» La Mairie » Réglementation
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de la réglementation applicable à Buellas. Cette liste n'est pas exhaustive, aussi pour toute question particulière vous pouvez nous contacter par téléphone, en passant en Mairie ou par E-mail.
Liste des règlementations
Cliquez sur la ligne correspondant pour le règlement que vous souhaitez visualiser.
» Arrété préfectoral relatif à la lutte contre les animaux errants... » Collecte des Ordures Ménagères » Les bruits de voisinage... » Protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs » Déclaration puits et forages » Règlement cimetière
15/05/2022 - B2MV -Sport Santé 