1 - Administration générale

- Nomination et inscription dans les différentes commissions

- Information du maire sur les délégations attribuées

- Désignation des représentants aux syndicats intercommunaux

- Délibération désignant les membres de la Commission d’Appel d’Offres

- Délibération désignation des représentants aux instances CNAS

- Délégués municipaux au pôle petite enfance de Saint-Denis lès Bourg

- Délégations du Conseil Municipal au maire

- Indemnités des élus

- Délibérations subventions OPAH

- Remboursement des arrhes dans le cadre de la pandémie

 

2 -  Questions diverses

 

 

L'an deux mil vingt, le 19 du mois d’octobre à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire en audioconférence, sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 13 octobre 2020

Présents : MM CHANEL GALIEGUE LEAO REVOL AZNAR TAVERNIER BALFIN DUCHOSAL LAVIROTTE DUFOUR GEORGE GUDEFIN GONNET VASSEUR RODET JAMBON RAPHANEL.

Absents et excusés : Monsieur BOZONNET (pouvoir à Mr Yves GALIEGUE) et Monsieur MATUSZEZAK (pouvoir à Mr TAVERNIER Guy)

Secrétaire de séance : Monsieur GALIEGUE Yves

 

Monsieur  Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.

Monsieur GALIEGUE Yves est désigné pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait constater que le quorum est atteint. 

Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.

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OBJET : Nomination et inscription dans les commissions communales

Communication et Participation citoyenne (dont le bulletin) : responsables : Lydia LEAO et Guy TAVERNIER pour le bulletin

Mr BOZONNET, Mr VASSEUR, Mr GALIEGUE, Mr REVOL, Mme AZNAR, Mr MATUSZEZAK, Mme LAVIROTTE (pour le bulletin)

 

Relations aux associations (dont les affaires scolaires) : responsable Lydia LEAO

Mr DUFOUR, Mme GONNET, Mme JAMBON, Mme DUCHOSAL

 

Finances et grands projets : responsable : Nathalie AZNAR

Mme RAPHANEL, Mr GUDEFIN, Mme GONNET, Mme LEAO, Mr GALIEGUE, Mr REVOL, Mr TAVERNIER

 

Environnement : responsable Yves GALIEGUE

Mr BOZONNET, Mr VASSEUR, Mr GEORGE, Mme BALFIN, Mr REVOL, Mme LAVIROTTE

 

Bâtiments, Voiries, Sécurité : responsable : Patrice REVOL

Mme RODET, Mr DUFOUR, Mme DUCHOSAL, Mr MATUSZEZAK, Mr GALIEGUE

 

Cadre de vie (cimetière, fleurissement, déchets, fêtes et cérémonies) : responsable : Patrice REVOL

Mr GEORGE, Mme BALFIN, Mme DUCHOSAL

 

Urbanisme et Économie : responsable : Guy TAVERNIER

Mme RODET, Mr GUDEFIN, Mme LAVIROTTE, Mr REVOL, Mme AZNAR, Mme LEAO, Mr MATUSZEZAK, Mr DUFOUR

 

Culture et Patrimoine : responsable : Christine DUCHOSAL

Mme LAVIROTTE, Mme BALFIN, Mr GALIEGUE, Mme LEAO

 

Affaires sociales et petite enfance : responsable : Josette BALFIN

Mme RAPHANEL, Mme GONNET, Mme JAMBON, Mme DUCHOSAL, Mme LAVIROTTE, Mr REVOL

 

CCAS : responsable : Michel CHANEL

Mme BALFIN, Mr REVOL, Mme LAVIROTTE, Mme DUCHOSAL

 

OBJET : Élection des représentants de la commune au sein des instances intercommunales

 

Le conseil municipal propose à la CA3B des délégués communaux :

 

• Syndicat intercommunal des eaux Veyle Reyssouze Vieux Jonc (SIVRVJ) : 

Mr Jean-Charles MATUSZEZAK

 

• Syndicat de rivières VEYLE VIVANTE : 

Mr Michel CHANEL

 

 Le Conseil Municipal a élu, à l’unanimité, pour représenter la commune au sein du :

 

• Syndicat intercommunal d’énergie et d’e-communication de l’Ain (SIeA) : 

Titulaire : Mr Yves GALIEGUE

1er Suppléant : Mr Michel CHANEL

2ème  Suppléant : Mr Rémi VASSEUR

 

• Comité consultatif des sapeurs pompiers :  

Vu l'arrêté du 7 novembre 2005, portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires,

Vu l’arrêté du préfet de l’Ain du 15/09/1887 confirmant la décision ministériel de l’intérieur du 16/08/1887 décidant de la compagnie de corps de Buellas.

Le maire étant le responsable du comité consultatif des sapeurs pompiers il est d’office désigné dans cette instance.

La commune doit avoir quatre représentants des sapeurs pompiers, la commune de Buellas accorde deux places à la commune de Saint-Rémy pour le conseil consultatif. 

La commune de Saint-Rémy devra nous tenir informé des personnes désignées.

 

Le conseil municipal a élu, à l’unanimité, pour représenter la commune au sein du comité consultatif des sapeurs pompiers : 

Mr Guy TAVERNIER

 

 

OBJET : Désignation du représentant de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées

Monsieur le maire informe que conformément au code général des impôts, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLETC) a été créée entre CA3B et ses communes membres.

Considérant que par délibération en date du 27 juillet 2020, le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé la création et la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées. La composition est fixée à un représentant et un suppléant par commune membre de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

A cet effet, il est proposé que Madame AZNAR Nathalie en qualité de titulaire et Monsieur CHANEL Michel en qualité de suppléant, représentent la commune de BUELLAS au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts,

Vu la délibération n°DC.2020.059 du Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 27 juillet 2020 portant création de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal  approuve à l’unanimité des votants la proposition de monsieur le maire.

 

OBJET : Délibération désignant les membres de la Commission d’Appel d’Offres

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein,

Considérant qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres.

Proclame élus les membres titulaires suivants : 

Mr Patrice REVOL, Mr Jean-Charles MATUSZEZAK et Mr Frédéric DUFOUR.

Proclame élus les membres suppléants suivants : 

Mme Séverine RODET, Mme Christine DUCHOSAL et Mr Guy TAVERNIER

 

OBJET : Désignation des représentants aux instances CNAS

Le conseil municipal doit désigner deux délégués (un élu et un agent) pour représenter la collectivité au sein des instances du CNAS : 

Sont désignées : Mme Nathalie AZNAR pour le collège des élus et Mme Mélanie BULIN pour le collège des agents.

 

OBJET : Désignation des délégués municipaux aux pôle petite enfance de Saint-Denis lès Bourg

Le conseil municipal doit désigner un délégué pour représenter la collectivité au sein du pôle petite enfance de Saint-Denis lès Boug : 

Est désignée : Mme Josette BALFIN

 

OBJET : Délégation de conseil

 

En application de l’article L2122-22, modifié par loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 – art. 6 et 9,

 

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 1 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 200 000 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit 500 000 € au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

  

Information du maire sur les délégations attribuées

• Monsieur le maire a décidé donner une délégation de fonction à Monsieur Yves GALIEGUE :

Titre de la délégation : délégation à l’engagement environnemental

Objectif de la délégation : réduire l’impact énergétique de la commune

 

• Monsieur le maire a décidé donner une délégation de fonction à Madame Lydia LEAO : 

Titre de la délégation : relations citoyennes

Objectif de la délégation : faire partager la politique locale par les citoyens

 

• Monsieur le maire a décidé donner une délégation de fonction à Monsieur Patrice REVOL : 

Titre de la délégation : délégation au cadre de vie

Objectif de la délégation : maintenir la qualité du cadre de vie au quotidien

 

• Monsieur le maire a décidé donner une délégation de fonction à Madame Nathalie AZNAR : 

Titre de la délégation : aux finances et à la prospective

Objectif de la délégation : gestion communale

 

• Monsieur le maire a décidé donner une délégation de fonction à Monsieur Guy TAVERNIER : 

Titre de la délégation : délégation à la stratégie territoriale

Objectif de la délégation : stratégie en matière d’urbanisme et de commerce

 

• Monsieur le maire a décidé donner une délégation de fonction à Madame Christine DUCHOSAL : 

Titre de la délégation : culture et patrimoine

Objectif de la délégation : permettre une vie culturelle communale et faire vivre le petit patrimoine

 

• Monsieur le maire a décidé donner une délégation de fonction à Madame Josette BALFIN : 

Titre de la délégation : affaires sociales et petite enfance

Objectif de la délégation : lien social

 

OBJET : Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints

 

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 09 octobre 2020 constatant l’élection du maire et de cinq adjoints,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Messieurs/Mesdames les adjoints et les conseillers délégués.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.6% et celle d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à 19  voix « pour ».

Fixe, à date identique que celle d’effet de délégation de fonction, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués comme suit : 

- Maire : 44% de l’indice 1027

- 1er adjoint : 15% de l’indice 1027

- 2ème adjoint : 15% de l’indice 1027

- 3ème adjoint : 13% de l’indice 1027

- 4ème adjoint : 13% de l’indice 1027

- 5ème adjoint : 13% de l’indice 1027

- Josette BALFIN conseillère déléguée : 8% de l’indice 1027

- Christine DUCHOSAL conseillère déléguée : 6% de l’indice 1027

 

Dit que cette délibération annule et remplace celle prise par le conseil municipal le 28 mars 2014,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

 

OBJET : OPAH -  Versement subvention BEROUJON Simone

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que dans sa réunion du 26 mars 2012, elle a approuvé la participation financière de la commune au dispositif d’amélioration de l’habitat privé de l’ex BBA sous la forme d’aides complémentaires aux propriétaires.

Il indique qu’un dossier a été validé à ce jour pour la commune, par décision de bureau du conseil de communauté du 06 janvier 2020, dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

BEROUJON Simone, 259 route de Trévoux, propriétaire occupant.

Montant des travaux (HT)                    5 508, 00 €

Subvention ANAH (HT)           5 221, 00 € 

Subventions totales prévisionnelles                                  4 648,00 €

Subvention ca3b                      552, 00 € 

       Subvention commune                                     52, 00 €

 

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le maire, vu le bien-fondé de sa requête, l’autorise à l’unanimité à régler une subvention à Madame BEROUJON Simone d’un montant de 52 €, à prélever sur le budget communal.

 

OBJET : OPAH -  Versement subvention BROYER Nicole

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que dans sa réunion du 26 mars 2012, elle a approuvé la participation financière de la commune au dispositif d’amélioration de l’habitat privé de l’ex BBA sous la forme d’aides complémentaires aux propriétaires.

Il indique qu’un dossier a été validé à ce jour pour la commune, par décision de bureau du conseil de communauté du 02 mars 2020, dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

BROYER Nicole, 370 route de Buesle, propriétaire occupant.

Montant des travaux (HT)                    9 385, 00 €

Subvention ANAH (HT)           8 854, 00 € 

Subventions totales prévisionnelles                                  6 950,00 €

Subvention ca3b                      885, 00 € 

       Subvention commune                                     89, 00 €

 

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le maire, vu le bien-fondé de sa requête, l’autorise à l’unanimité à régler une subvention à Madame BROYER Nicole d’un montant de 89 €, à prélever sur le budget communal.

  

OBJET : Remboursement des arrhes dans le cadre de la pandémie

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que dans le cadre de la pandémie de la covid 19 les personnes ayant versées des arrhes pour la location de la salle des fêtes seront remboursées en cas de force majeure lié à un arrêté préfectoral.

 

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le maire, vu le bien-fondé de sa requête, l’autorise à l’unanimité à rembourser les arrhes versées aux personnes concernées.

 

 Questions diverses :

Frédéric DUFOUR : Demande si le référent du covid 19 est Mr Michel CHANEL.

Michel CHANEL : Oui c’est moi le référent pour le covid 19.

Frédéric DUFOUR : Cela nécessite beaucoup de travail à l’heure actuel ?

Michel CHANEL : La covid 19 nécessite beaucoup de travail, j’ai repris le dossier. Concernant le dossier des personnes âgées nous allons le reprendre avec Josette BALFIN, pour le moment il n’y a pas de changement. Nous devons faire le point car il y a des obligations légales par rapport aux personnes âgées. Le plus compliqué c’est l’organisation par rapport à l’école. Nous avons prévu une réunion pour faire le point avec la directrice du périscolaire car il y a un surcoût du temps de travail. Il est fort probable que le travail supplémentaire de désinfection dure encore longtemps. Nous étions extrêmement tendus au niveau des heures du personnel pour ne pas avoir de coût supplémentaire. Avec la covid 19 les horaires du personnel ne suffisent plus. Nous allons envisager d’embaucher une personne si cela est nécessaire. 

Frédéric DUFOUR : Demande si les fêtes qui se déroulaient dans la salle petit bois ont toujours lieu ?

Michel CHANEL : Aujourd’hui il n’y a plus de location.

Frédéric DUFOUR : Demande si nous suivons la procédure préfectorale ?

Michel CHANEL : Le gouvernement fait des conférences, le jour suivant nous recevons des textes gouvernementaux, des décrets. L’état d’urgence sanitaire est valable 12 jours. Puis un texte de loi doit être voté. Il est applicable un temps donné. Le 31 octobre il y aura un vote de texte de loi. Puis le préfet enverra les décrets aux maires. 

Par rapport aux problèmes de danger il va falloir mettre en place une protection contre les risques car chaque commune doit avoir un plan de prévention des risques.

 

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire clôt la séance à 22  heures 15.