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ORDRE DU JOUR de la réunion


Cette réunion a eu lieu :

Le Lundi 7 Décembre 2020 à 20 heures à Salle du Petit Bois.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

 

1 - Administration générale

-Nomination des membres représentants le CM au  CCID

- Présentation des BLi par M. BRAS de la CA3B 

- Priorisation des travaux de voirie

- Compte rendu des commissions environnement, communication, travaux et affaires sociales

- Formation des élus

2 - Finances

- Rachat du fond de commerce tabac et licence IV

3 - Questions diverses

 

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

- Demande de délibération de garantie financière AIN HABITAT -  3 pavillons PSLA "le Domaine de la Presle"





COMPTE RENDU de cette réunion


Séance du conseil municipal du 07 décembre 2020

Nombre de conseillers :

En exercice 19

Présents 17

Votants 19


L'an deux mil vingt, le 07 du mois de décembre à 20h, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 1er décembre 2020

Présents : MM CHANEL GALIEGUE LEAO REVOL AZNAR TAVERNIER BALFIN DUCHOSAL LAVIROTTE MATUSZEZAK DUFOUR GEORGE GUDEFIN VASSEUR BOZONNET JAMBON RAPHANEL.

Absents et excusés : Madame Séverine RODET (donne son pouvoir à Madame Lydia LEAO) Madame Ludivine GONNET (donne son pouvoir à Madame Justine JAMBON)

Secrétaire de séance : Madame Nathalie AZNAR

Monsieur Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.

Madame Nathalie AZNAR est désignée pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.

Approbation du procès verbal de la séance du 23 novembre 2020.

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Monsieur BRAS de la CA3B présente les BLi du programme « relais de Corgenon ».


OBJET : Rachat du fond de commerce tabac et licence IV

Monsieur le Maire présente l’intérêt pour la commune de mettre des commerces au rez de chaussée du bâtiment rue de la Poste pour maintenir les services au cœur du village.

Il informe le conseil municipal de la demande de rachat du fond de commerce tabac et licence IV par Monsieur DE PALMA Bruno pour une somme de 20 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants la vente du fond de commerce du tabac et de la licence IV pour une somme de 20 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente auprès d’un notaire.


OBJET : Renouvellement de la commission communale des impôts directs

Vu le 1 de l’article 1650 du Code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.

Le conseil municipal propose, comme délégués à la commission communale des impôts directs, douze contribuables parmi lesquels seront nommés par le directeur régional/départemental des finances publiques, six commissaires titulaires et six commissaires suppléants, pour la période comprise entre la date de la présente décision et la date d’expiration du mandat des membres du conseil municipal.

Titulaires : Yves GALIEGUE, Lydia LEAO, Patrice REVOL, Guy TAVERNIER, Arnaud GUDEFIN, Frédéric DUFOUR, Brigitte LAVIROTTE, Jean-Charles MATUSZEZAK, Pierre DEBOURG, Jean-Claude BLANC, Richard DUMONT, Dogan COSTES

Suppléants : Nathalie AZNAR, Christine DUCHOSAL, Amélie RAPHANEL, Séverine RODET, Annie CLAUDE, Françoise BOUVET, Jean-Yves CONVERT, Lilian VIALET, Mickaël BARNAY, Lionel CHEVALLET, Vincent HARDY, Jean-Claude BADUEL


OBJET : Délibération portant la garantie financière– Ain Habitat – 3 pavillons PSLA « le Domaine de la Presle »

Le Conseil municipal,

Vu la demande formulée par Ain Habitat en date du 25 novembre 2020 et tendant à solliciter un accord de principe de garantie financière ;

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article 2298 du Code civil ;

DELIBERE :

Article 1 : L’assemblée délibérante du BUELLAS accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 450 000 € souscrit par AIN HABITAT auprès du Crédit Agricole Centre Est.

Ce prêt PSLA est destiné à financer l’opération d’acquisition en VEFA de 3 pavillons PSLA « Le Domaine de la Presle » à BUELLAS.

Article 2 : Les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes :

⦁    Montant du prêt : 450 000 €

⦁    Durée totale du prêt : 32 ans

o    Dont durée de la période de préfinancement : 24 mois o Dont durée de la période d’amortissement : 360 mois

⦁    Périodicité des échéances : annuelle

⦁    Index : Livret A

⦁    Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 100 pdb

⦁    Révisabilité des taux d’intérêt : annuelle en fonction de la variation du taux du Livret A

⦁    Frais de dossier : 675 €

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour une durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par AIN HABITAT, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur la notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Agricole Centre Est, la collectivité s’engage

⦁    se substituer à AIN HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole Centre Est et l’emprunteur.

Monsieur Arnaud GUDEFIN ne participe pas au vote. L’assemblée délibérante de la commune de Buellas donne un accord de principe de garantie financière à hauteur de 50 % du prêt PSLA (Prêt Social de Location-Accession) du Crédit Agricole Centre Est, destiné à financer les trois pavillons en location-accession sur le lotissement « Le Domaine de la Presle » sur la commune de Buellas.


OBJET : Suppression de l’adhésion à l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’en 2016 la commune a adhéré par la délibération n°2016 03 21 014 avec l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant le diagnostic du système d’assainissement.

Monsieur le Maire précise qu’aujourd’hui la commune ne se sert plus de cette assistance, dans un souci d’économie nous souhaitons rompre cette adhésion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le Maire à rompre l’adhésion d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant le diagnostic du système d’assainissement avec l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain.


OBJET : Délibération autorisant l’achat d’un défibrillateur


Monsieur le Maire indique au conseil municipal que pour les ERP de catégorie 3 il est obligatoire d’avoir un défibrillateur à disposition. La salle des fêtes est équipée en intérieur ainsi que la salle de sports en extérieur. L’école des CONDAMINES n’est pas équipée.

Il précise qu’il convient d’allouer la somme de 1 500 € pour l’achat d’un défibrillateur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le Maire à acheter un défibrillateur pour la somme de 1 500 € pour l’école de Buellas et l’adhésion à la maintenance annuelle de 100 € par an.


OBJET : Travaux extension du cimetière communal –demande de FSC

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que les travaux d’aménagements d’extension du cimetière sont terminés.

Il précise qu’il s’agit de :

⦁    la création d’une voirie en enrobé pour l’accessibilité aux personnes handicapées pour la part thématique

⦁    par l’aménagement de l’extension pour la part égalitaire.

Monsieur le Maire indique également qu’il convient de faire une demande pour l’attribution du fond de solidarité communautaire auprès de la CA3B au titre de l’environnement, de l’accessibilité et des travaux engagés pour les années 2017, 2018 et 2019, soit 30 000€ pour la part égalitaire et 18 453 € pour la part thématique.

Il précise que cette délibération vient en complément de la délibération n°2019 11 04 010.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le Maire à demander le Fond de solidarité communautaire auprès de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg En Bresse.


OBJET : Priorisation des travaux de voirie

Monsieur Patrice REVOL présente la hiérarchisation des travaux de voiries à prévoir sur la commune jusqu’en 2025.


OBJET : Compte rendu des commissions environnement, communication, travaux et affaires sociales

Monsieur Yves GALIEGUE présente ce que la commission environnement a prévue de réaliser. La commune a consulté le SIEA durant l’été 2020 pour l’achat d’électricité. C’est l’offre « Classique » avec ENGIE qui a été sélectionné. En 2021, la commune aura la possibilité de choisir la solution


⦁    Haute Valeur Environnementale » avec ENERCOOP. Ce choix d’achat d’énergie aurait une plus-value d’environ 2 000 € par an mais aurait un véritable impact sur l’environnement. La commune a la possibilité de couvrir sa consommation électrique avec du photovoltaïque. La salle des sports est déjà équipée de panneaux photovoltaïques.

Il serait nécessaire de développer l’utilisation des panneaux photovoltaïque sur la toiture de l’école, de la salle des fêtes, de la boucherie et de la toiture au 170 rue de la poste. Pour pouvoir réaliser ce projet il faudrait tout d’abord mettre à jour le PLU afin de rendre possible l’installation de panneaux en surimposition.

Madame Lydia LEAO rappelle à l’assemblée que cette année les vœux ne pourront pas se faire comme les années précédente compte tenu de la situation sanitaire. Il a été décidé de réaliser une vidéo qui sera publiée sur nos différents moyens de communication. Elle présente le calendrier pour la réalisation de la vidéo.

Monsieur Guy TAVERNIER informe le conseil municipal que le bulletin est en cours de relecture avant sa validation.

Madame Josette BALFIN rappelle aux conseillers que dans le cadre de la commission affaires sociales il y a le projet de la MAM. Le repas de fin d’année pour les ainés ne pourra pas avoir lieu, il a été évoqué d’offrir aux personnes de 75 ans et plus un repas complet à l’Auberge bressane de Buellas.


OBJET : Formation des élus

Le Maire informe l’assemblée :

Qu’afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu.

Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

Sont pris en charge les frais d’enseignement (si l’organisme agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation. Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Les communes membres d’un E.P.C.I ont la possibilité de transférer à ce dernier l’organisation et les moyens de la formation de leurs élus.

Le Maire propose à l’assemblée :

Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur.

Le montant des dépenses sera plafonné à 10 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.

Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.


Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu l’article L2123-12 du C.G.C.T.,

DECIDE

-D’adopter la proposition du Maire à l’unanimité des membres présent et ayant donné procuration

Le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à 10 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus. -D’inscrire au budget les crédits correspondants.


OBJET : Désignation d'un référent pour la lutte contre l'ambroisie

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de lutter contre l’ambroisie.

Il précise qu’un référent au sein du conseil municipal doit être nommé.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée qui souhaite se charger de cette tâche.

Monsieur Frédéric DUFOUR et Monsieur Stéphane GEORGE se proposent pour devenir les référents de la lutte contre l’ambroisie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne comme titulaire Monsieur Frédéric DUFOUR et comme suppléant Monsieur Stéphane GEORGE comme référents pour lutter contre l’ambroisie.


Questions diverses :

Monsieur le Maire indique que pour les travaux d’aménagement de la mairie nous pouvons demander une subvention. Il est nécessaire de monter le dossier avant janvier 2021.


L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire clôt la séance à 22  heures 30.

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