10/07/2018 - Avis aux propriétaires fonciers

Mise à jour du plan cadastral

AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

MM les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de BUELLAS sont informés que les travaux de mise à jour du plan cadastral (lever des constructions nouvelles, agrandissements,....) se déroulerons durant le mois de JUILLET 2018.

Ils sont instamment invités :

- à fournir au géomètre du cadastre et à son aide, toutes indications propres à faciliter l'identification et la délimitation de leurs immeubles ;

- à vérifier son identité et lui demander sa carte professionnelle (commision d'emploi)

A cet effet, cet agent est accrédité par l'arrêté préfectoral du 12 décembre 1997 à accéder aux propriétés particulières, communales ou domaniales.

Le géomètre respnsable de ces travaux au C.D.I.F. de BOURG-EN-BRESSE, Madame Pascale THEUREL, pourra leur fournir tout renseignement utile lors de son intervention sur le terrain.

Le Maire,

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