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04/11/2021 - INFORMATION MUNICIPALE : concessions tat d'abandon

Le Maire de la commune de Buellas

INFORME que la procédure de reprise des concessions à l'état visuel d'abandon engagée dans le cimetière communal de Buellas, situé chemin du Patoux, il y a maintenant plus de trois ans, arrive dans sa phase finale.

La liste des concessions faisant l'objet de cette procédure est consultable, tous les jours, sur les panneaux d'affichage en mairie et à l'entrée du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune et/ou sur le site : www.cimetieres-de-france.fr dans l'espace dédié au cimetière de la commune.

Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la seconde et dernière constatation de l'état dans lequel se trouve chaque concession concernée :

Le lundi 13 décembre 2021 à 09 h 30 sis le cimetière de Buellas

Les ayants droit ou successeurs des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place la concession les concernant ainsi que, le cas échéant, les personnes chargées de l'entretien de la concession sont invitées à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite des lieux aux dates et heures fixées ci-dessus.

Les concessions qui n'auront pas été remises en état par les familles donneront lieu à l'établissement du second et dernier procès-verbal de constat de l'état visuel d'abandon.

Un mois après ce constat, les concessions qui n'auront pas été remises en état ou dont les travaux de rétablissement n'auront pas été achevés au vu du 1er procès-verbal de constat, pourront être reprises par la commune.

La municipalité

Ci-dessous en pièces jointes l'avis municipal préalable à la seconde et dernière constatation, la liste des concessions faisant l'objet de la procédure et le plan du cimetière.

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