1 - Administration générale

-Convention SDIS - RDA

- Urbanisme : modification simplifiée du PLU

2 - Finances 

            - Achat de badges pour la salle des sports

- Engagement des dépenses d’investissement 2021

-Présentation devis chantier mairie

-Demande de subvention chantier mairie 

3 - RH

-Personnel service périscolaire

4 - Questions diverses

5 - Compte rendu des commissions

Séance du conseil municipal du 18 janvier 2021
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 17   
Votants 17

L'an deux mil vingt et un, le dix huit du mois de janvier à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 11 janvier 2021
Présents : MM CHANEL GALIEGUE LEAO REVOL AZNAR TAVERNIER BALFIN DUCHOSAL  DUFOUR GEORGE GUDEFIN GONNET VASSEUR RODET BOZONNET JAMBON RAPHANEL
Absents et excusés :     MME LAVIROTTE et M. MATUSZEZAK
Secrétaire de séance : M. TAVERNIER

Monsieur  Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.
Monsieur Guy TAVERNIER  est désigné pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.

Approbation du procès verbal de la séance du  07 Décembre 2020.


****

Compte-tenu du contexte sanitaire et du couvre feu à dix-huit heures le maire propose de voter le huit clos pour la tenue de la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

1 - Administration générale -

-Convention SDIS - RDA

Monsieur le Maire présente la proposition de convention RDA entre le CPINI de Buellas-St Rémy et le SDIS.

Il  rappelle également que la commune de Buellas dispose d’un corps communal de sapeurs-pompiers. Le code général des collectivités territoriales dispose, dans son article L 1424-1, que les modalités d’intervention opérationnelle des corps communaux ou intercommunaux de sapeurs-pompiers sont déterminées par le règlement opérationnel.

En revanche, les autres relations entre le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et ces corps sont fixées par voie de convention. La présente convention de partenariat a donc pour objet de fixer les relations entre la commune de Buellas, siège du CPINI, et le SDIS de l’Ain, à travers l’ensemble des dispositions financières et administratives, mais également en termes de fonctionnement du centre, de formation, d’équipement, de suivi médical des sapeurs-pompiers, de contrôle et de responsabilité.

Elle prévoit le raccordement du CPINI au réseau départemental d’alarme (RDA) qui va permettre de fiabiliser l’engagement du corps par le Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS), alors que l’équipement d’alerte dont dispose actuellement le corps est obsolète et ne sera plus en mesure de fonctionner à l’échéance de 2023.

Le coût de ce raccordement est de 750 € annuels au titre de l’année 2021, révisable annuellement selon l’indice des coûts appliqué à la révision de la contribution communale. Il inclut la fourniture des appareils d’alerte individuelle (Bips) à concurrence du nombre de sapeurs-pompiers en activité au corps communal au moment du raccordement, à l’ exception de ceux en double-engagement avec le corps départemental. L’achat de bips supplémentaires ainsi que la maintenance et le renouvellement de l’ensemble des bips resteront à la charge de la commune.

Considérant que le CPINI de Buellas-St Rémy compte 13 sapeurs-pompiers en activité et à jour de visite médicale d’aptitude dont 00 sapeurs-pompiers en double-engagement avec le corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ain, que de ce fait le nombre de Bips à fournir par le SDIS est de 13-00=13.

Discussion :
Rémi VASSEUR : Est-ce bien le groupement de Polliat qui intervient en premier lieu ?

Michel CHANEL : Oui Polliat intervient sur le secteur de Buellas, le centre de secours de Bourg-en-Bresse intervient sur le secteur Corgenon et le CIS Seillon intervient sur le secteur de St-Rémy. Il y a donc trois centres de secours différents qui interviennent sur St-Rémy Buellas.

Guy TAVERNIER : précise que dorénavant les sapeurs pompiers devront impérativement être à jour de leur formation, ce qui n’est pas forcément le cas à ce jour. Les grades de chaque sapeur pompier doivent correspondre à un niveau de formation.

Michel CHANEL : précise que les sapeurs pompiers doivent être à jour de leur visite médicale pour participer aux interventions. Cela relève de la responsabilité du maire de la commune.

Après en avoir délibéré er le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de coopération opérationnelle concernant le corps intercommunal de sapeurs pompiers de Buellas-St Rémy.

- Urbanisme : modification simplifiée du PLU

Monsieur Guy TAVERNIER, adjoint en charge de l’urbanisme, présente le projet de modification simplifiée du PLU et rappelle que la commune de buellas dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 04 décembre 2017.

Une rencontre avec Monsieur VUARAND de la CA3B a eu lieu courant janvier.

Il convient d’engager une procédure d’évolution du PLU, afin de modifier les dispositions réglementaires. Il rappelle qu’une modification simplifiée n’engendre pas de modification parcellaire. Le projet de modification relève du champ d’application de l’article L153-45 du code de l’urbanisme relatif à la «  modification simplifiée ».
Les personnes publiques associées doivent émettre un avis suivi d’un affichage public obligatoire pendant une durée définie ce qui portera donc la délibération du conseil municipal au mois de juillet 2021.
 

2 - Finances 

            - Achat de badges pour la salle des sports

Madame Lydia LEAO, adjointe en charge des relations citoyennes, explique que la commune a racheté dix badges pour un montant de 285 euros, programmation comprise, pour l’ouverture et la fermeture de la salle de sports. Elle rappelle que certains badges ont été perdus par des associations durant les précédentes années. Des chèques de caution étaient auparavant demandés aux associations utilisatrices de la salle des sports en cas de perte de ces badges.

Cependant, il n’est plus possible pour la commune de garder des chèques dans les dossiers des associations ou de les encaisser. La commission propose donc de refacturer l’achat des nouveaux badges aux associations pour un montant de 25 euros. Les associations garderaient donc leurs badges toute l’année, la mairie se chargerait de les désactiver en fin d’année pour la période de non utilisation des locaux.
 

Discussion :
Rémi BOZONNET : les badges perdus sont-ils désactivés ?
Lydia LEAO : oui ils le sont en cas de perte.
Rémi VASSEUR : Combien de badges possède la commune ?
Guy TAVERNIER : il y a une vingtaine de badges actuellement. Mais la mairie est limitée au niveau de la gestion des horaires sur le logiciel. Pour rappel, cette gestion se fait actuellement depuis un logiciel informatique installé sur deux postes différents au secrétariat de mairie. Peut-être qu’il serait intéressant de proposer un badge gratuit par association, si cette dernière souhaite des badges supplémentaires elle devra payer.
Michel CHANEL : faut-il limiter le nombre de badges  par association ?
Christine DUCHOSAL : qu’en est-il de la salle du kiosque ?
Michel CHANEL : c’est une gestion différente qui n’est pas liée à la salle des sports.
Frédéric DUFOUR : faire payer 25 euros aux associations pour le rachat des badges permet une sorte d’équité entre les associations.
Christine DUCHOSAL : Faire un geste aux associations est une bonne idée, avec un badge offert.
Compte tenu des propositions faites, il est proposé de reporter la décision du Conseil municipal au 15 février 2021.
 

- Engagement des dépenses d’investissement 2021

Madame Nathalie AZNAR, adjointe en charge des finances, rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16                            « Remboursement d'emprunts ») = 1 167 724 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de  291 931 €, soit 25% de  1 167 724 €.

article    objet    Montant
21311    Réaménagement mairie    80 000
21784    Mobilier     20 000
21312    Si grosse réparations bat scolaire    20 000
2158    Autres installations matériel technique    6 000
21784    mobilier    5 000
2188    Autres immobilisation    160 000


Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à engager des dépenses d’investissement suivant le tableau ci-dessus.
 

-Présentation devis chantier mairie

Monsieur le maire présente les devis relatifs aux travaux de réaménagement de la mairie. Le montant total de ces devis s’élève à 57 000 euros HT soit une baisse de 40 000  euros par rapport aux premières estimations.
Après étude des futurs locaux il s’avère que le rachat d’un bureau supplémentaire est nécessaire.
Les travaux avancent plus vite que prévu, le déménagement serait possible à partir du 8 février pour une partie des agents.
Frédéric DUFOUR : un appel d’offres a-t-il été lancé ?
Michel CHANEL : non la commune a procédé à des demandes de devis aux entreprises locales et habituées à travailler avec la commune. Le montant des travaux étant en dessous du seuil des marchés publics.


               -Demande de subvention chantier mairie

Monsieur le maire indique qu’une demande de subvention a été transmise au conseil régional.
 

3 - RH

-Personnel service périscolaire

Périscolaire :

Monsieur le Maire rappelle qu’environ 135 enfants fréquentent quotidiennement le restaurant scolaire. Le personnel périscolaire est donc fortement sollicité puisque le mélange de groupes d’enfants est interdit. Pour pallier au surcroît de travail, la commune a fait appel à l’agence d’intérim CRIT. Il n’y a à ce jour plus de proposition, un contrat d’une heure trente par jour étant difficile à trouver. Cependant un stagiaire au groupe scolaire vient en renfort chaque midi pour la surveillance des enfants. Le fonctionnement reste compliqué en cette période de crise sanitaire.
De plus, le personnel étant déjà affecté au maximum sur l’ensemble des tâches à effectuer en terme de surveillance et de nettoyage et désinfection des locaux, la commune a fait appel à l’entreprise MSN nettoyage pour effectuer le ménage du secteur maternelle. Les protocoles sanitaires transmis par le gouvernement sont respectés depuis le début de la crise. Monsieur le Maire souligne que quelques cas de la COVID-19 ont été recensés sur la commune depuis mars 2020 mais qu’aucun cluster n’a été répertorié sur le groupe scolaire et périscolaire.
 

Cantonniers :
Sébastien PIERROT est le nouvel agent au service voirie/ espaces verts depuis le 04 janvier 2021.
 

ordre du jour complémentaire.
 

Présentation du devis établi par SETA pour la rénovation du groupe scolaire et de la salle des fêtes.
Monsieur Yves GALIEGUE, adjoint en charge de l’engagement territorial, explique qu’une rénovation énergétique du groupe scolaire et de la salle des fêtes est nécessaire. Le bureau d’études SETA  a été consulté sur le dossier (bureau d’études local – Bourg en Bresse – et qui a l’habitude de travailler avec la commune) et a fait parvenir un devis de 8 775  euros HT pour l’avant projet sommaire.
Il peut y avoir des subventions intéressantes à récupérer sur ce projet mais il faut monter le dossier rapidement et avant juin.
Le bureau d’études SETA s’engage à rendre son travail pour mi avril.
 

Discussion :

Michel CHANEL : SETA  a déjà  été consulté pour la salle des fêtes au niveau des chaudières donc il ne s’agit que d’une  mise à jour de dossier. De plus, le restaurant scolaire devient trop petit. En effet, 135 élèves fréquentent chaque midi la cantine ce qui impose de faire de grandes tables d’environ 10 enfants. Compte-tenu du contexte sanitaire et pour plus de fluidité dans le service et dans le bon déroulement du repas pour les élèves il serait préférable de pouvoir faire plus de tables avec moins d’enfants. (6 élèves par table serait idéal). Il faut rappeler également qu’il y a déjà 2 services en 1h35 chaque jour. Nous pourrions envisager de faire une extension d’environ 50 m2.
 

Arnaud GUDEFIN : le nombre d’enfants va-t-il augmenter dans la prochaine décennie ?
 

Michel CHANEL : le lotissement de la Presle a apporté de nouvelles familles et donc de nouveaux enfants à l’école cependant la population globale ne devrait pas dépasser les 2100 habitants environ d’ici les prochaines années. Le nombre d’enfants ne devrait donc pas décroître.
 

Séverine RODET : quel est le montant approximatif des subventions espérées ?
 

Michel CHANEL : Impossible à dire mais elles peuvent être de plusieurs ordres. Beaucoup de montants sont plafonnés mais plusieurs acteurs sont concernés (département, région via la CA3B, l’Etat …)
 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des votants autorise monsieur le maire à signer le devis présenté.
 

Compte rendu des commissions

Patrice REVOL pour la commission voirie : sécurisation de différents lieux  sur la commune. Avec notamment : chemin de rosière avec implantation d’un ralentisseur et de chicanes ; virage après les Condamines mise en place de cornières fluorescentes ; mise en place de chicanes rue de la margotière afin de faciliter les manœuvres des camions (balises mobiles pour essayer) ; mise en place de bordures à l’entrée du chemin de  Chamambard ; bourrelet d’enrobé pour guidé l’évacuation d’eau.
Aménagement de la RD 936 avec la mise en accessibilité de deux arrêts de bus prise en charge par la Région et le Département.
Le coût des investissements proposés sur 2021 est d’environ 216 700 euros.
 

Josette BALFIN : concernant l’éventuelle maison d’assistantes maternelles rue de la poste : cette dernière n’accueillerait pas plus de dix enfants. Beaucoup de travaux seraient à prévoir pour la mise en conformité ce qui implique beaucoup de contraintes et d’aménagements des locaux existants.
Au niveau du CCAS, le repas offert aux aînés de plus de 75 ans a rencontré un franc succès, 90 repas ont été servis par l’auberge bressane sur la 1ère semaine.
 

Lydia LEAO : Conseil Municipal enfants: 14 candidatures ont été reçues pour le conseil municipal des enfants. Les élections se déroulent le vendredi 22 janvier 2021. Des écharpes ont été commandées pour les petits adjoints ainsi que pour le petit maire.

Les masques de la région pour les enfants ont été distribués le vendredi 15 janvier. Des masques papiers sont cependant stockés si besoin. Concernant le purificateur d’air remboursé par la région : la commission a décidé de ne pas lancer le projet. En effet, il n’y a pas assez de recul sur le dossier, l’achat est remboursé mais pas la maintenance des appareils. Enfin, étant donné qu’un projet d’extension du restaurant scolaire est à l’étude il n’est pas nécessaire de commander ces appareils pour le moment.
Questions diverses

Ludivine GONNET : beaucoup de retours sur le sens unique de la rue de la poste. Sur place, les habitants ont remercié les élus. Une personne trouve le sens de circulation aberrant.
 

Josette BALFIN : la mise en place d’un système de comptage de véhicules serait-il intéressant ?
 

Michel CHANEL : pas forcément compte tenu du contexte sanitaire qui diminue la circulation avec le télétravail et le couvre feu. L’aspect sécurité est à ne pas négliger.
Remarque sur les commerces du nouveau bâtiment à Corgenon : les vitrages ne sont toujours pas posés. L’entreprise semble avoir pris du retard.
 

Michel CHANEL : les haies sont en cours de taillage. Cette procédure est nécessaire pour la qualité de la pousse.
 

Guy TAVERNIER : Monsieur GREPELUT, le boucher de la commune a transmis un courrier à la mairie dans lequel il demande à acheter les locaux dans lesquels il travaille. (Qu’il loue actuellement). Cette proposition sera à travailler en commission urbanisme et commerces.
 

A cause du couvre feu les convocations aux commissions devront être nominatives.
 

Agenda :
Commission environnement : 02/02/2021 à 18h30
Commission affaires scolaires : 28/01/2021 à 18h00
Commission communication : 03/02/2021 à 19h00
Commission urbanisme : 27/01/2021
Commission finances : 19/01/2021
Commission affaires sociales : 21/01/2021

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire clôt la séance à 22  heures 00.