Fte du jour : Roseline Lundi 17 Janvier 2022



ORDRE DU JOUR de la runion du conseil municipal


Cette runion a eu lieu :

Le Lundi 12 Juillet 2021 20 heures Salle annexe la Mairie.


Les points suivants taient l'ordre du jour lors de cette runion :

 

è Administration générale

 -Présentation des hypothèses d’implantation de la micro-crèche.

 -Adoption de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

 -Domaine des Erables : transfert voirie et espaces verts.

è Finances

            -Tarifs du périscolaire

            -Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions  nouvelles à usage d’habitation.

è Compte rendu des commissions

è Suivi des dossiers

-Choix d’un fournisseur d’électricité

è Décisions du Maire

 





COMPTE RENDU de cette runion


 

Monsieur Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.

Monsieur Rémi VASSEUR est désigné pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 Juin 2021.

****

OBJET : présentation du projet micro-crèche par le cabinet BEL AIR Architectures

La mise en place d’une micro-crèche pourra être réalisée après avoir résolu les enjeux suivants :

-          l’emplacement

-          Administratif et juridique

-          Financier

-          Social et service à la population

Au vu de l’importance du projet pour une commune de notre strate, les choix devront être portés par une quasi unanimité.

Pour faire face aux avis partagés, le choix de l’emplacement s’appuie sur l’avis d’un cabinet d’architectes (Bel Air). Cette implantation est stratégique  dans le développement de la commune et devra être en harmonie avec développement de la commune pour les vingt prochaines années.

OBJET : Adoption de la modification simplifiée du Plan Local d’urbanisme

 

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-36 à L. 153-40 et L. 153-45 à L.153-48 ;

Vu la délibération du 4 décembre 2017 approuvant le plan local d’urbanisme ;

Vu l’arrêté municipal du 21 janvier 2021 engageant la modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;

Vu la délibération du 26 avril 2021 définissant les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;

Vu l’avis favorable du 18 mai 2021 de Mme la Préfète de l’Ain ;

Vu l’avis favorable du 12 avril 2021 de M le Président de la Chambre d’Agriculture ;

Vu l’avis favorable du 1er avril 2021 de M le Président du Conseil Départemental de l’Ain ;

Vu la décision du 1er avril 2021 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale ;

 

Entendu les motifs présentés par le Maire à savoir :

 

Le dossier de modification simplifiée du PLU porte sur des adaptations réglementaires mineures concernant : l’aspect des clôtures, l’implantation des portails, l’organisation du ramassage des ordures ménagères, l’installation de panneaux photovoltaïques, le raccordement au réseau des eaux liées à l’entretien des piscines, la légende du plan de zonage.

Il a fait l’objet d’une consultation de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées, et d’une mise à disposition du public du 11 mai au 11 juin 2021.

 

Cette mise à disposition a donné lieu à deux remarques consignées sur le registre des observations et deux remarques adressées par courrier. L’ensemble de ces remarques ne concerne pas l’objet de la modification simplifiée du PLU.

 

Entendu le bilan de la phase de la mise à disposition du public présentée par le maire ;

Entendu les quatre remarques des particuliers reçues par courrier, par mail et inscrites dans le registre mis à disposition du public pendant la phase d’enquête publique. Ces remarques ne concernent que le zonage, le conseil municipal prend acte et les considère comme hors sujet. Elles seront étudiées lors d’une prochaine révision.

 

Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme mis à la disposition du public a fait l’objet d’une modification pour tenir compte de l’avis de Mme la Préfète de l’Ain : la suppression envisagée de la disposition réglementaire relative au rejet des eaux de piscine est rétablie sous une forme plus générique ;

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

-  Décide d’adopter la modification simplifiée du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente.

 

Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

 

La modification simplifiée adoptée est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.

 

La présente délibération deviendra exécutoire après l’exécution de l’ensemble des formalités suivantes :

Sa transmission à Mme La Préfète,

Son affichage en mairie durant un mois, sachant que la date à prendre en compte est celle du premier jour où l’affichage est effectué,

La publication de la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans l’ensemble du département.

OBJET : Domaine des Erables-cession des voiries et des réseaux au domaine public

 

 

Vu les délibérations D20150511004, D20160308010, D20190611002 et D20200602001

Vu la convention signée entre la commune et l’ASL des Erables le 16 décembre 2019.

Vu le PV de l’assemblée générale demandant la rétrocession et le tableau de synthèse du patrimoine à rétrocéder,

Vu la déclaration attestant de l’achèvement des travaux

Vu les plans de recollement des réseaux secs, des réseaux humides et des plantations

Vu le rapport de contrôle ADTEC.

 

Attendu que l’ASL des Erables s’est engagée à financer les travaux d’entretien de voirie de juillet 2021.

Considérant que l’ensemble des documents demandés lors de la délibération du 8 mars 2016 ont été transmis.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la cession des voiries et réseaux au domaine public. Par l’acte notarié, la commune prendra pleine possession des voiries et de l’espace dédié et un chemin communal à l’est du lotissement comme indiqué sur les plans.

Les actes notariés et de bornage sont à charge de l’ASL.

OBJET : Tarifs de la garderie

 

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise lors du conseil du 29 mars 2021 relative aux tarifs périscolaires.

Considérant qu’il fait mention de tarifs réduits pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 900,

Considérant que cette décision n’appartient pas au conseil municipal mais au CCAS.

Il convient de voter les tarifs suivants :

1.15 € de 7h15 à 7h45

1.72 € de 7h46 à 8h30

2.30 € de 16h30 à 17h30

1.15 € de 17h31 à 18h00

1.72 € de 17h31 à 18h15

2.30 € de 17h31 à 18h30

 

En cas de non inscription sur le portail famille :

 3,00€ pour une heure pleine

 1,50€ pour une ½ heure

 2.25€ pour ¾ heure

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les propositions ci-dessus

 

OBJET : Tarifs du restaurant scolaire

 

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise lors du conseil du 29 mars 2021 relative aux tarifs périscolaires.

Considérant qu’il fait mention de tarifs réduits pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 900,

Considérant que cette décision n’appartient pas au conseil municipal mais au CCAS.

Il convient de voter les tarifs suivants :

-       4,40 € par repas

-       6,00 € par repas en cas de non inscription sur le portail famille

 

Le tarif pour les repas  PAI (Projet d’Accueil Individualisé) est le suivant : 2.15 €

OBJET : Exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

 

Monsieur le maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts visés à l’article R.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à ‘article R 331-63 du même code.

VU l’article 1383 du code général des impôts.

DECIDE  à l’unanimité de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 90%, les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.

Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

OBJET : Achat électricité à haute valeur environnementale

 

 

Monsieur Yves GALIEGUE, 1er adjoint, rappelle la proposition faite par le SIEA de signer un marché qui commencerait le 1er janvier 2022, et se terminerait le 31/12/2024 : Soit une Durée de 3 ans.

 

D’autres sites communaux  pourront être intégrés au programme.

Le fournisseur est Enercoop, mais une mise en  concurrence est en cours pour 2022. Il y a peu de concurrence sur ce terrain. Ce seront uniquement des fournisseurs  qui investissent uniquement dans de l'énergie renouvelable.

Pour 2022-2024, les candidats qui ont émis le souhait d'avoir des  sites en HVE sur le département de l'Ain sont : Bourg en Bresse (sites  communaux et bâtiments de l'agglo) et Crozet (quelques sites

Communaux).

Buellas serait la 3ème commune du département.

Il est donc proposé de passer cinq sites en HVE :

 

Ø  Salle de stockage Gringoz (chemin de la poudrerie)

 

Ø   Maison Béraudier

 

Ø  Clocher de l'église

 

Ø   Coffret de la Poype

 

Ø   Mairie

 

 Pour un surcoût estimé de 300€TTC/an. L'engagement sera de chercher à abaisser les consommations d'électricité de nos sites à hauteur de ce  surcoût (je pense que les travaux mairie auront déjà apporté du gain  par la mise en place de LED).

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22  heures 40.

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