1 - Administration générale

-Reprise des concessions à l'état d'abandon danss le cimeière de Buellas.

-Demande de gratuité de la FNACA.

-Désignation d'un comité consulttif communal des sapeurs-pompiers volontaires. 

2 - Finances

         -Lancement de la consultation pour le marché de travaux de la salle des fêtes.

        -Renouvellement demande de DETR année 2022

3 - Compte-rendu des commissions

4 - Suivi de travaux

5 - Questions diverses

Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 13
Pouvoirs 4
Votants  17

L'an deux mil vingt deux, le vingt quatre du mois de janvier  à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 20 janvier 2022
Présents : MM CHANEL GALIEGUE LEAO REVOL TAVERNIER AZNAR BALFIN LAVIROTTE GEORGE GUDEFIN VASSEUR RAPHANEL JAMBON
Absents et excusés : MM MATUSZEZAK (Pouvoir à Guy TAVERNIER) DUCHOSAL DUFOUR (Pouvoir à Lydia LEAO) GONNET (Pouvoir à Rémi VASSEUR) RODET (Pouvoir à Justine JAMBON)  BOZONNET
Secrétaire de séance : Guy TAVERNIER

Monsieur Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.
Monsieur Guy TAVERNIER est désigné pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 Décembre 2021.
 

OBJET : reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière de Buellas
Monsieur le maire expose que la commune a engagé, il y a maintenant plus de trois ans, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière communal de Buellas conformément aux articles R.2223-12 à 23 du Code Général des Collectivités Territoriales afin que ce lieu retrouve un aspect fonctionnel, décent, à la hauteur de la mémoire de ceux qui y reposent.
VU les procès verbaux de constat de l’état d’abandon des concessions, dressés sur site, les 04 juin 2018 et 13 décembre 2021.
- VU la liste des concessions définitivement constatées en l’état d’abandon,
- CONSIDERANT que lesdites concessions ont notoirement plus de trente ans  d’existence et que la dernière inhumation a plus de dix ans,
- CONSIDERANT que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et/ou leurs ayants droit de maintenir la sépulture en bon état d’entretien et de solidité,
- VU la possibilité pour la commune d’inscrire certaines de ces concessions présentant un intérêt d’art ou d’histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre en charge leur mise en bon état de conservation ainsi que leur entretien.

Le conseil ayant délibéré, après avoir entendu le rapport de monsieur le maire décide :

• Article 1er : de prononcer la reprise des concessions définitivement constatées à l’état d’abandon figurant sur la liste en annexe ci-jointe.
• Article 2 : d’autoriser monsieur le maire à prendre un arrêté municipal de reprise des terrains affectés aux concessions listées article 1.
• Article 3 : plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans les concessions reprises à compter de la présente délibération.
• Article 4 : les terrains repris, une fois libérés de tout corps, seront réattribués par la commune pour de nouvelles sépultures ou feront l’objet d’un réaménagement. Un caveau neuf sera installé sur chaque emplacement vide afin de garantir la sécurité des tombes à proximité et l’égalité des coûts. Le montant d’achat de ces caveaux sera répercuté sur le prix de vente des concessions.
• Article 5 : la présente délibération est exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé à sa publication. Elle sera procédée à sa publication. Elle sera portée à la connaissance du public, par voie d’affichage, à la mairie et au cimetière pendant un mois, transmis à la préfecture de l’AIN.
• Article 6 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
   

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OBJET : création du comité consultatif communal des sapeurs pompiers volontaires
Monsieur le maire expose que, conformément à l’arrêté du 7 novembre 2005 du Ministère de l’Intérieur portant organisation des Comités Consultatifs Communaux et Intercommunaux de sapeurs pompiers volontaires, il convient de créer un comité consultatif.

- Le comité consultatif communal de sapeurs pompiers volontaires institué auprès de la commune est compétent pour donner son avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs pompiers volontaires du corps communal, à l’exclusion de celles intéressant la discipline.
 - Il est notamment consulté sur le refus d’engagement ou de réengagement des sapeurs pompiers volontaires du corps communal et est informé des recours formés contre les décisions de refus d’engagement ou de réengagement et de refus d’autorisation de suspension d’engagement prises par l’autorité d’emploi.
- Il est également consulté sur les changements de grade jusqu’au grade de capitaine inclus. Il est obligatoirement saisi pour avis du règlement intérieur du corps communal.

Le comité consultatif communal des sapeurs pompiers volontaires est présidé par le maire de la commune et comprend un nombre égal de représentants de la commune et de représentants élus des sapeurs pompiers volontaires du corps communal. Outre le chef de centre, membre de droit, les représentants des sapeurs pompiers volontaires doivent comprendre un représentant de chacun des grades des sapeurs pompiers volontaires composant le corps communal.
Les représentants de la commune au comité consultatif des sapeurs pompiers volontaires doivent être désignés, dans les quatre mois qui suivent  le renouvellement général du conseil municipal, dans la limite du nombre de représentants des sapeurs pompiers volontaires, par le conseil municipal parmi ses membres n’ayant pas la qualité de sapeur pompier volontaire.

Trois grades de sapeurs pompiers volontaires sont représentés au niveau du CPINI de Buellas- St Rémy.
Outre le maire membre de droit, il y a lieu de désigner des élus locaux pour assurer la parité au sein du comité consultatif communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, conformément à l’arrêté du 7 novembre 2005, portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs pompiers volontaires.

Désigne les membres suivants pour représenter la municipalité au sein du comité consultatif communal :

• Titulaires : Michel CHANEL et Guy TAVERNIER
• Suppléants : Lydia LEAO et Frédéric DUFOUR
  Approuve la composition du comité consultatif communal des sapeurs pompiers de Buellas comme suit :
   
• Président : Maire de Buellas – membre de droit
• Maire de la commune de St Rémy : membre de droit
• Membres représentants la municipalité  de Buellas :
• Titulaires : Michel CHANEL et Guy TAVERNIER
• Suppléants : Lydia LEAO et Frédéric DUFOUR
  
  Membres représentant les sapeurs pompiers volontaires du centre de première intervention :

• Chef de corps, membre de droit.
• Collège des sous-officiers : Néant, lorsque le collège sera pourvu, la commune de st Rémy désignera le deuxième membre afin de respecter la parité.
• Collège des caporaux : Un titulaire et un suppléant suivant le procès verbal d’élection.
• Collège des Sapeurs : Un titulaire et un suppléant suivant le procès verbal d’élection.
  
  Mandate  son maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
   

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OBJET : demande de gratuité FNACA
Monsieur le maire présente le courrier de demande de gratuité de la FNACA pour la salle des fêtes pour l’organisation du soixantième anniversaire de cessez le feu en Algérie.
L’association demande la gratuite pour la location de la salle, le chauffage ainsi que la cuisine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner la gratuité de la salle des fêtes pour l’organisation du soixantième anniversaire de cessez le feu en Algérie. L’utilisation de la cuisine sera facturée au tarif en vigueur au 1er janvier 2022.

OBJET : Réengagement DETR 2022 – travaux salle des fêtes
Monsieur Yves GALIEGUE rappelle le projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes et son report de 2021 à 2022.

- VU la délibération D20210607001 relative au dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux).
- Considérant le courrier des services préfectoraux indiquant le report du dossier en date du 10 décembre 2021.
Il convient de demander le réengagement du dossier de demande de DETR pour les travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes. Le dossier n’ayant pas été modifié ni sur le fond ni sur la forme, seule la date de commencement de travaux est reportée à l’année 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à demander le réengagement de la demande de DETR sur l’année 2022  pour les travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes.
 

OBJET : Lancement de la consultation pour le marché de rénovation énergétique de la salle des fêtes
Monsieur Yves GALIEGUE rappelle le projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes et son report de 2021 à 2022.
 

- VU la délibération D20210607001 relative dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise monsieur le maire à lancer la consultation pour le marché en procédure adapté pour les travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes et à signer tous les documents relatifs à cette procédure.
 

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur Patrice REVOL présente les différents scénarios envisagés pour l’implantation des arrêts de car au hameau de Corgenon.

La solution la plus favorable est l’implantation devant la pharmacie. Le conseil régional ayant obtenu l’accord de la pharmacienne.
 

• Monsieur Michel CHANEL rappelle que le busage chemin de Rosière a été effectué, ce qui va permettre une meilleure circulation des piétons.

• Madame Lydia LEAO fait un point de situation école / covid.

3 classes sont fermées cette semaine (cas positifs trop nombreux et/ou enseignants positifs). Le personnel périscolaire s’est fait tester ce jour, suite à un cas positif parmi les ATSEM.
Aucun autre cas n’a été trouvé.
 

• Commission culture et patrimoine : exposition ZAGONEL aura lieu courant mars 2022.
   
• Suite à l’assemblée générale de l’association de jumelage, les roumains seront reçus à Buellas début Août 2022.

• Monsieur Yves GALIEGUE rappelle la réunion relative à l’avenir de la Gravière.

Une réunion plénière du CM à huis clos aura lieu le 7 mars 2022 à 19H30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.