1 - Administration générale
-Projet Maison des Assistantes Maternelles
-Avant Projet Définitif travaux salle des fêtes
-Avant Projet Sommaire travaux école

2 - Finances
-Garantie financière Ain Habitat
-Création d’une régie de recettes Communales

3 - Compte rendu des commissions

4 - Décisions du Maire

5 - Questions diverses

Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 14
Pouvoirs 4
Votants 18   

L'an deux mil vingt et un, le dix du mois de mai à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes communale, sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 04 mai 2021
Présents : MM CHANEL GALIEGUE LEAO REVOL AZNAR BALFIN DUCHOSAL LAVIROTTE GONNET GEORGE GUDEFIN VASSEUR RODET RAPHANEL
Absents et excusés : M. MATUSZEZAK, TAVERNIER (pouvoir donné à Patrice REVOL), DUFOUR (Pouvoir donné à Lydia LEAO), JAMBON (pouvoir donné à Ludivine GONNET) BOZONNET (Pouvoir donné à Yves GALIEGUE)
Secrétaire de séance : Stéphane GEORGE
 

Monsieur Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.

Monsieur Stéphane GEORGE est désigné pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 avril 2021.
 

Compte-tenu du contexte sanitaire et du couvre-feu à dix-neuf heures le maire propose de voter le huit clos pour la tenue de la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

OBJET : Abandon du projet de la Maison des Assistantes Maternelles

Monsieur le Maire informe les membres du CM du travail de la commission affaires sociales et petite enfance. Les travaux nécessitent des interventions sur la structure du bâtiment. Le montant des travaux s’avère donc plus élevé que prévu initialement.

Rapport de faisabilité : Architectures Barillot

La création d’une MAM dans l’ancienne poste nécessite un certain nombre d’adaptations tant structurelles que réglementaires.

La construction composée de deux niveaux serait aménagée en totalité. Cet aménagement entraine la problématique d’un aménagement en étage pour les petits enfants.

Le compte-rendu de visite réalisée le 10/12/2020 par les élus et les référents MAM décrit les diverses adaptations souhaitées afin de correspondre aux besoins.

Dans un premier temps, il nous semble nécessaire d’appréhender l’ensemble des problématiques soulevées par ce projet.
 

1. CONTRAINTES REGLEMENTAIRES

Le bâtiment sera considéré comme recevant du public (ERP) en 5e catégorie (-de 20 personnes), mais considéré comme locaux à sommeil.
Un permis de construire devra être déposé.
Hormis les aspects sécuritaires (blocs de secours, barres anti-paniques…), l’aspect accessibilité est celui qui présente le plus de contraintes :
 

• Une rampe d’accès extérieure devra être créée.
• Un sanitaire PMR devra être réalisé.
• Les locaux de sommeil des enfants sont situés à l’étage, selon la réglementation ils devraient être accessibles PMR. Cette contrainte à elle seule pourrait remettre en cause la faisabilité de l’opération. Si l’on considère les positions des services instructeurs, ils pourraient exiger l’accessibilité. Un contact préalable devra être pris afin d’évoquer ce sujet et de connaître la position des instructeurs.
• Les normes ERP concernant l’escalier fixent la hauteur des marches à 16 cm, l’escalier existant ne respecte pas cette hauteur. Une dérogation devrait être demandée lors de l’instruction du PC.
• L’accessibilité de l’espace extérieur récréatif devra être réalisée, il serait souhaitable de mutualiser la rampe, avec cette difficulté d’avoir l’entrée de la MAM à l’opposé de l’espace récréatif.
  
  2. CONTRAINTES TECHNIQUES
  
  L’analyse réalisée début avril suite à la visite de monsieur DUFOUR, fait apparaître des contraintes de maintien de poteaux structurants existants à l’intérieur de la cloison centrale. Si leur présence ne remet pas en cause les grands principes d’aménagement, ils présentent cependant un risque de devoir, selon leurs emplacements, renforcer la structure après démolition des cloisons.
  
  3. CONTRAINTES FONCTIONNELLES
  
  La principale difficulté fonctionnelle du projet réside dans la localisation des espaces de repos des enfants à l’étage. Cette configuration va fortement pénaliser le bon fonctionnement de la MAM. En effet, cela va contraindre le personnel à gérer en permanence la sécurité des enfants vis-à-vis de l’escalier, les protections de ce dernier, nécessaires, seront une difficulté pour le déplacement du personnel avec les enfants lors de la montée ou de la descente.
  
  L’autre aspect fonctionnel contraignant est l’accès à l’espace extérieur, en effet il faudra emprunter la rampe, la porte ne donnant pas directement sur l’espace, il s’en suivra des difficultés de surveillance et de fonctionnement.
  
  4. CONTRAINTES FINANCIERES
  
  Les travaux ont été estimés à 55 800 euros TTC auxquels il s’agit d’ajouter ce qui n’est pas estimé :
   
• Protection humidité et démontage des lambris ainsi que le papier peints (demandé par la CAF) soit 3 700 euro.
• L’accessibilité PMR étage non estimée.
• Maîtrise d’œuvre et Bureau d’études : 6 000 euros.
• Renforcement de la structure non estimé.

Face aux contraintes et aux incertitudes sur la réalisation, il est proposé au conseil municipal de statuer sur le retour à la vocation logement du bâtiment et d’évoquer d’autres solutions pour la mise en place d’une maison des assistantes maternelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de monsieur le Maire.
 

OBJET : APS travaux de rénovation énergétique salle des fêtes

Monsieur GALIEGUE présente au conseil municipal l’avant-projet sommaire réalisé par le bureau d’étude SETA à propos de la rénovation énergétique de la salle des fêtes.

Les travaux proposés par les commissions seront les suivants ;
 

• Remplacement des équipements radiateurs;
• Modification et amélioration de la ventilation de la Bibliothèque/Garderie/salle d'activités avec mise en place d'une centrale de traitement d'air ;
• Ramonage, désinfection des réseaux et remplacement des bouches d'extraction ;
• Modification du chauffage de la salle d'activités ;
• Refonte chaufferie gaz ;
  Remplacement éclairages d'origine ;

Pour un montant total estimé selon l'APS de 73 398,50€TTC auquel les commissions proposent de rajouter une ligne de provision pour la reprise du système de ventilation existant de la salle des fêtes (10 000 €TTC).

Le total proposé est donc de 83 398,50 €TTC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré valide à l’unanimité les travaux tels que présentés et charge Monsieur le Maire de la consultation des entreprises, de l’attribution des marchés et des demandes de subventions aux organises qu’il jugera utiles.
 

OBJET : APS Travaux de rénovation énergétique groupe scolaire

Monsieur GALIEGUE présente au conseil municipal l’avant-projet sommaire réalisé par le bureau d’étude SETA à propos de la rénovation énergétique du groupe scolaire. Le budget initial était de 500 000 € (dont 50 000 € sur le budget transition énergétique-ex photovoltaïque) Travaux à lancer en 2022. Les travaux proposés par les commissions seront les suivants ;
 

• Rénovation des toitures terrasses du bâtiment d’origine
• Isolation thermique extérieure des façades du bâtiment d’origine
• Remplacement de la couverture du bâtiment d’origine
• Isolation des plafonds suspendus modulaires et des rampants des bâtiments d'origine
• Remplacement des menuiseries du bâtiment d’origine par des menuiseries aluminium
• Mise en place d'une Centrale de Traitement d’Air (CTA)
• Remplacement des éclairages
• Solaire photovoltaïque de 30,37 kWc

Pour un montant total estimé selon l'APS de 664 200 €TTC (dont 82 800  €TTC sur le budget transition énergétique-ex photovoltaïque).

Le total proposé est donc de 581 400 €TTC sur le budget principal, et 82 800 €TTC sur le budget transition énergétique-ex photovoltaïque. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les travaux et autorise monsieur le maire à lancer la consultation ainsi qu’à demander des subventions à tout organisme qu’il jugera utile.
 

OBJET : Garanties financières – AIN HABITAT

Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 26 février 2018, le CM a donné un accord de principe pour la garantie financière à hauteur de 50% pour l’opération d’acquisition en VEFA de neuf pavillons sur le lotissement « Le Domaine de La Presle ». AIN HABITAT sollicite aujourd’hui la commune pour la garantie financière définitive à hauteur de 50% des emprunts souscrits auprès de la Banque des Territoires destinés à fiancer six pavillons locatifs.

VU la délibération D20180226006 en date du 26 février 2018.
VU la demande de AIN HABITAT en date du 27 avril 2021 ;
VU les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’article 2298 du Code Civil
VU le contrat de prêt numéro 121219 en annexe signé entre SA COOP PRODUCTION D’HLM AIN HABITAT ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Article 1 : l’assemblée délibérante de la Commune de Buellas accorde sa garantie à hauteur de 50.00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 882 471.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt numéro 121219 constitué de 6 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, la proposition de garantie de prêt.
 

OBJET : autorisation au maire de créer, modifier, supprimer une régie communale

Chaque année, la commune encaisse des sommes relatives aux adhésions bibliothèque, à la vente de cartes de pêche, à la vente de bois.
Afin de faciliter ces encaissements, il est proposé de créer une régie d’avances et de recettes. Pour rappel, seuls les comptables de la direction générale des finances publiques sont habilités à régler les dépenses et les recettes des collectivités et des établissements publics dont il a la charge. Ce principe connait une exception avec les régies d’avances et de recettes qui permettent, pour des raisons de commodité, à des agents placés sous l’autorité de l’ordonnateur et la responsabilité du trésorier, d’exécuter de manière limitative et contrôlée, un certain nombre d’opérations.

La régie est créée :
 

• Par délibération de l’assemblée de la collectivité
• Par décision de l’ordonnateur si une délégation a été accordée par l’assemblée délibérante avec avis conforme et préalable du comptable public assignataire.

Dans un premier temps, il conviendra de prendre une délibération afin d’autoriser monsieur le maire créer, modifier ou supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux en application de l’article L2122-22 alinéa 7 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales.
 

QUESTIONS DIVERSES

Commerces de Corgenon : une réunion aura lieu avec les différents acteurs du projet fin mai. La CA3B procédera à l’attribution des BLI.

Une rencontre a eu lieu entre monsieur GREPELUT et l’architecte pour les travaux de la boucherie. Les discussions sont en cours.

Monsieur le Maire rencontre le vendredi 14 mai les locataires du 162 rue de la Poste (cabinet des orthophonistes) pour le renouvellement de leur bail.

Elections : la recherche des assesseurs se poursuit. Il est rappelé la circulaire du 28 avril qui précise que les assesseurs devront être vaccinés ou présenter un résultat de test PCR négatif datant de moins de 48h.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée