Cette réunion a eu lieu :
1 - Administration générale
-Maîtrise d’œuvre micro-crèche
2 - Finances
-Approbation des comptes de gestion 2020
-Vote des comptes administratifs 2020
-Affectation des résultats 2020
-Vote du budget supplémentaire 2021 : budgets général, transition énergétique et locaux commerciaux.
3 - Compte rendu des commissions
4 - Suivi des dossiers
5 - Décisions du Maire
6 - Questions diverses
En exercice 19
Présents 16
Pouvoirs 2
Votants 18
L'an deux mil vingt et un, le vingt huit du mois de juin à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 21 juin 2021
Présents : MM CHANEL GALIEGUE LEAO REVOL AZNAR TAVERNIER BALFIN DUCHOSAL LAVIROTTE DUFOUR GONNET GEORGE GUDEFIN VASSEUR RODET RAPHANEL
Absents et excusés : Justine JAMBON (pouvoir donné à Lydia LEAO) MATUSZEZAK BOZONNET (pouvoir donné à Yves GALIEGUE)
Secrétaire de séance : Ludivine GONNET
Monsieur Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.
Madame Ludivine GONNET est désignée pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait constater que le quorum est atteint.
Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.
Approbation du procès-verbal de la séance du 07 Juin 2021.
OBJET : Délibération autorisant le maire à lancer une consultation pour le choix de la maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de création d’une micro-crèche
Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’une micro-crèche sur la commune de Buellas.
Afin de mener à bien ce projet il convient de missionner un assistant à maitrise d’ouvrage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à lancer une consultation pour le choix du maître d’œuvre, à signer les documents et marché à intervenir et à imputer les dépenses à la sous section correspondante.
OBJET : Élection des membres de la commission de délégation de service public chargée d’examiner les contrats en forme de DSP
L’article L. 1411-5 (II) du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit la constitution d’une commission à l’occasion de la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public.
En application de cet article et de l’article L. 1411-1 du même Code, cette commission dite « commission de D.S.P. » est chargée d’analyser les dossiers de candidature et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Au vu de l'avis de la commission, le Maire organise ensuite librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du Code de la commande publique. Enfin le Maire saisit le Conseil Municipal du choix de l'entreprise auquel il a procédé. Le Maire lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix du candidat et l'économie générale du contrat.
Tout projet d'avenant à un contrat de concession entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission. L'assemblée délibérante qui statue sur le projet d'avenant est préalablement informée de cet avis.
Il y a donc lieu d’élire cette commission de délégation de service public, qui serait constituée pour toute la durée du mandat municipal, pour l’ensemble des contrats de concession.
Les articles L.1411-5 (II), D.1411-3 et D.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent la composition et le mode d’élection des membres de cette commission, notamment pour les communes de 3.500 habitants et plus.
Ainsi, la commission est composée par le Maire, autorité habilitée à signer le contrat de concession, ou son représentant, président, et par trois membres du Conseil municipal élus en son sein au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Enfin, siègent à la commission, avec voix consultative, lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
A ces modalités, s’ajoute une formalité prévue par l’article D.1411-5 du C.G.C.T., qui précise que « l'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes ».
Par ailleurs, en application de l’article L.2121-21 du C.G.C.T., les membres de la commission sont élus au scrutin secret de liste sauf accord unanime contraire.
Préalablement à l’élection des membres de la commission de D.S.P., il vous est donc proposé d’organiser les conditions de dépôt des listes et de décider à l’unanimité si l’élection de la commission se fera à scrutin secret ou à main levée.
Il est donc demandé au conseil municipal de :
- approuver le principe de constituer une commission permanente pour l’ensemble des contrats de concession et ce, pour la durée du mandat municipal,
- fixer les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission de délégation de service public de la façon suivante:
les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants), les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
- décider à l’unanimité que l’élection des membres de la commission de délégation de service public se fera par un vote à main levée,
- de procéder à l’élection des membres de la commission de délégation de service public selon les modalités énoncées ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. le Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L. 1411-5 (II), D.1411-4 et D.1411-5,
- Le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.1121-1 et suivants.
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de créer, pour la durée du mandat municipal, une commission permanente de délégation de service public,
- Que cette commission qui est présidée par le maire, comporte 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
- Que le Conseil Municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes avant de procéder à l’élection des membres de cette commission,
- Qu’en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres de la commission sont élus au scrutin secret de liste sauf accord unanime contraire,
- Qu’il convient de procéder à l’élection des membres élus de la commission de délégation de service public,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le principe de constituer une commission permanente pour l’ensemble des contrats de concession pour la durée du mandat municipal,
2.– fixe les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission de la façon suivante :
- les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants),
- les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
- décide à l’unanimité que l’élection des membres de la commission de délégation de service public se fera par un vote à main levée,
- désigne pour l’y représenter, les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants suivants :
Membres titulaires :
Nathalie AZNAR
Yves GALIEGUE
Lydia LEAO
Membres suppléants :
Josette BALFIN
Christine DUCHOSAL
Amélie RAPHANEL
OBJET : Compte administratif 2020
Madame Nathalie AZNAR, adjointe en charge des finances, présente les comptes administratifs 2020 :
Budget général :
- Dépenses de fonctionnement : 807 912 euros
- Recettes de fonctionnement : 1 096 240 euros
- Dépenses d’investissement : 223 743 euros
- Recettes d’investissement : 961 515 euros
Budget Photovoltaïques :
- Dépenses de fonctionnement : 1 495 euros
- Recettes de fonctionnement : 0 euro
- Dépenses d’investissement : 33 512 euros
- Recettes d’investissement : 42 154 euros
Budget Locaux commerciaux :
- Dépenses de fonctionnement : 2 252 euros
- Recettes de fonctionnement : 15 831
- Dépenses d’investissement : 17 465 euros
- Recettes d’investissement : 0 euro
Monsieur Michel CHANEL, Maire, ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2020 présentés.
OBJET : Approbation des comptes de gestion 2020
Le conseil municipal,
- après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Considérant que les comptes ont été régulièrement établis ;
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- statuant sur l’exécution du budget 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
OBJET : Affectations des résultats 2020.
Budget Locaux Commerciaux
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- un excédent de fonctionnement : 118 609.36
- un déficit d’investissement : 16 298.51
- un état des restes à réaliser de : 0
Soit un besoin de financement de : 16 298.51
DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
- RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT : 118 609.36
- AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 16 298.51
- RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (R002) 102 320.85
- RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (D001) : DEFICIT 16 298.51
OBJET : Affectations des résultats 2020
Budget photovoltaïques
L e conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- un excédent de fonctionnement : 13 748.98
- un déficit d’investissement : 33 512.17
- un état des restes à réaliser de : 0
Soit un besoin de financement de : 33 512.17
DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
- RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT : 13 748.98
- AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 13 748.98
- RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (R002) 13 748.98
- RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (D001) : DEFICIT 33 512.17
OBJET : Affectations des résultats 2020
Budget principal
L e conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- un excédent de fonctionnement : 686 159.45
- un excédent d’investissement : 15 406.99
- un état des restes à réaliser de : 0
Soit un besoin de financement de : 0
DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
- RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT : 686 159.45
- AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0
- RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (R002) 686 159.45
- RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 15 406.99
OBJET : Vote des budgets supplémentaires 2021
Madame Nathalie AZNAR, adjointe en charge des finances, présente les budgets supplémentaires 2021 :
Budget général
Dépenses de fonctionnement : 686 159 euros
Recettes de fonctionnement : 686 159 euros
Dépenses d’investissement : 701 566 euros
Recettes d’investissement : 701 566 euros
Budget locaux commerciaux :
Dépenses de fonctionnement : 118 607 euros
Recettes de fonctionnement : 118 607 euros
Dépenses d’investissement : 118 607 euros
Recettes d’investissement : 118 607 euros
Budget Transition énergétique :
Dépenses de fonctionnement : 79 560 euros
Recettes de fonctionnement : 79 560 euros
Dépenses d’investissement : 61 166 euros
Recettes d’investissement : 61 166 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les budgets supplémentaires 2021.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 40.
