1- Administration générale

2- Marché tonte des terrains de foot

3 - Devis travaux rénovation salle des fêtes

4 - Devis travaux groupe scolaire

5 - PLU

6- Rythmes scolaires

7 - Finances

8 - Admission en non valeurs

9 - Compte rendu des commissions

10 - Questions diverses

Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 16
Pouvoirs 2
Votants 18

L'an deux mil vingt et un, le vingt six du mois d’avril  à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes communale, sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 19 avril 2021
Présents : MM CHANEL, GALIEGUE, LEAO, REVOL, AZNAR, TAVERNIER, BALFIN, DUCHOSAL, DUFOUR, LAVIROTTE, GONNET, GEORGE, VASSEUR, RODET, BOZONNET, RAPHANEL.
Absents et excusés : MME JAMBON (pouvoir donné à Madame LEAO), M. MATUSZEZAK et M. GUDEFIN (pouvoir donné à Monsieur DUFOUR).
Secrétaire de séance : Madame Brigitte LAVIROTTE
 

Monsieur  Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.

Madame Brigitte LAVIROTTE  est désignée pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait constater que le quorum est atteint.
 
Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.
 
Approbation du procès verbal de la séance du  29 mars 2021.
 

Compte-tenu du contexte sanitaire et du couvre feu à dix-neuf heures le maire propose de voter le huis clos pour la tenue de la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

OBJET : Marché tonte des terrains de foot
 
Madame LEAO informe le conseil municipal du résultat de la consultation pour la tonte des terrains de foot. Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offre lancé. Le marché de tonte du stade LEGRAND-FOISY pour la commune de Buellas est attribué à l’entreprise Nature et Concept pour les montants suivants :
 

• 7 150 m² Terrain d’entrainement 15 à 20 tontes    129 € TTC par tonte
• 8 300 m² Terrain d’honneur 15 à 20 tontes    147.42 € TTC par tonte
• 4 700 m² Abords 8 à 10 tontes    82.56 € TTC par tonte

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte ce devis et charge Monsieur le Maire de signer les pièces du marché.
 

OBJET : Travaux rénovation énergétique salle des fêtes
 
Monsieur GALIEGUE présente au conseil municipal l’avant projet sommaire réalisé par le bureau d’étude CETA à propos de la rénovation de la salle des fêtes. La prévision des travaux consiste en :

• La refonte de la chaufferie existante qui est en fin de vie (1993).
• La mise en place d’une centrale de traitement d’air à la salle des fêtes.
• La modification du chauffage et de la ventilation des salles d’activités.

Ces travaux sont estimés à 131 500 € HT.
Yves GALIEGUE précise qu’il est possible de prévoir également un système de rafraichissement dans le projet.
 

OBJET : Travaux groupe scolaire
 
Ce point est reporté car les éléments ne sont pas parvenus en mairie.
 

OBJET : définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme
 
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) a été engagée et à quelle étape elle se situe :

• La procédure a été engagée par arrêté du 21/01/2021,
• Le dossier a été transmis pour examen au cas par cas à la Mission régionale d’autorité environnementale,
• Le dossier a été notifié à la Préfecture et aux personnes publiques associées,
• Le dossier est prêt à être mis à disposition du public.

Il rappelle les motifs de cette modification simplifiée : des adaptations réglementaires concernant l’aspect des clôtures, l’implantation des portails, l’organisation du ramassage des ordures ménagères, l’installation de panneaux photovoltaïques, le raccordement au réseau des piscines, ainsi que sur une correction de la légende du plan de zonage.
 
Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu la délibération du 4 novembre 2017 approuvant le plan local d’urbanisme ;
Vu l’arrêté municipal du 21 janvier 2021 engageant la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme ;
Vu la décision de la mission régionale d’autorité environnementale du 1er avril 2021 ;
Vu le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés,

• considère que le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente est prêt à être mis à la disposition du public,
• décide de mettre le projet de modification simplifiée accompagné des autres pièces du dossier à la disposition du public, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé qui seront déposés à la mairie pendant 1 mois consécutif, du 11/05/2021 au 11/06/2021.
• décide que chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place, et consigner éventuellement ses observations sur le registre.
• La présente délibération sera transmise à Mme le préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Guy TAVERNIER : rappelle le principe de l’ouverture du registre afin que chaque habitant de la commune puisse faire ses remarques.
 

OBJET : Rythmes scolaires
 
Lydia LEAO rappelle que  pour la rentrée scolaire 2021, l'organisation de la semaine scolaire (rythme et/ou horaires) doit être renouvelée. Il convient de procéder à un nouvel examen de celle-ci.
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu du conseil d'école du 6 avril 2021 qui propose la prolongation de la dérogation de la semaine à 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Le compte-rendu du conseil d'école fait mention des horaires suivants : de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 16h30, bien qu’il n’y ait pas eu d’échange.
Le conseil municipal pour le bien-être des enfants propose les horaires suivants de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30 afin de permettre deux services de restauration scolaire en limitant la contrainte horaire.

Le conseil municipal a conscience du coût supplémentaire qu'engendre cette modification pour le budget communal.
Michel CHANEL : rappelle que la Loi PEILLON prévoit une semaine scolaire à quatre jours et demi et non quatre jours. Il faut donc faire une demande de dérogation. Le conseil d’école a pris la décision de faire l’école à quatre jours. Cette décision ne vient pas du Conseil Municipal. Et rappelle que le conseil municipal s’est toujours prononcé en faveur du bien-être des enfants.

Lydia LEAO : concernant la pérennisation des horaires du temps méridien voté le 15 février 2021 pour la période COVID, il s’agit ici de laisser plus de souplesse aux enfants. Elle a d’ailleurs participé à un service au restaurant scolaire afin de mieux appréhender la problématique. Il semble effectivement que les enfants manquent de temps pour manger dans de bonnes conditions sans être pressés par le temps. De plus le quart d’heure supplémentaire permet également plus de souplesse pour les agents notamment à cause de la désinfection COVID entre les deux services.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de maintien du rythme dérogatoire de semaine à 4 jours ainsi que le changement d'horaires et charge Monsieur le Maire de réaliser les démarches auprès de l’inspection académique.
 

OBJET : Créances éteintes – service périscolaire
 
Monsieur le Trésorier a communiqué la liste des créances éteintes. Il s’agit de taxes et de produits communaux dont il n’a pu effectuer le recouvrement en raison de l’insolvabilité des débiteurs. En effet, les jugements intervenus à l’issue des procédures de redressement ou de liquidations judiciaires, de surendettement ou de rétablissement personnel ont pour effet d’éteindre juridiquement les créances concernées.
 
Celles-ci s’élèvent à 576.40 euros.
 
De manière générale, les listes présentées par le trésorier détaillent, pour chaque débiteur, le montant impayé et le motif d’irrecevabilité. En application des règles comptables, les créances correspondantes avaient été provisionnées.
 
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ces créances éteintes, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6542 «  créances éteintes »  du budget principal.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à mandater la somme de 576.40 euros au compte 6542 sur le budget général.
 

Compte-rendu des commissions :

• Communication

Rémi VASSEUR et Lydia LEAO présentent la solution NextCoud qui est un outil de stockage et de partage de document en ligne. Il permettra aux élus d’échanger et de stocker des documents afin d’éviter l’envoi de mails systématiques pour l’échange de documents. C’est un outil libre et gratuit, sécurisé via les serveurs de la CA3B.

• Voirie

Patrice REVOL présente l’analyse des radars pédagogiques installés sur la commune.
Elections juin 2021
Monsieur le Maire rappelle la tenue des élections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin prochains. Il convient pour les élus de s’inscrire pour les permanences de ces deux journées.
 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 35.