1 - Administration générale

 

 

 L'an deux mil vingt, le neuf du mois de novembre à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 03 novembre 2020

Présents : MM CHANEL GALIEGUE LEAO REVOL AZNAR TAVERNIER BALFIN DUCHOSAL LAVIROTTE GEORGE GUDEFIN GONNET VASSEUR RODET JAMBON RAPHANEL. 

Absents et excusés : En visioconférence (aléatoire) Monsieur BOZONNET (pouvoir à Mr GALIEGUE Yves), Monsieur MATUSZEZAK, Monsieur DUFOUR (pouvoir à Mme LEAO Lydia)

Secrétaire de séance : Madame LEAO Lydia

 Monsieur  Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.

Madame LEAO Lydia est désignée pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait constater que le quorum est atteint. 

 Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.

 Approbation du procès verbal de la séance du 19 octobre 2020.

 

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OBJET : Délégués au CA de la MARPA de LAVALETTE à MONTRACOL

Le conseil municipal doit désigner des délégués pour représenter la collectivité au sein du CA de la MARPA de LAVALETTE à MONTRACOL : 

Sont désignées : Madame Ludivine GONNET et Madame Brigitte LAVIROTTE.

 

OBJET : Délégués au conseil d’orientation du jumelage avec CATALINA

Le conseil municipal doit désigner des délégués pour représenter la collectivité au sein conseil d’orientation du jumelage avec CATALINA :

Sont désignés : Madame Christine DUCHOSAL, Madame Ludivine GONNET et Monsieur Frédéric DUFOUR.

 

OBJET : Délégués au conseil d’administration d’Amitié Buellas Catalina

Le conseil municipal doit désigner des délégués pour représenter la collectivité au sein conseil d’administration d’Amitié Buellas Catalina :

Est désignée : Madame Lydia LEAO

 

OBJET : Information sur la communication par l’adjointe déléguée

L’adjointe déléguée présente le site internet et Panneau Pocket.

L’adjointe déléguée propose de compléter les outils de communication de la commune en créant une page facebook qui permettrait de développer d’avantage la communication. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal  approuve à l’unanimité des votants la proposition de l’adjointe déléguée.

 

OBJET : Délibération relative à la modification du tableau des emplois permanents de la commune

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; 

Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Considérant le précédent tableau des emplois permanent adopté par l’assemblée délibérante le 24 février 2020 ;

Considérant l’accroissement d’activité à la mairie ; il est nécessaire d’ajouter un agent à l’équipe.

 

Monsieur le Maire propose :

• La création d’un poste d’adjoint administratif à 35 heures par semaine 

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve la création d’un nouveau poste d’adjoint administratif à 35 heures par semaine.  Il approuve le tableau des emplois tel que présenté et annexé à la présente délibération à compter du 1er janvier 2021. Autorise le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

 

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ANNEXE A LA DELIBERATION

D2020_11_09_005

A COMPTER DU 01-01-2021

1°) Emplois permanents à temps complet

SERVICE ADMINISTRATIF

- 1 adjoint administratif, service finances, budget et marchés, gestion du personnel- 35h/sem.

- 1 adjoint administratif principal de 2ème classe, agent polyvalent : état civil, élections, urbanisme – 35h/sem.

- 1 adjoint administratif, élections et suivi des listes électorales, suivi des pompiers et du CPINI, suivi du PLU, personnel : tenue à jour du document unique et Assistant de prévention, relais de prévention, conseiller de prévention, animateur local hygiène et sécurité ex ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité), comptabilité : réalisation des tâches liées au fonctionnement et suivi des baux, tenue de l’archivage, remplacement ponctuel des postes d’accueil et de secrétariat général – 35h/sem.

 SERVICE TECHNIQUE

- 1 agent de maîtrise territorial, ouvrier polyvalent

- 2 adjoints techniques territoriaux, ouvriers polyvalents

- 2 ATSEM principales de 2ème classe

  

2°) Emplois permanents à temps non complet

SERVICE ANIMATION

      - 1 adjoint d’animation territorial, garderie périscolaire et cantine        31H30/sem.

 

SERVICE TECHNIQUE

- 1 adjoint technique territorial, agt de surveillance cour                                 06H00/sem.

- 1 adjoint technique territorial, agt de services à l’EP                                  32H00/sem.

- 1 adjoint technique territorial, cuisine, salle des fêtes, animation          31H00/sem.

- 1 adjoint technique territorial, aide cuisinière, salle des fêtes, ménage    29H00/sem.

- 1 adjoint technique territorial, animatrice périscolaire et ménage            23H00/sem.

  

3°) Emplois saisonniers

- 1 adjoint des services techniques saisonniers (juin à septembre),                        20 H 00/sem.

- 1 adjoint des services administratifs saisonnier (juin à septembre)                        20H00/sem.

  

4°) Contractuels à temps plein 

SERVICE TECHNIQUE

- Un adjoint technique territorial, ouvrier polyvalent, CDD 

  

OBJET : Présentation de l’aménagement de la mairie

 Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que nous manquons de place dans la mairie. Des travaux à moindre coût ont été réalisés il y a 7 ans. La confidentialité du Maire et de l’accueil n’est pas respectée. 

Le 20 octobre 2020 Monsieur le Maire, Monsieur REVOL Patrice ainsi que  la secrétaire générale ont rencontré un cabinet d’architectes qui a fait une proposition d’aménagement. 

La salle de réunion actuelle va devenir quatre bureaux : le bureau du Maire, un accueil avec un guichet pour les personnes en situation de handicap, le bureau de la secrétaire générale et un bureau partagé entre le secrétariat, la directrice du périscolaire et le responsable du service technique.

La salle actuelle des deux bureaux d’accueil deviendra une salle de réunion, le bureau du Maire sera transformé en deux bureaux d’adjoints et le bureau de la secrétaire générale deviendra la salle de pause.

Monsieur GEORGE Stéphane demande où vont se trouver les archives ? 

Monsieur CHANEL Michel répond qu’aujourd’hui les archives sont à l’étage, au dessus du bureau de la secrétaire générale. Une fois les travaux terminés, les archives seront dans le local qui se trouve à coté de la mairie et l’accès se fera par la salle de pause. 

Madame BALFIN Josette demande s’il est envisagé de numériser les archives ?

Monsieur CHANEL Michel explique que nous avons besoin d’effectuer des recherches papiers sur les années antérieures.

La salle actuelle des archives qui se trouve à l’étage de la mairie sera une salle de réunion.

Monsieur le Maire ajoute que l’avantage de l’organisation des travaux prévus est que nous pourrons continuer de travailler dans la mairie sans avoir besoin de déménager.

Monsieur TAVERNIER Guy soulève le problème de connexion informatique que rencontrent les adjoints. Les adjoints ont besoin de pouvoir imprimer depuis la mairie mais ils ne doivent pas avoir accès au serveur de la mairie, or le photocopieur passe par le serveur.

Monsieur le Maire répond que nous devons régler ce problème avec la CA3B.

 

OBJET : Présentation des finances communales par l’adjointe déléguée

Madame AZNAR Nathalie commence par nous présenter ce qu’est un budget et nous explique les principes budgétaires. Le principe de l’annualité est un budget pour une année du 1er janvier au 31 décembre et  les exceptions sont les autorisations de programme et les crédits de paiement. Le principe de l’universalité est la non contraction des dépenses et des recettes et la non affectation d’une recette à une dépense, ses exceptions sont certaines taxes affectées à des dépenses particulières du fait des textes (taxe de séjour) ; les subventions reçues et les opérations pour compte de tiers. Le principe de l’unité est un document unique qui regroupe l’ensemble des prévisions de dépenses et de recettes, l’exception est les budgets annexes. 

Les finances doivent respecter un calendrier budgétaire et les budgets doivent être transmis au contrôle de légalité de la préfecture ainsi qu’au comptable assignataire concomitamment. Le budget doit également être rendu public par sa mise à disposition au public. Un contrôle budgétaire est réalisé pour vérifier la date du vote, l’inscription des dépenses obligatoires et la vérification de l’équilibre réel qui correspond à la sincérité, à l’équilibre simple et l’équilibre réel.

Un budget est composé de deux sections. La section fonctionnement et la section investissement. Le fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes annuelles et permanentes. L’investissement regroupe toutes les opérations relatives à des modifications de la valeur des biens immobilisés et des créances et dettes à long et moyen terme.

Chaque section est décomposée en articles (c’est l’imputation comptable des dépenses et des recettes), en chapitres (qui regroupent les articles par nature) et en opérations (qui concernent uniquement la section de l’investissement, elles peuvent regrouper des articles de différents chapitres). 

La fiscalité directe locale possède un principe. Pour assurer l’autonomie financière, des ressources fiscales sont mises à la disposition des collectivités locales pour le financement de leur fonctionnement. La fiscalité directe locale comprend des taxes obligatoires ou facultatives.

Les taxes obligatoires sont imposées par la loi et ne peuvent pas être supprimées par la collectivité qui en bénéficie. Ces taxes correspondent à des impositions dues par les particuliers et/ou les entreprises. 

Les taxes facultatives limitativement prévues par la loi (TOEM, taxe balayage…) peuvent être instaurées sur délibération de la collectivité et en fonction des compétences qui leur sont attribuées.

Les délibérations visent à modifier l’assiette des impôts directs locaux par l’instauration de dispositifs d’abattement ou d’exonération. Elles visent à instituer des taxes facultatives et à voter les taux en respectant les règles de lien.

La loi de finances de 2020 prévoit une suppression par étapes de la taxe d’habitation de 2020 à 2023. A compter de 2021, la taxe d’habitation antérieurement perçue par les communes sera compensée par le transfert de la taxe sur le foncier bâti perçue par le département. En 2020, les taux de la taxe d’habitation sont figés et correspondent aux taux votés en 2019. 

 

OBJET : Délibération fixant le taux de la taxe d’aménagement

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal décide :

- De maintenir le taux de 4% sur l’ensemble du territoire communal.

Sous réserve de sa réception au service de contrôle de légalité de la préfecture avant le 30 novembre, la présente délibération sera applicable aux dossiers déposés à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Elle sera parallèlement transmise aux services de l'État chargés de l'urbanisme (Direction départementale des territoires)  au plus tard le premier jour du deuxième mois qui suit la date à laquelle elle a été adoptée. Cette transmission a pour objet de permettre à la DDT de renseigner l’application informatique de traitement des taxes d’urbanisme.

 

OBJET : Transfert de la compétence du PLU à la CA3B

Vu l’Article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-17 et L. 5216-5 et suivants,

La loi n° 2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a modifié, par son article 136, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux compétences des Communautés de Communes et des Communautés d’Agglomération.

Elle prévoit le transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), du document d’urbanisme en tenant lieu ou de Carte Communale à ces Établissements Publics de Coopération Intercommunale lorsqu’ils ne sont pas déjà compétents. Ce transfert devient effectif le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la communauté, consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. 

Toutefois, les communes ont la possibilité de s’opposer à ce transfert par délibération prise dans les 3 mois précédent cette échéance. Cette opposition sera effective si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population délibèrent en ce sens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal  approuve à l’unanimité des votants de renoncer au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et souhaite que le Plan Local d’Urbanisme reste du ressort communal.

 

OBJET : taxes et tarifs communaux 2021

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’actualiser les tarifs suivants au 1er janvier 2021 :

Location des salles du petit bois : 

 

 

 

 

	Noisetiers (Petite Salle)	Futaie (Grande Salle)	Noisetiers et Futaie	Cuisine	Chauffage du 1/10 au 30/4)
Associations Locales	gratuit	104 euros	142 euros	55 euros	42 euros
Particuliers locaux	112 euros	175 euros	240 euros	57 euros	50 euros
Associations Extérieures	165 euros	340 euros	450 euros	100 euros	50 euros
Particuliers extérieurs	165 euros	340 euros	450 euros	100 euros	50 euros
Professionnels	165 euros	340 euros	450 euros	100 euros	50 euros
Réveillon 31/12 Associations locales	x	x	600 euros	100 euros	50 euros
Réveilon 31/12 Professionnels	x	x	700 euros	100 euros	50 euros

 Podium : 40 € (gratuité pour les habitants de la commune et  les associations communales) 

 MINORATIONS :

50%  de minoration sur les locations du deuxième jour (chauffage et cuisine exclus).

10 % de minoration du lundi au jeudi jusqu'à 17H00 (sauf jours fériés) sur les locations (chauffage et cuisine exclus).

50 % de minoration pour la première manifestation d'associations locales (chauffage et cuisine exclus).

20 % de minoration sur les locations pour les professionnels locaux (chauffage et cuisine exclus).

 

A NOTER :

- 50% de la somme due sera versée le jour de la réservation et le solde ainsi qu'une caution de 

800 euros, à la remise clés (caution morale en plus pour fête dansante jeunes et caution de  

310 euros, seulement pour associations locales).

- Pour les locations de salle et cuisine par une association qui engagerait un traiteur, le coût sera facturé directement à l'association au tarif location salle associations.

- Pour des raisons de fonctionnement pratique les "noisetiers" ne seront pas loués du lundi au vendredi en journée.

Cimetière : 

Renouvellement de concession de 1mx2m  pour 15 ans : 120 €   pour 30 ans : 220€

Concession de 1mx2m trentenaire : 200€

Concession de 1mx2m cinquantenaire : 320 €

Columbarium profondeur 35 cm, pour quinze années : 557 € et pour 30 ans 1100 €

Columbarium profondeur 50cm pour quinze années : 940 € et pour 30 ans 1850 €

Cavurne de 1mx1m pour quinze années : 60 € 

Cavurne de 1mx1m pour trente années : 110 €

L’utilisation de l’espace du souvenir est fixée à 168 € pour le dispersement. L’inscription sur la colonne est  prise en charge par la commune.

La taxe d’inhumation est fixée à 30 € pour chaque entrée dans le cimetière.

 

Logement 162 rue de la Poste, provisions pour charges pour l’année  

Toutes charges confondues : combustibles, maintenance, entretien divers, électricité des parties communes, répercutées mensuellement aux locataires. Le conseil municipal décide de fixer un montant des provisions pour charges qui sera réparti à chaque locataire suivant la clé : Charges totales/millième x surface habitable du logement x 365 (ou nombre de jours si année incomplète). La régularisation interviendra à la fin décembre sur la base des dépenses réelles.

T1 : 552 €/an soit 50 € /mois

T2 : 972 €/an soit 85 €/mois

T3 : 1188 €/an soit 105 €/mois

T5 : 1824 €/an soit 160 €/mois

 

Logement Mairie, redevance chauffage :

120 € par mois à prévoir pour 2020

 

Maintenance chauffage (suivant indications contrat de maintenance) :

Logement 170 rue de la Poste:  20€ par mois

Logement 20 chemin de la Poudrerie : 20 € par mois

Logement 160 route de Trévoux : 20 € par mois

Logement 28 rue de la Mairie: 20 € par mois

 

 Plan d'eau des Gresses

Cartes de pêche valables du 01 janvier au 31 décembre de l'année de l'achat.

Habitants de Buellas : 10 euros; pour les autres : 20 euros

 

Droit de place (parking salle des sports)  

Cirque et Camion magasin : 20 euros la journée

Emplacement taxi et commerces itinérants en stationnement hebdomadaire 32 euros par an, payable en janvier.

 

Bibliothèque municipale : 8 € par an et par famille pour l’année 2020 (identique depuis 2015). 

 

Questions diverses :

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de prévoir la nomination d’un correspondant défense, il propose Monsieur MATUSZEZAK Jean-Charles.

 Il informe le conseil municipal que des conseillers doivent s’inscrire aux commissions CA3B.

Dix commissions sont ouvertes aux conseillers municipaux : 

- La commission finance administration générale service aux communes mutualisations. 

- La commission développement économique, emploi et innovation.

 Monsieur Stéphane GEORGE est inscrit. 

- La commission eau potable et assainissement gestion des milieux aquatiques. 

- La commission développement durable gestion des hauts déchets et environnement.

Monsieur Yves GALIEGUE est inscrit. 

- La commission aménagement urbanisme, patrimoine voirie et aménagement numérique. 

- La commission sport loisir et culture.

Madame Lydia LEAO est inscrite. 

- La commission habitat et insertion politique de la ville. 

- La commission transport et mobilité.

Monsieur Patrice REVOL est inscrit. 

- La commission solidarité sociale, petite enfance et jeunesse.

Madame Josette BALFIN est inscrite. 

- La commission projet de territoire stratégique territoriale. 

 

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a reçu avec Monsieur Guy TAVERNIER un prospect pour le tabac, licence IV, du relais de Corgenon. 

Afin que ce chantier de rénovation puisse commencer, l’entreprise avait pris en charge une partie des frais et la commune avait également pris en charge une partie des frais pour le déménagement du boulanger. 

Nous avons également acheté une partie du fond de commerce du tabac et la licence IV pour un montant de 33 000€. Avec les frais de notaire cela a représenté 36 300€. 

 

Désormais nous avons un prospect qui souhaite acheter la partie tabac et la licence IV. Nous lui avons fait une offre à 20 000€ qu’il a accepté. Le Conseil Municipal précédent avait arrêté à 15 000€ la vente de la partie du fond de tabac, et entre 3 000 à 4 000€ pour la licence IV. Nous allons devoir durant les prochains conseils délibérer à ce sujet. 

 Il est nécessaire de prospecter pour trouver en priorité un boulanger car des travaux ont été réalisés à Corgenon pour accueillir  l’ancien boulanger, Monsieur BOUCHISSE, qui a finalement quitté la commune pour s’installer sur Saint-Paul de Varax. 

 Les locaux de Corgenon sont vendus brut de maçonnerie. Les futurs commerçants vont devoir faire les travaux d’aménagement. 

Les portes et vitrines doivent être installées par l’agglomération. 

L’agglomération achète les deux espaces commerciaux pour les louer à des commerçants.

 

Josette BALFIN : demande si le tabac va vendre aussi des journaux. 

 Michel CHANEL : le prospect que nous avons reçu envisage de vendre du tabac, des journaux, des jeux. 

 Guy TAVERNIER : le prospect a beaucoup d’idées pour se développer. 

 Josette BALFIN : demande s’il va également faire bar.

 Michel CHANEL : il souhaite acheter la licence IV qui pour l’instant ne sera pas utilisée. Le prospect pourra ainsi, s’il le souhaite, ouvrir un bar dans le tabac.

 Michel CHANEL précise que pour l’instant ce n’est qu’un prospect. 

 Michel CHANEL : informe que pour le 11 novembre il a commandé une coupe qu’il déposera avec le président des anciens combattants, le porte drapeau et Madame Lydia LEAO sur le monument aux morts. Afin de respecter le protocole sanitaire il n’y aura pas de cérémonie cette année.

 

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire clôt la séance à 22  heures 40.