Réglement du service d'assainissement collectif de BUELLAS
Madame, Monsieur,
Vous trouverez, ci-dessous, en pièce jointe, le réglement du service de l'assainissement collectif de BUELLAS suite à la délibération prise en Conseil Municipal en date du 5/9/2017.
DELIBERATION ET REGLEMENT ASSAINISSEMENT.pdf
Le Maire
Depuis la loi sur l'eau du 3 Janvier 1992, tout immeuble doit être raccordé à un système d'assainissement. Le but d'un tel système est de regrouper les eaux usées, puis de les épurer par traitement avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Selon la nature de l'habitat et le choix de la collectivité, on distingue deux grands types d'assainissement :
1) L'assainissement non collectif ( individuel ou autonome) : En zone d'habitat dispersé, des systèmes d'assainissement sont mis en place pour chaque habitation (assainissement individuel) ou pour un petit groupe d'habitation (assainissement autonome). Un zonage délimite les zones d'assainissement autonome. Si la mise en œuvre des travaux relève des particuliers, la commune est cependant obligée d'en assurer le contrôle. Si elle le souhaite, elle peut également prendre en charge l'entretien, avec évidemment une contre-partie financière des particuliers concernés.
2) L'assainissement collectif : Chaque commune doit réaliser un zonage d'intention pour définir les secteurs en assainissement collectif et non collectif, après vérification de l'aptitude des sols à l'infiltration et à l'épuration des eaux usées. La commune de Buellas a défini une carte de zonage ayant fait l'objet d'une enquête publique.
L'assainissement à Buellas
1) L'assainissement non collectif (autonome ou individuel) : Cette compétence est assurée par la Communauté d'Agglomération de Bourg en Bresse qui assure : - Les contrôles de conception et réalisation. - Les contrôles de conformité, de fonctionnement, et de bon entretien après état des lieux des installations.
> LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (document de "L'agglo")
2) L'assainissement collectif : Le service de l'assainissement collectif est assuré par la commune de Buellas au moyen de deux réseaux distincts : - Le réseau de Buellas relié à la station d'épuration des " Vorgeys " de type boues activées par insufflation d'air qui reçoit également les eaux usées d'un réseau en provenance de la commune de Montcet. Cette station intercommunale est en service depuis février 2001. - Le Réseau de " Corgenon " relié à la station de lagunage de " Corgenon ".
Indicateurs techniques
STATION | Capacité Equivalents- habitants |
Nombre de raccordement | Nombre d'habitations raccordées |
Longueur du réseau |
Vorgeys | 1800 dont 600 à Montcet | 268 | 735 | 8672 m + 1090 de refoulement |
Corgenon | 600 | 231 | 510 | 6465 m |
S/TOTAL | 499 | 1245 | 15137 m + 1090 m de refoulement | |
Total foyer : habitants | 563 | 1400 | ||
% raccordée | 89% | 89% |
On peut considérer que les 11% de compteurs d'eau non-raccordés disposent d'un système d'assainissement individuel à 90%.
Le suivi technique des stations
Effectué par le SATESE. Les boues sont épandues conformément au plan d’épandage et font l’objet d’un suivi agronomique par AGER Conseil dont le suivi de l’épandage exceptionnel des boues de la lagune (curage notifié sur rapport 2010).
Indicateurs financiers
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1er
janvier
2010
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1er
janvier
2010
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1er
janvier
2011
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1er
janvier
2011
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€ m3
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€ m3
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Dépollution eau usée (commune)
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1,36
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163,20
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1,40
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168,00
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Abonnem. dépollution (commune)
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30,00
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30,00
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Pollution (agence de l’eau)
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Modernisation
0,13
Dépollution 0,19
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15.60
22,80
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Modernisation
0.15
Dépollution
0.21
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18.00
25.20
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Total
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231,60
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241.20
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Coût m3 total
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1,93
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2.01
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Dont commune
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1,61
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1.65
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Raccordement à l'égout
Pour tout renseignement, s'adresser en mairie
FINANCEMENT | |
Coût Hors Taxe de l'ouvrage : | 3 025 084 Francs T.T.C. soit 461 171 €uros T.T.C |
Coût T.T.C. de l'ouvrage : | 3 618 000 Francs T.T.C. soit 551 561 €uros T.T.C |
PLAN DE FINANCEMENT | |
Subvention du Département : | 1 200 000 Francs T.T.C. soit 182 939 €uros T.T.C |
Subvention de l' Agence de l'Eau : | 740 000 Francs T.T.C. soit 112 812 €uros T.T.C |
Récupération de la TVA : | 585 000 Francs T.T.C. soit 89 183 €uros T.T.C |
Participation Cme de BUELLAS : | 728 670 Francs T.T.C. soit 111 085 €uros T.T.C |
Participation Cme de MONTCET : | 364 660 Francs T.T.C. soit 55 592 €uros T.T.C |
DONNEES TECHNIQUES | |||
Clients Assainissement BUELLAS : | au 31/12/2001 | 500 | Clients |
Clients Eau Potable BUELLAS : | au 31/12/2001 | 592 | Clients |
Ratio de raccordement : | 84,5 | % | |
Recencement population 1999 : | 1288 | Habitants | |
Population BUELLAS desservie estimée : | 1088 | Habitants | |
Clients Assainissement MONTCET : | au 31/12/2001 | 109 | Clients |
Clients Eau Potable MONTCET : | au 31/12/2001 | 189 | Clients |
Ratio de raccordement : | 57,7 | % | |
Recencement population 1999 : | 489 | Habitants | |
Population MONTCET desservie estimée : | 282 | Habitants |
La qualité des eaux de consommation de Buellas
En cliquant sur le lien vous aurez accès à une page officielle donnant les relevés des eaux de Buellas.
http://www.sante.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-de-la-qualite-de-l-eau-potable.html