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02/06/2017 - Arrêté ministériel au titre des calamités - Apiculture 2016

 Mesdames, Messieurs,

 

Compte-tenu de la situation climatique exceptionnelle dû à un excès de pluviométrie sur le printemps 2016, le ministre de l'Agriculture a signé un arrêté de reconnaissance au titre des calamités agricoles le 10 avril 2017 pour les pertes de récoltes en apiculture de l'année 2016 dans l'ensemble du département de l'Ain.

Pour information, seuls les producteurs « professionnels » (soit ceux possédant au moins 70 ruches) sont concernés par l’indemnisation.

Vous trouverez l’ensemble du dossier de demande d’aide en pièce jointe et sur le site des services de l’État de l'Ain à l'adresse suivante  :

http://www.ain.gouv.fr/calamite-agricole-apiculture-2016-a4297.html

Les demandes complètent devront être transmises à la DDT de l'Ain au plus tard le 30 juin 2017.

 

La direction départementale des territoires – Service Agriculture et

Forêt – est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires

: ddt-saf-calamites@ain.gouv.fr

 

Le Directeur,

 

Direction Départementale des Territoires

23 Rue BOURGMAYER CS 90410

01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

Téléphone : 04 74 45 62 37

Télécopie : 04 74 45 24 48

Accueil du public : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

www.ain.gouv.fr

 

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