1 - Administration générale

- Demande d’une subvention DETR pour les travaux de la salle des fêtes

- APD travaux salle des fêtes

- Classement dans le domaine public de différentes voies.

- Marché de consultation pour le bulletin municipal

2 - Finances

 - Approbation des comptes de gestion 2020

 - Vote des comptes administratifs 2020

 - Affectation des résultats 2020

 - Vote des amortissements budget général et budget transition énergétique.

 - dotations aux provisions sur créances douteuses de plus de deux ans

 - Vote du budget supplémentaire 2021 : budgets général, transition énergétique et locaux commerciaux.

3 - Compte-rendu des commissions

4 - Suivi des dossiers

5 - Organisation scrutins des 20 & 27 juin

6 - Décisions du Maire

7 - Questions diverses

Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 15
Pouvoirs 3
Votants 18

L'an deux mil vingt et un, le sept du mois de juin à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes communale, sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 01 juin 2021
Présents : MM CHANEL GALIEGUE LEAO REVOL AZNAR TAVERNIER BALFIN DUCHOSAL LAVIROTTE GONNET GEORGE GUDEFIN VASSEUR RODET RAPHANEL
Absents et excusés : MATUSZEZAK DUFOUR (pouvoir donné à Ludivine GONNET) JAMBON (pouvoir donné à Lydia LEAO) BOZONNET (Pouvoir donné à Yves GALIEGUE)
Secrétaire de séance : Arnaud GUDEFIN
 

Monsieur Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.

Monsieur Arnaud GUDEFIN est désigné pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mai 2021.

Compte-tenu du contexte sanitaire et du couvre-feu à vingt et une heures le maire propose de voter le huis clos pour la tenue de la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

OBJET : dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)

Yves GALIEGUE rappelle le projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes.

De par sa géographie et la constitution à hauteur de 80% de son territoire en espaces naturels et agricoles, la protection de l’environnement s’invite naturellement dans la politique communale de BUELLAS depuis 1977.

Aussi, la commune s’est engagée au cours de ce mandat à accélérer la réduction de son empreinte environnementale, notamment via la réduction de ses consommations énergétiques et le développement d’énergies renouvelables, participant ainsi à l’atteinte des objectifs du Plan Climat Air Energie de l’Agglomération du grand Bassin de Bourg en Bresse, et donc des objectifs nationaux entrant dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone.

Au-delà des actions quotidiennes (sensibilisation des usagers et des habitants, notamment enfants, par l’organisation d’évènements thématiques, suivi des consommations des bâtiments communaux, achat d’électricité à « Haute Valeur Environnementale », plantation de haies) le travail de la commune consistera en grande partie à engager la rénovation énergétique de sa salle des fêtes (2021) et son groupe scolaire (2022-2023). Les deux bâtiments sont intégrés à la même parcelle, sur le site des « Condamines ».

L’ensemble « salle des Fêtes », construit en 1994 et d’une surface totale de 587 m2, comprend en son sein un espace garderie/salle d’activités périscolaires, et la bibliothèque municipale. Elle est donc utilisée quotidiennement. La salle polyvalente est mise à disposition des habitants pour organiser des fêtes, rencontres ou expositions.

Au vu du contexte, et des retours d’utilisateurs, les objectifs fixés par la commune en ce qui concerne la rénovation de l’ensemble « salle des fêtes » sont :

• Optimiser les consommations énergétiques du bâtiment
• Améliorer le confort d’usage (ventilation des locaux)

Pour répondre à ces objectifs, les travaux menés sur la salle des fêtes consisteront à :

• Remplacer la chaudière gaz d’origine par une chaudière gaz condensation
• Modifier de la distribution de chauffage de la salle d’activités périscolaires et remplacer les émetteurs de chaleur vétustes
• Modifier et améliorer les systèmes de ventilation des espaces garderie/salle d’activités périscolaires/bibliothèque avec mise en place d'une centrale de traitement d'air
• Optimiser le système de ventilation de la salle polyvalente
• Remplacer l’ensemble des éclairages d'origine par des LED

 La commune prévoit une consultation en septembre 2021 pour engager les travaux durant l’automne sur une période maximale de 2 mois.

L’ensemble des travaux envisagés devront pouvoir permettre à la commune de réduire d’au moins 20% les consommations de gaz de l’ensemble Salle des fêtes (et donc les émissions de gaz à effet de serre associées) ce qui représente un gain sur la consommation de gaz de près de 20 000 kWh par an (~ 4,5teqCO2/an).

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Buellas souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• Adopte l’opération et les modalités de financement ;
• Approuve le pan de financement prévisionnel ;
• S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
• Autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération.

OBJET : Validation Avant Projet Définitif travaux rénovation énergétique de la salle des fêtes

L’avant projet sommaire du bureau d’études SETA relatif aux travaux de rénovation – installations techniques de chauffage et de ventilation -  est présenté à l’assemblée.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’estimation de coût tel que présenté.

OBJET : Classement dans le domaine public de diverses voies.

VU l’article L 5214-16 du  Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 161-3 du code rural ;

 VU les articles L318-1 à L318-3, R123-19, R 318-5 à R318-7 et R 318-10 du  code de l’urbanisme ;

 Monsieur le Maire rappelle l’utilité de classer dans le domaine public les parties de voies utilisées pour réaliser le trottoir chemin de la Poudrerie selon les plans présentés :

• A1050 de 40 m2
• A1051 de 45 m2
• A1020 de 30 m2
• A1019 de 24 m2
• A967 avec bâtiment de 285 m2

 Le Conseil municipal autorise monsieur le maire à signer une convention d’utilisation avec le comité des fêtes de BUELLAS pour le bâtiment sur la parcelle A967.

 Le conseil municipal autorise monsieur le maire à faire réaliser un bornage en vue d’une acquisition sur la parcelle A1827 de 32 m2 avec LOGIDIA.

 Le conseil municipal autorise monsieur le maire à partager les parcelles :

Une partie de la parcelle A1823 et une partie de la parcelle A1121 en vue du transfert futur dans le domaine public.

 Monsieur le maire fait part de la demande du GAEC de la Combe de Rosière pour l’acquisition du chemin rural de l’Ail. Après avis de la municipalité et des commissions il sera demandé en échange, le cheminement le long de la Veyle pour réaliser un sentier pédestre.

 Ces modifications de statuts des chemins nécessiteront le déclassement préalable du domaine public du chemin demandé à l’acquisition.

 Après avis de la commission, monsieur le maire rappelle le caractère inaliénable des chemins non numérotés au cadastre car ils appartiennent au domaine public de la commune.

 Le Conseil municipal demande que le chemin « rural dit de Bletonnay » soit extrait des terres agricoles pour non culture soit de fait, soit suite à un échange en bordure de parcelle. Il souhaite également que le chemin « rural dit des Tourbades » ne soit plus cultivé.

 Ces chemins inaliénables seront laissés libres de passage.

  Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge monsieur le maire de l’application de ces décisions.

OBJET : Marché de consultation impression des bulletins municipaux

 Il est rappelé à l’assemblée que le contrat de prestation de service pour l’impression du bulletin municipal est terminé.

 Il convient de lancer une consultation pour les années à venir.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à lancer une consultation pour déterminer le prestataire qui signera le marché.

 Monsieur le maire indique que les points relatifs aux comptes de gestion 2020, aux comptes administratifs 2020, aux affectations de résultats et aux budgets supplémentaires ne pourront pas être débattus lors du présent conseil municipal. En effet, compte tenu des nombreux problèmes liés au logiciel de comptabilité suite au passage de Cosoluce à Berger Levrault l’émission des documents budgétaires est pour le moment impossible.

Ces points seront votés lors d’une prochaine séance et ce, avant le 30 juin 2021. Date butoir pour le vote du compte administratif.

OBJET : Fixation de la durée d’amortissements des subventions versées par la commune

Vu le CGCT et notamment son article L2121-29 et L.2321-2

Vu le décret 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d’équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’équipements versées par les communes, leurs établissements et les départements.

La commune est assujettie à l’application de la norme de comptabilité M14.

Conformément à la réglementation, il convient de fixer les durées d’amortissement des subventions versées au compte 204.

Les durées maximales d’amortissement fixées par le décret 2015-1846 du 29 décembre 2015 sont de :

• Cinq ans pour les subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études;
• Trente ans pour les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations;
• Quarante ans pour les subventions qui financent des projets d’infrastructures d’intérêt national.

Il est possible de proposer des durées d’amortissements inférieures, si cela est budgétairement soutenable. La commune a choisi de fixer la durée d’amortissement de ses subventions d’équipement à 15 ans.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées à 15 ans.

OBJET : Dotations aux provisions sur créances douteuses de plus de deux ans.

Vu les articles L1612-16, L2321-1, L2321-2 et R2321-2 du Code général des Collectivités Territoriales.

Considérant que la constitution de provisions comptables est une dépenses obligatoire et que son champ d’application est précisé par l’article R2321-2 du CGCT.

Considérants qu’une provision doit être constituée lorsque le remboursement de dettes sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences du comptable public. Cette provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des informations communiquées par le comptable public.

En conséquence, pour l’année 2021 il convient d’ouvrir des crédits budgétaires au compte 6817 à hauteur de 243 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à prévoir la somme de 243 euros sur le compte 6817.

ORGANISATION DES SCRUTINS DES 20 & 27 JUIN 2021

Monsieur le maire présente le tableau récapitulatif des présences des assesseurs lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains.

DECISIONS DU MAIRE

OBJET : marché réaménagement mairie – choix du maitre d’oeuvre

Monsieur le maire rappelle l’annonce faite oralement lors du conseil municipal du 26 novembre 2020. Il rappelle que la décision de restaurer la mairie était prise lors du budget primitif 2020.

Il rappelle l’urgence de cette rénovation pour accueillir le public avec la COVID 19, dans de bonnes règles de distanciation.

Comme lui permet la délégation qui lui est donnée par le conseil municipal.

Le cabinet d’architectures Barillot a été choisi pour réaliser l’étude, l’attribution des lots et des dossiers de consultation, le suivi du marché et la réception du chantier pour la somme de 10 000 euros HT.

Le Conseil Municipal prend acte et accepte la décision de monsieur le maire.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 10