⦁    Autorisation de poursuivre la télétransmission sur la plateforme ACTES
⦁    Lancement de la consultation pour les travaux de la boucherie
⦁    Lancement de la consultation pour le marché du cimetière
⦁    Validation de l’avant-projet définitif pour les travaux du groupe scolaire
⦁    Questions Diverses
 

Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 16
Pouvoirs 1
Votants 17

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit du mois de février à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 15 février 2022

Présents : MM CHANEL GALIEGUE LEAO REVOL TAVERNIER AZNAR BALFIN LAVIROTTE DUCHOSAL DUFOUR GONNET GEORGE VASSEUR RODET RAPHANEL BOZONNET

Absents et excusés : MM MATUSZEZAK GUDEFIN (pouvoir à madame Lydia LEAO) JAMBON Secrétaire de séance : Josette BALFIN

Monsieur Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.
Madame Josette BALFIN est désignée pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 janvier 2022.

 

Monsieur le Maire fait observer une minute de silence pour la situation en Ukraine.
 

OBJET : Autorisation de poursuivre la télétransmission sur la plateforme ACTES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et
L 4141-1 ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ;

Vu la convention entre le préfet de l’Ain et la commune de Buellas pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité en date du 1er janvier 2019.

Considérant que ladite convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2021 et qu’il convient de poursuivre la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité dans les mêmes conditions qu’auparavant ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

⦁    De poursuivre la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité ;

⦁    Confirme l’utilisation de la plateforme de télétransmission ACTES via SRCI proposée par Grand Bourg Agglomération ;

⦁     Autorise le maire Monsieur Michel CHANEL à signer l'avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Ain.
 

OBJET : Lancement de la consultation pour les travaux de la boucherie

Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal la nécessité pour la commune de réaliser des travaux d’aménagement du bâtiment de la boucherie au hameau de Corgenon.
Il propose, de lancer une consultation en procédure adaptée conformément à l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Le montant estimé des travaux est de 200 000 euros HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

⦁    Approuve le lancement des travaux d’aménagement de la boucherie

⦁    S’engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de l’ensemble des travaux,

⦁    Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire en ce qui concerne le lancement de la consultation en procédure adaptée conformément à l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
 

OBJET : Lancement de la consultation pour le marché du cimetière

Vu la délibération D20220124001 relative à la reprise des concessions dans le cimetière de Buellas.
Monsieur le Maire, informe le conseil municipal de la nécessité pour la commune de réaliser très rapidement, des travaux pour la reprise de concessions funéraires.
Il propose, de lancer une consultation en procédure adaptée conformément à l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

⦁    Approuve le lancement des travaux de reprise de concessions funéraires

⦁    S’engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de l’ensemble des travaux,

⦁    Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire en ce qui concerne le lancement de la consultation en procédure adaptée conformément à l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
 

OBJET : Validation de l’avant-projet définitif pour les travaux du groupe scolaire

Vu la délibération D20210118003 ;

Vu la délibération D20211129010 ;

Vu la délibération D20211129011 ;

Monsieur GALIEGUE Yves, maire-adjoint, présente l’avant-projet définitif pour les travaux de rénovation du groupe scolaire ainsi que le planning prévisionnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avant-projet définitif pour les travaux du groupe scolaire, excepté pour les aménagements extérieurs (ligne 7 du tableau récapitulatif des dépenses) que la commission élargie environnement et bâtiment propose de retravailler avec le bureau d’études SETA et son architecte associé.
 

QUESTIONS DIVERSES

Suivi des travaux en cours :

Monsieur Michel CHANEL indique que les travaux d’électricité à l’Eglise de Buellas réalisés par l’entreprise COSTELEC sont presque terminés, seuls quelques spots restent à installer. Le tableau électrique renouvelé était obsolète, l’éclairage LED permettra de faire de réelles économies.

Monsieur Patrice REVOL indique que les travaux de défense incendie à la ferme des Bioux allaient débuter courant mars, les agents techniques ont procédé à l’élagage des arbres. Les travaux de défense incendie pour la ferme des Mouille démarreront plus tard.

Monsieur Yves GALIEGUE rappelle qu’en prévision des travaux pour le chemin le long du groupe scolaire, la haie a été coupée par les agents techniques. Les travaux sont prévus pour l’été 2022. Un devis d’environ 20 000 euros a été présenté pour cette opération. La clôture grillagée sera en sus.

Monsieur Patrice REVOL évoque la réception du mail d’un habitant de la commune concernant l’aménagement à la Presle. Ce dernier s’interroge sur d’éventuels travaux pour lesquels personne n’aurait été consulté.
Il s’agit en réalité de marquages provisoires réalisés par Monsieur Hervé RICOL de la direction de la voirie et des espaces publics de Grand Bourg Agglomération.
Ce dernier travaille depuis plusieurs mois sur un aménagement permettant de ralentir la vitesse sur cette voirie et ainsi de la sécuriser. Il a été missionné pour cette étude suite à la demande de trois riverains inquiets de la sécurité. La commission voirie a donné son avis sur ces travaux lors d’échanges courant décembre 2021. Aucune décision n’a été prise. Il a été demandé à Monsieur RICOL de poursuivre les études.
Le marquage au niveau du  « céder le passage » n’a pas pu être réalisé malgré la commande puisque l’entreprise en charge du dossier a cessé son activité.

Madame Lydia LEAO, rappelle que le conseil municipal des enfants du 11 mars est maintenu.

Madame Christine DUCHOSAL, rappelle que l’exposition sur la guerre d’Algérie de Monsieur ZAGONEL se déroulera les 11 et 12 mars (ouverture au public).
Elle revient également sur le courrier reçu de la part des bénévoles de la bibliothèque la facture de l’intervenante, d’un montant de 150 euros, sera pris en charge par le budget communal. L’animation pourra avoir lieu le 30 mars comme convenu.

Madame Lydia LEAO évoque la demande du sou des écoles de Buellas, qui souhaite le report de la gratuité de salle de l’année 2021 pour l’organisation du carnaval 2022. La commission a donné un avis favorable. Le conseil municipal n’y voit pas d’opposition.

Dates à retenir :

Commission communication le 9 mars.

19/03 célébration cessez le feu à Buellas

19/03 matin : nettoyage de printemps



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.