15/09/2016 - Déclaration ruches

Au cours de l'été des dispositions nouvelles sont entrées en vigueur dans le secteur apicole et à partir du 1er septembre 2016 les nouvelles modalités de déclaration des ruches et des ruchers sont en place.

Elles concernent  les apiculteurs professionnels ou amateurs qui trouveront la démarche à suivre sur le site internet de la Préfecture de l'Ain : http://www.ain.gouv.fr/declaration-des-ruches-et-ruchers-a2806.html

Documents associées à l'article:

   Formulaire déclaration ruches-15092016162402.pdf (0,75 Mo)