Arrété préfectoral relatif à la lutte contre les animaux errants...

Article 1 : La divagation des chiens et des chats est interdite dans le Département de l'Ain.

Article 2 : Les chiens et les chats errants selon la définition de l'article 213-1 du code rural devront être capturés et transportés en fourrière à la diligence du Maire.
Ces animaux seront conservés pendant un délai minimum de 4 jours ouvrés et francs s'ils ne sont pas identifiés, de 8 jours ouvrés et francs s'ils sont identifiés.
Ils ne peuvent être restitués à leur propriétaire que sur présentation d'un certificat de vaccination valablement établi et en cours de validité et d'une carte d'immatriculation de ces animaux.
Les animaux non récupérés seront euthanasiés.
Toutes les fois que la capture des chiens et des chats errants s'avèrera impossible ou dangereuse, ces animaux pourront être abattus sur place par les agents de la force publique, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés chargés de la Police de la Chasse, ou toute autre personne titulaire d'un permis de chasse à ce requise par le Maire