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Collecte des Ordures Mnagres

Article 1 : LE MAIRE DE BUELLAS

- vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- vu le Nouveau Code Pénal et notamment les articles R 632-1 et R635-8,
- vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 48,
- vu la Loi du 15 juillet 1975 et notamment l’article 26,
- vu le Règlement Départemental Sanitaire et Social,
- vu le Règlement de Collecte et de Traitement des Déchets Ménagers de la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse du 3 juillet 2000,

A R R E T E

ARTICLE 1er : OBJET DU SERVICE
La commune de BUELLAS a délégué la compétence collecte et traitement des ordures ménagères à la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse, dénommée « L’AGGLO », dont elle est membre.

ARTICLE 2 : JOUR DE COLLECTE
La collecte hebdomadaire a lieu le lundi mardi matin, en sacs plastiques exclusivement (délivrés en mairie une fois par an). Les sacs doivent être déposés seulement la veille au soir du ramassage.

ARTICLE 3 : JOUR FERIE
Lorsque le lundi mardi est jour férié, la collecte est reporté au mardi mercredi. La sortie des ordures ménagères se fera dans les conditions de l’article 2.

ARTICLE 4 : DECHETS A EXCLURE DES ORDURES MENAGERES
- Les emballages divers, bouteilles verre, plastiques, cartons, boîtes métalliques sont à déposer aux points propretés, dans les conteneurs, pour être recyclés.
- Les déchets végétaux, gazon ou tailles, feuilles doivent être déposés en déchetteries ou faire l’objet de compostage individuel.
- Les encombrants (matelas, frigo, cuisinière, bidons en plastique, gros cartons,…) font l’objet d’un ramassage annuel ou peuvent être déposés en déchetterie.
- Les gravas, ferraille, bois, etc… doivent être déposés en déchetterie.
- Les déchets ménagers spéciaux (batteries, peinture, vernis, insecticides,…) doivent être déposés en déchetterie.
- les médicaments périmés ou non utilisés sont à ramener en pharmacie.

ARTICLE 5 – SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent règlement constatées par procès-verbal et seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les contrevenants sont notamment passibles des amendes prévues pour les contraventions de première classe, voire de seconde, troisième ou de cinquième classe.


Fait à Buellas, le 14 avril 2003

Le Maire,
D. CRETIN


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