Fte du jour : Roseline Lundi 17 Janvier 2022
» La Mairie » Réglementation » Dclaration puits et forages

Dclaration puits et forages

Depuis le 1er janvier, chaque particulier qui utilise oou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d'ouvrage en mairie (que ce soit un puit, un forage ou une simple prise d'eau).

Tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 fait l'objet d'une déclaration au plus tard 1 moins avant le début des travaux. Les ouvrages exoistants au 31 décembre 2008 sont, pour leur part, à déclarer avant le 31 décembre 2009.

Vous trouverez ci dessous le formulaire à télécharger à l'adresse suivante:

www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr

 Vous n'avez plus qu'à l'imprimer, le remplir et le déposer en mairie.

 

 

:: Les prochaines manifestations
L M M J V S D
          1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31            
:: Ca bouge dans nos associations !