ORDRE DU JOUR de la réunion
Cette réunion a eu lieu :
Le Lundi 20 Avril 2020 à 14 h 00 à Audioconférence.
Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion : 1 - Administration générale
- Convention avec FREE pour implantation d’une antenne relais
- Convention conseil départemental pour mise en place du ralentisseur
2 - Ressources Humaines
-Remplacement congé maternité agent titulaire
3 - Finances
- Suspension des loyers du salon de coiffure
- Remboursement des arrhes versés locations de salle (crise sanitaire COVID 19)
4 - Questions diverses
COMPTE RENDU de cette réunion
Monsieur Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.
Madame CARNEVALI COMTET Katia est désignée pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait constater que le quorum est atteint.
Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.
Approbation du procès verbal de la séance du 11 Mars 2020
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OBJET : Délibération d’approbation de la convention FREE pour l’implantation d’une antenne relais
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la Société FREE souhaite implanter une antenne relais dans la zone de la station d’épuration. Une convention est proposée sur le même modèle que la convention établie entre la société ORANGE et la commune pour l’implantation de son antenne relais.
Le montant du bail annuel indiqué dans la convention est de 3000 euros, Monsieur le maire propose d’aligner ce montant avec celui du bail avec ORANGE et donc de demander 3 500 euros annuel à la société FREE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve (13 voix pour et une abstention),la convention proposée par la société FREE et approuve la proposition de prix de monsieur le maire pour un montant annuel de 3 500 euros.
Discussion :
Monsieur le Maire rappelle les importants problèmes de couverture téléphonique sur la commune.
Monsieur Guy TAVERNIER : la hauteur de l’antenne est beaucoup plus élevée que celle située sur le terrain de foot.
Monsieur Michel BERAUDIER : les émissions d’ondes ont –elles un impact sur les installations liées à la station d’épuration ? il serait utile de poser la question à FREE.
Monsieur le maire indique que l’antenne est relativement haute car elle est située dans un trou, il faut donc compenser. Les études ont été faites et ont donc pris en compte la proximité de la station d’épuration, les ondes de l’antenne relais ne devraient pas impacter le matériel de la station.
Madame Katia CARNEVALI COMTET : la zone d’implantation est déserte, les premières habitations sont relativement éloignée ce qui est un point positif.
Madame Françoise GAILLOT : l’antenne est située à moins de 300 mètres des habitations, est-ce vraiment suffisant ? est- ce que cette antenne aura un impact sur l’Église classée située tout près ?
Monsieur le Maire : la réglementation européenne est assez stricte sur les implantations des antennes relais, de plus il est démontré que les ondes émises sont bien inférieures au seuil recommandé. Cependant la commune peut toujours demander à un bureau d’étude de venir faire des mesures d’émission d’ondes.
Concernant l’Église classée la société free devra déposer un permis de construire donc les architectes des bâtiments de France devront donner un avis sur le dossier.
Monsieur le maire indique également que les villages de Buellas, Montracol et Montcet sont en zone grise. L’implantation de l’antenne relais devait se faire dans un lieu public desservi par l’électricité, qui soit loin des habitations avec un accès pratique.
OBJET : Délibération d’approbation de la convention avec le conseil départemental pour la mise en place d’un ralentisseur sur la RD 45.
Monsieur le Maire présente la convention proposée par le conseil départemental pour la mise en place du ralentisseur sur la RD45 au croisement de la rue de la Verchère et de la rue des Gonnardes.
La convention est jointe à la présente délibération
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention telle que proposée par le conseil départemental.
Discussion :
Monsieur Patrice REVOL : indique que les ralentisseurs de grande taille ne ralentissent pas suffisamment les véhicules.
Monsieur le Maire rappelle les demandes des deux lotissements concernés dans cette zone du village. L’étude de faisabilité a été réalisée par Monsieur RICOL de la CA3B puis présentée aux deux présidents des lotissements.
Madame Brigitte LAVIROTTE & Madame Corinne CHERGUI : le comptage de véhicule est assez ancien, est-il possible d’en demander un nouveau ?
Monsieur le Maire répond que ce nouveau comptage retarderait le projet. Et qu’il faut se fier à l’étude qui a été faite.
Madame Françoise GAILLOT : les deux voies d’accès des rues sont –elles conservées ?
Monsieur le maire répond que oui et précise que les passages surélevés sont d’office des passages piétons, ils seront matérialisés par de la signalisation verticale.
OBJET : Délibération autorisant le maire à procéder au remplacement d’un agent titulaire lors de son congé maladie.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1 ;
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le budget communal;
CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement sur des emplois permanents de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:
- Décide d’autoriser le maire à recruter un agent contractuel dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer sur des emplois permanents des fonctionnaires momentanément indisponibles en raison de la mise en congé maternité
- Le maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement,
- Décide de fixer la rémunération des agents de remplacement en fonction de la grille de rémunération de l'agent indisponible affecté sur un emploi permanent;
- S’engage à inscrire les crédits correspondants au budget.
- Autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
OBJET : Délibération autorisant le maire à suspendre les loyers relatifs au salon de coiffure
Monsieur le maire rappelle que la crise sanitaire qui touche le pays actuellement, est une crise sans précédent pour les petites entreprises, qui ont été contraintes de fermer au début du confinement imposé par le gouvernement.
Il propose donc de suspendre le loyer mensuel, d’un montant de 829.97 euros TTC du salon de coiffure de Corgenon pour les mois d’avril, mai et juin. Le mois de mars ayant été émis par le service financier avant le début du confinement.
Cette mesure sera reconduite en cas de prolongement du confinement national.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et décide de suspendre les loyers du salon de coiffure pour les mois d’avril, mai et juin.
OBJET : Délibération autorisant le maire à rembourser les arrhes versées pour la location de la salle des fêtes
Monsieur le maire rappelle que la crise sanitaire qui touche le pays actuellement, a contraint la commune à suspendre l’ensemble des manifestations prévues à la salle des fêtes.
Il propose donc de rembourser les associations et les particuliers ayant versés des arrhes durant la période du confinement imposée par le gouvernement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité monsieur le maire à rembourser les arrhes versées pour les locations qui n’auront pas eu lieu durant la période de confinement imposée par le gouvernement et jusqu’à l’autorisation du gouvernement de ne plus restreindre les manifestations.
Questions diverses
Reprise école : des mesures très strictes seront prises en terme de désinfection des locaux et du matériel utilisé, mais aussi des moyens qui seront employés pour maintenir une bonne organisation dans les classes. Suivant le nombre d’enfants présents à l’école, il faudra réorganiser le temps du midi notamment au restaurant scolaire.
Réception masques : la commune a reçu 250 masques chirurgicaux, de ce fait les services techniques ont pu reprendre le travail lundi 20 avril ainsi que le service administratif (un agent en télétravail partiel).
Monsieur le maire indique que le registre des personnes vulnérables est mis à jour régulièrement, chaque élu prend des nouvelles des habitants autour de chez lui.
Monsieur Guy TAVERNIER indique que le panneau pocket est mis en place depuis quelques jours. Il s’agit d’une application gratuite à télécharger sur son smartphone. Les informations relatives à la commune sont mises à jour régulièrement.
Élections : pas d’information officielle pour le moment quant à l’organisation des prochaines élections municipales.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire clôt la séance à 15 heures 30.
