1 -  Administration générale

• Travaux boucherie: maitrise d'oeuvre et marché
   
• Salon de Coiffure: devis éparation climaisation.
   
• Convention Bout'Chou
   
• Salle des fêtes: nuvelle organisation des locations.
   
• Location salle des sports, turnoi de tennis.
   
• Réfection et reonstruction du mur du cmetière - Devis.
   
• Reprise des Réseau Humides ancienne école de Corgenon - Devis.
   
• Réparation toit de l'Eglise - Devis.
   
• Point sur divers travaux d'entretien et de réparation - devis.
   
• Défense incendie - ferme des Mouilles.

2 - Finances

• Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation.
  
• Décision modificative n°1 - Budget Général.
  
• Décision modificative N°1 - Budget Locaux Commerciaux.
   
• Décision modificative N°1 - Budget transmission énergétique.
  

3 - Ressources Humaines.

• Décision des délégués élus et agents du CNAS.
  
  
• Informations diverses.

4 - Compte - rendu des commissions.

5 - Décisions du Maire.

Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 13
Pouvoirs 5
Votants  18

L'an deux mil vingt et un, le trente du mois d’août  à 19h00, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 10 Août 2021
Présents : MM CHANEL GALIEGUE LEAO AZNAR TAVERNIER BALFIN LAVIROTTE GONNET GEORGE VASSEUR RODET RAPHANEL BOZONNET
Absents et excusés : MATUSZEZAK REVOL (Pouvoir donné à Guy TAVERNIER) GUDEFIN (Pouvoir donné à Stéphane GEORGES) JAMBON (Pouvoir donné à Ludivine GONNET) DUCHOSAL (Pouvoir donné à Brigitte LAVIROTTE) DUFOUR (Pouvoir donné à Lydia LEAO).
Secrétaire de séance : Séverine RODET
 

Monsieur Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.
Madame Séverine RODET est désignée pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 Juillet 2021.
 

OBJET : Projet de réaménagement des locaux du commerce boucherie.
Madame AZNAR, adjointe en charge des finances, présente le plan de financement relatif aux travaux prévus dans les locaux de la boucherie. Le montant des travaux est estimé à 260 000 euros TTC.
Considérant la nécessité de maintenir le service à la population,
Considérant les besoins d’agrandissement et de réaménagement des locaux,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le projet de travaux de réaménagement des locaux du commerce boucherie pour un montant estimé à 260 000 euros TTC.
 

OBJET : Maîtrise d’œuvre –travaux de réaménagement de la boucherie
Monsieur le Maire présente la proposition d’honoraires du cabinet d’architecture Bel Air. Qui se décompose comme suit :
⦁    Avant-projet / permis de construire
⦁    Dossier de consultation des entreprises / analyses des offres
⦁    Direction et exécution des travaux / Assistance aux opérations de réception
Soit un total de estimé de 24 000 euros TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
⦁    valide la proposition d’honoraires du Cabinet d’architectures BEL AIR pour un montant de 24 000 euros TTC,
⦁    Autorise le Maire à consulter des bureaux d’études pour des études techniques, type étude de sol, amiante etc dans la limite de ses délégations.
 

OBJET : Prise en charge du système de climatisation du salon de coiffure
Monsieur le Maire rappelle que la climatisation du salon de coiffure ne fonctionne plus.
Le devis de l’entreprise Florian Bouilloux Electricité est présenté pour un montant de 3 970 euros HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
⦁    Accepte la prise en charge du système de climatisation du salon de coiffure,
⦁    Autorise monsieur le maire à signer le devis de l’entreprise Florian Bouilloux pour un montant de 3 970 euros HT.
⦁    Décide que les charges de fonctionnement et d’entretien de la climatisation seront à la charge du locataire.
 

OBJET : Participation  Bout’Chou
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il ne sera pas possible de mettre en place une micro-crèche dans les deux années à venir. Monsieur le Maire rappelle également que le Relai des Assistantes Maternelles compte 63 places dont 18 pour Buellas et que la commune compte douze assistantes maternelles dont onze en activité.
Considérant que le partenariat avec Montcet et Saint Denis les Bourg pour Bout ‘Chou est signé pour une durée de trois ans et que cette convention est à renouveler au 31 décembre 2021.
 Il est proposé de renouveler les deux places de crèche sur les 32 au total.
La contribution au RAM devra être proportionnelle au nombre d’assistantes maternelles. Le conseil municipal décide de maintenir la participation au RAM pour une durée de 1 an  sous réserve d’une modification du ratio et de renouveler la convention crèche pour une durée de trois ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition telle que présentée et charge Madame Josette BALFIN, conseillère déléguée aux affaires et à la petite enfance de prendre contact avec d’autres structure afin d’améliorer le service aux assistantes maternelles et aux familles.
 

OBJET : organisation salle des fêtes
Monsieur le Maire indique que les locations se feront au weekend complet à compter du 1er janvier 2022, l’état des lieux sera effectué le vendredi à 16 heures et l’état des lieux de sortie se fera le lundi à 8 heures, ceci dans le but de simplifier l’organisation des locations, l’organisation de la garderie et de libérer les week-ends des deux agents en charge de la gestion de la salle. (Temps de repos hebdomadaire non respecté avec le fonctionnement actuel). Les tables devront être laissées dépliées sur la partie parquet de la salle des fêtes. Le règlement sera modifié en fonction.
Cependant ces nouvelles mesures ne pouvant s’appliquer dès à présent, il est précisé qu’à compter du 1er septembre l’état des lieux sera fait par Madame BERROD à 16h le vendredi, l’état des lieux de sortie sera quant à lui effectué le dimanche matin soit par madame BERROD soit par madame ORGERET.  Monsieur le maire demande à Mme Leao et à la commission association  de travailler sur les conditions tarifaires de location de salle des fêtes.
 

OBJET : facturation gymnase pour le tournoi de tennis
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le club de tennis organise chaque année un tournoi sportif.
Considérant, que le gymnase est mis à disposition du club pendant la durée du tournoi de 9 h à 22 h à condition que le Club prenne contact avec les autres utilisateurs de la salle afin de les informer du tournoi et d’organiser l’accès à la salle pour chacun. Cet accord ne donne pas une priorité d’accès. Les activités d’autres associations sportives doivent pouvoir s’exercer.
Une participation de 200 € correspondant à l’estimation des frais de fonctionnement pour la salle de sport sera demandée à l’association. En cas de non utilisation, aucune participation ne sera demandée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition telle que présentée et valide la participation de 200 euros en cas d’utilisation effective de la salle de sports.
 

OBJET : Restauration mur du cimetière
Monsieur Yves GALIEGUE, 1er adjoint, rappelle que  le mur du cimetière s’est effondré sur quelques dizaines de mètres côté ouest. Aucune sépulture n’a été touchée. Il convient de reconstruire la partie effondrée assez rapidement pour faire face à l’obligation de fermeture des cimetières.
L’entreprise GALLEGO a transmis un devis d’un montant de 24 414, 40 euros HT.
Vu l’urgence et les obligations légales de fermeture de cimetière,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide le devis de l’entreprise GALLEGO d’un montant de 24 414.40 euros HT et charge Monsieur GALIEGUE de prendre contact avec d’autres entreprises afin d’avoir des propositions de prix supplémentaires.
 

OBJET : Validation devis entreprise SOMEC
Monsieur le Maire rappelle que suite aux dégâts des eaux causés par les fortes précipitations cet été il convient de reprendre les réseaux humides de l’ancienne école de Corgenon.
L’entreprise SOMEC propose un devis d’un montant de 8 950 euros HT pour la mise en séparatif des réseaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide le devis de l’entreprise SOMEC d’un montant de 8 950 euros HT.
 

OBJET : réparations diverses
Pierre EVIEUX, responsable des services techniques, après avis de Monsieur REVOL, a contacté l’entreprise ATTILA et l’entreprise CURT pour les travaux de réfection  du toit de l’Eglise, les travaux d’étanchéité au dessus de la salle de motricité de l’école ainsi qu’au dessus de la bibliothèque (partie enfant) et de la tourelle de la  cuisine de la Salle Des Fêtes; Nous sommes en attente de réponse.
 

OBJET : défense incendie fermes des Bioux et des Mouilles
Monsieur le Maire précise que les travaux pour le raccordement de la ferme des Mouilles et de la ferme des Bioux  à la défense incendie sont estimés à 154 314 euros HT, soit 70 998 euros HT pour la ferme des Bioux et 83 316 euros HT pour la ferme des Mouilles.
Le bureau d’études a été contacté  pour faire des propositions supplémentaires, avec des distances plus courtes afin de tenir compte des réseaux existants et essayer ainsi  de diminuer les coûts. Ces investissements sont bien inscrits au budget. Nous sommes en attente de réponse.
 

OBJET : Exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Le maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts visés à l’article R.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à ‘article R 331-63 du même code.
 

VU l’article 1383 du code général des impôts.
DECIDE  à l’unanimité de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 10%, les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.
Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
 

OBJET : DM BUDGET GENERAL

 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la décision modificative du budget général.
 

OBJET : DM BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la décision modificative du budget locaux commerciaux.
 

QUESTIONS DIVERSES :
Mise à jour du calendrier des commissions.
Le calendrier est mis en ligne sur Next Cloud.
 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22  heures 15.