Finances

• Approbation des comptes administratifs 2023
• Approbation des comptes de gestion 2023
• Affectation des résultats 2023
• Vote des budgets primitifs 2024
• Demandes de gratuités
• Devis interphone vidéo de l’école

• SIVOSS
• Consultation MOE
• Abris vélo
• Demande de DETR travaux salle des fêtes et kiosque
• RWE
• Information communication : sites …
• Réfection parking de la salle des fêtes

• Décisions du maire 

L'an deux mil vingt-quatre, le huit du mois d’avril à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 03 avril 2024 

Présents : MM Michel CHANEL Yves GALIEGUE Patrice REVOL Guy TAVERNIER Nathalie AZNAR Josette BALFIN Brigitte LAVIROTTE Christine DUCHOSAL Stéphane GEORGE Arnaud GUDEFIN Rémi VASSEUR Justine JAMBON Amélie RAPHANEL 

Absents et excusés : Lydia LEAO (Pouvoir à Rémi VASSEUR) Rémi BOZONNET (Pouvoir à Yves GALIEGUE) Jean-Charles MATUSZEZAK Frédéric DUFOUR Ludivine GONNET Séverine RODET

Secrétaire de séance : Nathalie AZNAR

Monsieur Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.

Madame Nathalie AZNAR est désignée pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait constater que le quorum est atteint. 

 Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2024.

OBJET : Vote des comptes administratifs 2023

 Monsieur le Maire ne prend pas part au vote (article L.2121-14 du CGCT).

BUDGET PRINCIPAL 

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

• Dépenses : 1 148 102, 02
• Recettes : 1 285 924, 55

SECTION D’INVESTISSEMENT :

• Dépenses : 1 256 554, 04
• Recettes : 247 284, 42

BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX

 SECTION DE FONCTIONNEMENT 

• Dépenses : 6 096, 46
• Recettes : 22 106, 92

SECTION D’INVESTISSEMENT 

• Dépenses : 256 721, 56
• Recettes : 0, 00 

BUDGET TRANSITION ENERGETIQUE

 SECTION DE FONCTIONNEMENT 

• Dépenses : 2 330, 61
• Recettes : 4 905, 28

SECTION D’INVESTISSEMENT

• Dépenses :  5 883, 50
• Recettes : 0, 00

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2023 présentés.

OBJET : Approbation des comptes de gestion 2023

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 

Considérant que les comptes ont été régulièrement établis ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 

Statuant sur l’exécution du budget 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : Affectation des résultats 2023

Budget général

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

• un excédent de fonctionnement : 253 510, 54
• un déficit d’investissement :            1 061 270, 16          
• un état des restes à réaliser de : 0

Soit un besoin de financement de : 1 061 270, 16

DÉCIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

• RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT : 253 510, 54
• -AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 1 061 270, 16
• RÉSULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (R002)              253 510, 54 
• RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (D001) : DÉFICIT 1 061 270, 16

Budget locaux commerciaux

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

• un excédent de fonctionnement : 21 763, 62
• un déficit d’investissement : 124 044, 89
• un état des restes à réaliser de : 0

Soit un besoin de financement de : 124 044, 89

DÉCIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

• RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT : 21 763, 62
• AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 124 044, 89  
• RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (R002) : 21 763,62                
• RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (D001) : DÉFICIT     : 124 044, 89        

Budget transition énergétique

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

• un excédent de fonctionnement : 35 365, 11
• un excédent d’investissement : 94 116, 50  
• un état des restes à réaliser de : 0

Soit un besoin de financement de : 0

DÉCIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

• RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT : 35 365, 11
• AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068)
• RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (R002) 35 365, 11               
• RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (R001) : EXCÉDENT 94 116, 50

OBJET : Vote des budgets primitifs 2024 – budget principal

Madame Nathalie AZNAR présente le budget primitif 2024 proposé par la commission finances.

INVESTISSEMENT : 

• Dépenses : 2 130 659, 16
• Recettes : 2 130 659, 16

FONCTIONNEMENT :

• Dépenses : 1 579 400, 54
• Recettes : 1 579 400, 54

Reste à réaliser 2023 : néant 

Budget locaux commerciaux

INVESTISSEMENT : 

• Dépenses : 152 044, 89
• Recettes : 152 044, 89

FONCTIONNEMENT :

• Dépenses : 43 200, 00
• Recettes : 43 200, 00

Reste à réaliser 2023 : néant 

Budget transition énergétique

INVESTISSEMENT : 

• Dépenses : 222 540, 30
• Recettes : 222 540, 30

FONCTIONNEMENT :

• Dépenses : 132 800, 00
• Recettes : 132 800, 00

Reste à réaliser 2023 : néant 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions présentées pour les budgets primitifs de l’ensemble des budgets 2024.

OBJET : Autorisation de consulter pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de l’îlot de Corgenon

Monsieur le maire rappelle le projet de réaménagement de l’îlot de Corgenon qui vise à sécuriser et faciliter les déplacements doux, diminuer la vitesse des véhicules motorisés, améliorer la lisibilité, valoriser le patrimoine et déplacer les flux parasites.

La commission a travaillé sur un cahier des charges.

Il convient d’autoriser monsieur le maire à lancer la consultation pour définir le maître d’œuvre en charge du dossier.

Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise monsieur le maire à lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre du réaménagement de l’îlot de Corgenon, et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier de consultation.

OBJET : Devis installation d’un abri vélos 

Monsieur Yves GALIEGUE présente le devis de l’entreprise ALINEAIR pour l’installation d’un abri vélos dans le secteur école / garderie.

Le devis s’élève à 3 485, 00 euros HT. 

Il est possible de demander une subvention auprès de alveole +.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer le devis pour l’installation d’un abri vélos et de demander une aide financière auprès de alveole + ainsi que de signer la charte d’engagement afférente.

OBJET Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour les travaux de ventilation de la salle des fêtes au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 

Monsieur le maire indique que des travaux de ventilation sont à prévoir à la salle des fêtes et à la salle du kiosque.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Buellas souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Adopte l’opération de travaux de ventilation de la salle des fêtes et du kiosque et ses modalités de financement
• Approuve le plan de financement prévisionnel ainsi que les devis.
• S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions
• Autorise le maire à signer tout document relative à cette opération.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.