Fte du jour : Roseline Lundi 17 Janvier 2022



ORDRE DU JOUR de la runion du conseil municipal


Cette runion a eu lieu :

Le Lundi 29 Mars 2021 20 heures Salle des Ftes.


Les points suivants taient l'ordre du jour lors de cette runion :

 è Administration générale

-Approbation modification du règlement périscolaire

-Maintenance des photovoltaïques

-Modification collecte des déchets aux Prosts

-Maison des Assistantes Maternelles (MAM)

-Eclairage public Rue de la Poste

        -Attribution marché travaux salle des fêtes

 

è Finances

            -Approbation des comptes de gestion 2020

-Affectation des résultats 2020

-Vote des budgets primitifs 2021

-Fiscalité

-Demande de devis à l’entreprise TABOURET pour la bascule

-Demande de subvention chaufferie et ventilation salle des fêtes (DSIL & DETR)

 

è Ressources humaines

-Modification du tableau des emplois

 

è Décisions du Maire

-Porte drapeaux du monument aux morts

-Vidéo Projecteur salle des fêtes

-Classe ULIS

-Renouvellement des baux locatifs

-Transfert des locaux administratif – coût des travaux

 

è Compte rendu des commissions

è Questions diverses





COMPTE RENDU de cette runion


 Monsieur  Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.

Madame Christine DUCHOSAL  est désignée pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait constater que le quorum est atteint. 
 
Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.
 
Approbation du procès verbal de la séance du  15 février 2021.
 
 
****
 
Compte-tenu du contexte sanitaire et du couvre feu à dix-neuf heures le maire propose de voter le huit clos pour la tenue de la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
 
OBJET : Approbation du règlement de la garderie
 
Monsieur le Maire rappelle le contexte sanitaire actuel et la décision prise lors du conseil municipal du 15 février 2021 de réduire les horaires de la garderie à 18h00 compte tenu des obligations de nettoyage et de désinfection des locaux ainsi que du non brassage des groupes d’élèves.
Il donne la parole à son adjointe, Lydia LEAO.
Madame Lydia LEAO, adjointe aux affaires scolaires, présente le règlement de la garderie.
Le paragraphe sur les tarifs est enlevé du règlement afin de faciliter les modifications tarifaires à venir.
Il est proposé d’ajouter que les horaires peuvent être modifiés en fonction du contexte sanitaire et d’urgence.
Arnaud GUDEFIN : la décision du 15 février 2021 n’était pas claire pour les parents d’élèves, qui n’ont pas compris les raisons de la modification des horaires de la garderie à 18h00 au lieu de 18h30. Il semble qu’il y ait eu un défaut d’information.
Rémi VASSEUR : l’ajout à l’ordre du jour du conseil municipal du 29 mars de la modification du règlement a effrayé certains parents.
Michel CHANEL : l’ajout de ce point à l’ordre du jour a pour but de simplifier les démarches de modification de tarifs et mettre à jour  les modifications votées lors du conseil municipal du 15 février dernier.
Lydia LEAO : rappelle que les protocoles sanitaires ne sont pas les mêmes au périscolaire et à l’école ce qui explique les différences de traitement dans le port du masque notamment.
Il est proposé d’augmenter de 15 minutes l’accueil des enfants à la garderie, et donc de fermer à 18h15 au lieu de 18h00. Cela permet de donner un peu de souplesse aux familles. Cette  proposition sera applicable à compter du 26 avril (retour de vacances) compte tenu du retour des beaux jours, les locaux seront moins utilisés, le temps de nettoyage sera donc réduit. 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement de la garderie tel que présenté en séance.
 
OBJET : Approbation des tarifs de la garderie
 
Madame Lydia LEAO, adjointe aux affaires scolaires, présente le règlement et les tarifs de la garderie de la commune. Le taux horaire est fixé par le conseil municipal à :
 
   ● Si quotient familial > 900 :
1, 15 € de 7h15 à 7h45
1, 72 € de 7h46 à 8h30
2, 30 € de 16h30 à 17h30
1, 15 € de 17h31 à 18h00
1, 72 € de 17h31 à 18h15
2, 30 € de 17h31 à 18h30
   ● Si quotient familial < 900 :
0, 90 € de 7h15 à 7h45
1, 35 € de 7h46 à 8h30
1, 80 € de 16h30 à 17h30
0, 90 € de 17h31 à 18h00
1, 35 € de 17h31 à 18h15
1, 80 € de 17h31 à 18h30
 ● En cas de non inscription sur le portail famille : 
 3,00€/h pour une heure pleine
 1,50€/h pour une ½ heure 
 2.25€/h pour ¾ heure
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les tarifs  de la garderie tels que présentés en séance.
 
OBJET : Approbation du règlement du restaurant scolaire
 
Madame Lydia LEAO, adjointe aux affaires scolaires, présente le règlement restaurant scolaire et rappelle la décision d’augmenter le temps de pause du midi prise le 15 février 2021 en conseil municipal.
Il convient de procéder à la modification du règlement du restaurant scolaire en ce sens et d’ajouter le tarif des repas PAI.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve  le règlement du restaurant scolaire tel que présenté en séance.
Michel CHANEL : précise que les services périscolaires respectent scrupuleusement les protocoles sanitaires, que ce soit au restaurant scolaire ou à la garderie.
 
OBJET : Approbation des tarifs du restaurant scolaire
 
Madame Lydia LEAO, adjointe aux affaires scolaires, présente le règlement et les tarifs  du restaurant scolaire.
Le prix d’un repas s’élève à :
4,40 €
3,70 € (QF>900€)
6,00 € en cas de non inscription sur le portail famille 
 
 
Le tarif pour les repas  PAI (Projet d’Accueil Individualisé) est le suivant : 2, 15 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les tarifs tels que présentés en séance.
 
OBJET : Garderie – nouveaux horaires – crise sanitaire
 
Vu l’article 4 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire.
 
Vu le paragraphe du règlement de la garderie précisant que les horaires précisés sur ce règlement peuvent faire l’objet d’une adaptation en fonction de la situation sanitaire.
 
Le conseil municipal propose la modification des horaires d’accueil des enfants à la garderie comme suit :
 
Jusqu’au 12 avril 2021 :
De 7h15 à 8h30 le matin
De 16h30 à 18h00 le soir
 
Considérant que l’organisation du temps de travail des agents affectés au service périscolaire peut être modifiée avec l’arrivée de la période estivale et donc l’allègement du temps de nettoyage et désinfection des locaux.
 
Le conseil municipal propose la modification suivante :
A partir du 26 avril 2021 :
De 7h15 à 8h30 le matin
De 16h30 à 18h15 le soir
Arnaud GUDEFIN : Il est important de  maintenir ce service dans le temps et il est nécessaire d'avoir une amplitude suffisante pour garantir un service important et essentiel pour de nombreux parents d'élèves.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité  les horaires de la garderie  tels que présentés en séance.

OBJET : Maintenance des panneaux photovoltaïques
 
Yves GALIEGUE, adjoint en charge de l’engagement environnemental rapporte que compte tenu des nombreuses pannes sur les panneaux photovoltaïques l’entreprise SOLARTEC a été mandatée pour la maintenance. Un devis devrait prochainement parvenir en mairie.

OBJET : Modification collecte des déchets aux Prosts
 
Patrice  REVOL, adjoint en charge du cadre de vie,  informe le conseil municipal que la CA3B va faire une note d’information aux habitants du chemin de la Leschère et du Chemin des Prosts afin que ceux-ci ne déposent plus leurs ordures ménagères dans les containers mais devant chez eux.
 
OBJET : Maison des Assistantes Maternelles
 
Monsieur le Maire indique que les travaux nécessitent l’intervention d’un bureau d’études pour la structure, le diagnostic amiante et plomb avant toute prise de décision définitive sur les travaux à réaliser. Monsieur Galiègue est chargé de prendre contact avec le bureau d’études.
Séverine RODET : le manque d’assistantes maternelles sur la commune est un véritable problème pour les jeunes parents de Buellas, certains sont contraints de laisser leurs enfants dans les villages alentours.
Rémi BOZONNET : le bâtiment de la MAM serait-il communal ?
Michel CHANEL : Oui il resterait à la commune, les assistantes maternelles seraient locataires.
 
OBJET : Plan de financement éclairage public – rue de la poste
 
Monsieur le Maire rappelle qu’un point lumineux a été supprimé lors de la construction du bâtiment le relai de Corgenon et présente le plan de financement transmis par le SIEA pour la rénovation et le déplacement de deux points lumineux rue de la poste.
Montant total des travaux : 19 700 euros TTC
Montant à la charge de la commune : 15 278.61 euros TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas approuver ce plan de financement.

OBJET : Attribution marché travaux salle des fêtes
 
Yves  GALIEGUE, adjoint en charge de l’engagement environnemental,  informe le conseil municipal des études réalisées par le bureau d’études SETA sur les travaux à réaliser à la salle des fêtes.
L’APS (Avant Projet Sommaire) sera transmis à la mairie pour le 16 avril 2021.
 
OBJET : Délibération cessions de terrains gratuites à la Commune
 
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil présents qu’il convient de régulariser diverses cessions gratuites de terrain faites 
par la famille MAZILLER (Marcelle, Jacques et Roger) pour l’alignement de la voie communale dite chemin de l’Etang. La cession gratuite porte sur les parcelles sises à Buellas, cadastrées section B n° 1638 d’une surface totale de 166 m² et n° 1640 d’une surface totale de 72 m².  
par les époux BUELLET Philippe pour l’alignement de la voie communale dite chemin de la Poudrerie. La cession gratuite porte sur les parcelles sises à Buellas, « aux Brêts », cadastrées section B n° 1050 d’une surface totale de 45 m² et n° 1051 d’une surface totale de 40 m².  
par les ayants droits de Mme BURRY Marie-Thérèse pour l’alignement de la voie communale dite chemin de la Poudrerie. La cession gratuite porte sur les parcelles sises à Buellas, « le village », cadastrées section B n° 1019 d’une surface totale de 84 m² et n° 1020 d’une surface totale de 30 m².  
par la SARL Bresse Revermont Immobilier pour l’alignement de la voie communale dite montée des Cerisiers. La cession gratuite porte sur la parcelle sise à Buellas, « les Cailleries », cadastrée section B n° 1383 d’une surface totale de 128 m².  
par la famille SIBELLE (POMATHIOS Geneviève, SIBELLE Sophie et Guillaume) pour l’alignement de la voie communale dite chemin des Condamines. La cession gratuite porte sur la parcelle sise à Buellas, « aux Tourbades », cadastrée section A n° 1109 d’une surface totale de 165 m².  
par Mr BERNARD Henri pour l’alignement de la voie communale dite impasse du Champ de la vieille. La cession gratuite porte sur les parcelles sises à Buellas, « Rosière », cadastrées section B n° 1143 d’une surface totale de 201 m² et n°1142 d’une surface de 185 m².  
par Mr BERNARD Henri pour l’alignement de la voie communale dite chemin de Rosière. La cession gratuite porte sur la parcelle sise à Buellas, « Rosière », cadastrée section B n° 1139 d’une surface totale de 40 m².  
par la famille DESBIAS (Renée, Françoise et Myriam) pour l’alignement de la voie communale dite chemin du Petit Corgenon. La cession gratuite porte sur la parcelle sise à Buellas, « Petit Corgenon », cadastrée section B n° 1058 d’une surface totale de 544 m².  
par la famille DESBIAS (Renée, Françoise et Myriam) pour l’alignement de la voie communale dite chemin neuf. La cession gratuite porte sur la parcelle sise à Buellas, « Petit Corgenon », cadastrée section B n° 1057 d’une surface totale de 120 m².  
par Mr CURIAL Louis pour l’alignement de la voie communale dite chemin du Petit Corgenon. La cession gratuite porte sur les parcelles sises à Buellas, « Corgenon », cadastrées section B n° 656 d’une surface totale de 91 m².  
par Mme MERCIER Denise pour l’alignement de la voie communale dite chemin de la Teyssonnière. La cession gratuite porte sur les parcelles sises à Buellas, « La Presle», cadastrées section B n°1118 d’une surface de 210 m²
Le Conseil Municipal donne son accord à ces cessions gratuites au profit de la commune de Buellas et mandate Monsieur le Maire pour signer chaque acte authentique à intervenir entre les cédants et la commune de Buellas, lesquels acte seront par l’Office Notarial de Maître GUERIN, sis 165 Route de Fay  à MEZERIAT (01). Les frais, droits, taxes et honoraires des actes sont pris en charge par la commune de Buellas.
 
OBJET : Fiscalité 2021
 
Monsieur le Maire propose  de maintenir les taux appliqués en 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article 1639A Code Général des Impôts
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-540 du 28 juin 1982,
Vu la loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 16,
Vu la délibération du conseil municipal n°D20200311001 en date du 11 mars 2020 relative à la fiscalité 2020,
Les taux seront donc les suivants :
 
Taxe foncière sur les propriétés bâties: 17, 91 % (+13, 97%, taux départemental transféré)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41, 61 %
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de monsieur le maire et décide de maintenir les taux appliqués en 2020.
 
 
OBJET : Vote des budgets primitifs 2021
 
Nathalie AZNAR, adjointe en charge des finances de la commune présente les propositions de vote 2021 du budget principal et des budgets annexes.
OBJET : Vote du budget annexe Locaux Commerciaux 2021
INVESTISSEMENT : 
Dépenses : 150 000 €
Recettes : 150 000 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 17 300 €
Recettes : 17 300 €
Reste à réaliser 2020 : néant 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions  présentées.
OBJET : Vote du budget annexe photovoltaïques 2021
INVESTISSEMENT : 
Dépenses : 3 200 €
Recettes : 3 200 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 32 400 €
Recettes : 32 400 €
Reste à réaliser 2020 : néant 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions présentées.
OBJET : Vote du budget principal 2021
INVESTISSEMENT : 
Dépenses : 690 100 €
Emprunts : 84 275 €
Frais d’études : 10 000 €
Immobilisations : 240 100 €
Travaux : 355 725 €
Recettes : 690 100 €
Dotations : 85 158 €
Subventions, Fonds : 0
Emprunts : 0
Autres réserves : 604 942 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 1 023 840 €
Charges à caractères général : 317 820 €
Charges de personnel : 470 000 €
Autres charges de gestion courantes : 150 000 €
Charges financières : 20 880 €
Dotation amortissements : 30 000 €
Dépenses imprévues : 20 000 €
Recettes : 1 023 840 €
Reste à réaliser 2020 : néant 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions présentées.
 
OBJET : Modification de la dénomination du budget annexe photovoltaïques
 
Monsieur le Maire propose de modifier le nom du budget annexe photovoltaïque en budget tr
ansition énergétique.
Par délibération numéro D20130304001  en date du 04 mars 2013, le conseil municipal a approuvé la création d’un budget annexe appelé «  photovoltaïques Buellas » de type M4 SPIC et  soumis au régime de la TVA. 
Ce budget étant initialement prévu que pour la gestion des panneaux photovoltaïques, il convient aujourd’hui de modifier sa dénomination en budget «  transition énergétique ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la nouvelle dénomination « transition énergétique » qui sera à prendre en compte lors du vote du budget primitif 2021.
 
OBJET : Boucherie de Corgenon
 
Monsieur le Maire indique que des travaux de réhabilitation de l’actuelle boucherie sont nécessaires pour faire face aux évolutions des contraintes modernes de production du boucher. Le cabinet d’architecture BARILLOT a été mandaté pour travailler sur le projet.
Une proposition d’honoraires d’un montant de 4 200 euros TTC est parvenue en mairie.
 
OBJET : Demande de devis bascule
 
Christine DUCHOSAL, conseillère déléguée au patrimoine et à la culture a sollicité l’entreprise TABOURET pour la réfection du petit patrimoine et notamment de la bascule à Corgenon.

OBJET : Demande de subvention travaux chauffage et ventilation salle des fêtes 
 
Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes par la réfection du chauffage et de la ventilation. 
 
Il rappelle également qu’il est possible de demander des subventions pour ces travaux, notamment au titre de la DETR, de la DSIL et du Contrat Ambition Région via la Communauté d’Agglomération de Bourg en Bresse.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise monsieur le maire à demander les subventions énoncées pour les travaux de la salle des fêtes.
 
OBJET : Délibération relative à la modification du tableau des emplois permanents de la commune
 
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; 
 
Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
Considérant le précédent tableau des emplois permanent adopté par l’assemblée délibérante le 09 novembre 2020 ;
Considérant l’accroissement d’activité au service périscolaire à cause de la crise sanitaire ; il est nécessaire de créer un poste supplémentaire.
 
Monsieur le Maire propose :
La création d’un poste d’adjoint technique à 17 heures par semaine 
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve la création d’un nouveau poste d’adjoint technique à 17 heures par semaine.  Il approuve le tableau des emplois tel que présenté et annexé à la présente délibération à compter du 1er avril 2021. Autorise le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.
 
 
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ANNEXE A LA DELIBERATION
D2021_03_29_010
A COMPTER DU 01-04-2021
1°) Emplois permanents à temps complet
SERVICE ADMINISTRATIF
1 adjoint administratif, service finances, budget et marchés, gestion du personnel- 35h/sem.
1 adjoint administratif principal de 2ème classe, agent polyvalent : Accueil, état civil, urbanisme – 35h/sem.
1 adjoint administratif, élections et suivi des listes électorales, suivi des pompiers et du CPINI, suivi du PLU, personnel : tenue à jour du document unique et Assistant de prévention, relais de prévention, conseiller de prévention, animateur local hygiène et sécurité ex ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité), comptabilité : réalisation des tâches liées au fonctionnement et suivi des baux, tenue de l’archivage, remplacement ponctuel des postes d’accueil et de secrétariat général – 35h/sem.
SERVICE TECHNIQUE
1 agent de maîtrise territorial, ouvrier polyvalent
2 adjoints techniques territoriaux, ouvriers polyvalents
2 ATSEM principales de 2ème classe
2°) Emplois permanents à temps non complet
SERVICE ANIMATION
      - 1 adjoint d’animation territorial, garderie périscolaire et cantine        31H30/sem.
SERVICE TECHNIQUE
  - 1 adjoint technique territorial, agt de surveillance cour                        06H00/sem.
- 1 adjoint technique territorial, agt de services à l’EP                      32H00/sem.
- 1 adjoint technique territorial, cuisine, salle des fêtes, animation                31H00/sem.
- 1 adjoint technique territorial, aide cuisinière, salle des fêtes, ménage          31H00/sem.
- 1 adjoint technique territorial, animatrice périscolaire et ménage                  23H00/sem.
- 1 adjoint technique territorial       17H00/sem.
3°) Emplois saisonniers
- 1 adjoint des services techniques saisonniers (juin à septembre),                   20H 00/sem.
- 1 adjoint des services administratifs saisonnier (juin à septembre)                  20H00/sem.
4° Contractuels à temps plein 
SERVICE TECHNIQUE
Un adjoint technique territorial, ouvrier polyvalent, CDD 
 
 
 
Décision du maire relative à l’achat d’un porte drapeau au monument aux morts
Vu les délégations du conseil municipal au maire,
Monsieur le maire explique que pour éviter les vols, il a décidé d’installer un porte drapeau aux Monuments aux Morts de la commune pour un montant de 53.56 euros à la société la Manufacture des Drapeaux.
 
 
Décision du Maire : Mise en place d’un vidéoprojecteur à la salle des fêtes
Dans le cadre de la DSI, un vidéoprojecteur a été installé à la salle des fêtes afin de pouvoir projeter des documents lors des conseils municipaux.
Nous avons fait part de cette décision à la CA3B qui nous a proposé un vidéoprojecteur ultracourte focale standard, financé par la DSI. Nous avons également souhaité un système radio BARCO pour connecter à distance l’ordinateur au vidéoprojecteur. 
La commune a uniquement pris en charge la triple prise 220V au-dessus du vidéoprojecteur, cela représente un coût de 102 €. L’entreprise Audiovisuel – Installation est intervenue le mercredi 24 mars pour installer le matériel. 
Décision du Maire : baux locatifs
Le bail du salon de coiffure est terminé, la locataire a annoncé vouloir le renouveler dans les mêmes termes et conditions.
Le bail des orthophonistes fera également l’objet d’un avenant suite au départ de l’une des locataires.
Restauration des cloches - remerciements
Monsieur le Maire revient sur l’historique du projet de rénovation des cloches de l’Eglise de Buellas et sur la souscription lancé avec l’évêché.
Il rappelle notamment le coût total du projet, 45 405 euros TTC, le montant des dons soit 5 504.40 euros et le montant de la subvention de la DRAC soit 727 euros. Pour remercier les donateurs, les cloches effectueront les différentes sonneries le dimanche 04 avril à 12h00.
Nettoyage de printemps 2021 
Patrice REVOL remercie l’ensemble des participants au nettoyage de printemps 2021.
Il rappelle la mise en place de radars pédagogique sur la commune.
Commission communication :
Lydia LEAO explique que les membres de la commission sont en train de tester un Cloud élus. 
Monsieur le Maire remercie l’ensemble de ses adjoints pour le travail fourni en ce début de mandat.
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures 25. 
 

 

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