06/06/2023 - Procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon
PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSION A L’ETAT D’ABANDON
AVIS MUNICIPAL
PREALABLE A LA 1ère CONSTATATION
Le Maire de la Commune de BUELLAS (01310)
INFORME
Considérant qu’il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour préserver le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques ainsi que la décence du cimetière,
Que conformément au Code général des collectivités territoriales et notamment à ses articles L.2213-8 et 9, L. 2223-17, L. 2223-18, ainsi qu’à ses articles R. 2223-12 et suivants, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon est engagée dans le cimetière communal.
Que, cette procédure concerne les concessions qui ont notoirement plus de 30 ans d’existence, dont la dernière inhumation date de dix ans au moins et, qui ont cessé d’être entretenues,
Qu’il sera procédé sur site à la constatation de l’état visuel dans lequel se trouve chaque concession désignée sur la liste L1, ci-après :
Le lundi 10 juillet à 9 h dans le cimetière de Buellas
Qu’en conséquence, les descendants ou successeurs des concessionnaires ou, éventuellement, les personnes chargées de l’entretien de la concession sont invitées à assister audit constat, à la date et heure indiquées ci-dessus ou, à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Que la possibilité est offerte aux familles de remettre en bon état de propreté et de solidité, la concession les concernant, dès à présent. A défaut, l’autorité municipale dressera le 1er procès-verbal de constat d’abandon, conformément à la réglementation.
Que le présent avis comprenant la liste des concessions faisant l’objet de la procédure est consultable sur les panneaux d’affichage à la mairie, à la porte du cimetière communal concerné et, le cas échéant, peut être consulté sur le site internet de la commune.
Le Maire, Michel CHANEL
LISTE CONCESSIONS ETAT ABANDON.pdf (0,17 Mo) 
