1 - Administration générale

 -Délibération relative au SIEA : intégration parc éclairage public-ouverture des voiries à la circulation- exercice du pouvoir de police du maire sur les zones concernées. 

2 -  Finances

                -Demande de subventions et priorisation des travaux

                -Délibération relative aux Tarifs et règlement de la salle des fêtes

                -Délibération relative au Devis Electricité Eglise (si reçu)

                -Délibération relative au Devis Maîtrise d’œuvre Ecole            

3 - Ressources Humaines

-Délibération relative au RIFSEEP : filières administrative, technique et d’animation    

4 - Urbanisme

-Lotissement de la Presle

5 - Suivi de travaux

6 - Etudes en cours

-Travaux Boucherie

7 - Décisions du Maire

-Devis toiture Eglise

8 - Compte-rendu des commissions

9 - Questions diverses

Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 14
Pouvoirs 4
Votants  18

L'an deux mil vingt et un, le vingt cinq du mois d’octobre  à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 18 octobre 2021
Présents : MM CHANEL GALIEGUE LEAO REVOL AZNAR BALFIN DUCHOSAL  LAVIROTTE DUFOUR  GUDEFIN GEORGE GONNET RODET RAPHANEL
Absents et excusés : MATUSZEZAK BOZONNET (pouvoir à Monsieur GALIEGUE) VASSEUR (Pouvoir à Frédéric DUFOUR) TAVERNIER (pouvoir à Monsieur REVOL) JAMBON (pouvoir à Madame LEAO)
Secrétaire de séance : Lydia LEAO
 

Monsieur Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.

Madame Lydia LEAO est désignée pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait constater que le quorum est atteint.

 Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.

 Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2021.

OBJET : SIEA – Plan de financement éclairage public Rue de la Poste

Monsieur le Maire rappelle que le point lumineux n°125 a été déplacé lors des travaux du Relais de Corgenon, la commune doit payer pour ce déplacement. Le point lumineux n°129 est un point supplémentaire proposé.

Plan de financement :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le plan de financement proposé et autorise monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ses travaux.

OBJET : rétro-planning travaux et subventions

Madame Nathalie AZNAR présente le planning de travaux et de demandes de subventions annexé au présent compte rendu.

OBJET : VALIDATION DEVIS ELECTRICITE EGLISE

Monsieur le Maire rappelle que le tableau électrique de l’Eglise est à reprendre,  l’entreprise COSTELEC  est venue sur place, et propose un devis d’un montant de 5 495.00 euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le devis proposé par l’entreprise COSTELEC pour un montant de 5 495.00 euros HT.

OBJET : Approbation du règlement de la salle des fêtes 2021

Monsieur le Maire présente le règlement modifié de la  salle des fêtes.

Les articles 2, 3, 7 et 11 ont été modifiés.

VU le règlement approuvé par délibération du conseil municipal en date du 03 avril 2018 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que pour la continuité du service la modification du règlement est nécessaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement intérieur de la salle du Petit Bois tel que présenté et annexé à la présente délibération.

NB : Règlement annexé au compte-rendu.

OBJET : Approbation des tarifs 2022 de la salle des fêtes

Madame Lydia LEAO présente les tarifs 2022 proposés par la commission relations aux associations et affaires scolaires.

Considérant la nouvelle organisation des états des lieux à partir du 1^er janvier 2022 (entrant le vendredi à 16h00 et sortant le lundi à 8h00), la commission relations aux associations et affaires scolaires a étudié les tarifs de la salle des fêtes. Après prise en compte des coûts (eau, électricité, personnel…), des tarifs de location des salles aux alentours, de la capacité d’accueil des salles, du prêt du mobilier (tables et chaises) inclus, la commission propose les tarifs de location suivants pour les salles du petit bois durant l’année 2022 :

*La période d’hiver s’étend du 1^er octobre au 30 avril.

Podium : 40 € (gratuité pour les habitants de la commune et  les associations communales)

MINORATIONS :

50%  de minoration sur les locations du deuxième jour en semaine (chauffage et cuisine exclus).

10 % de minoration du lundi au jeudi jusqu'à 17H00 (sauf jours fériés) sur les locations (chauffage et cuisine exclus).

50 % de minoration pour la première manifestation d'associations locales (chauffage et cuisine exclus).

20 % de minoration sur les locations pour les professionnels locaux (chauffage et cuisine exclus).

A NOTER :

- 50% de la somme due sera versée le jour de la réservation et le solde ainsi qu'une caution de
1 000 euros, à la remise clés (caution morale en plus pour fête dansante jeunes et caution de 
500 euros, seulement pour associations locales).

- Pour les locations de salle et cuisine par une association qui engagerait un traiteur, le coût sera facturé directement à l'association au tarif location salle associations.

- Pour des raisons de fonctionnement pratique les "noisetiers" ne seront pas loués du lundi au vendredi en journée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les tarifs présentés qui seront applicables à compter du 1^er janvier 2021.

OBJET : Validation du devis de maîtrise d’œuvre pour les travaux au groupe scolaire

Monsieur Yves GALIEGUE rappelle la nécessité de rénover le bâtiment du groupe scolaire. Il présente le devis proposé par le cabinet SETA Ingénierie d’un montant de 30 520.00 euros HT, décomposé comme suit :

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le devis tel que présenté.

OBJET : LOYER BOUCHERIE

 Monsieur le Maire rappelle que les locaux de la boucherie vont faire l’objet de travaux de réaménagement intérieur et que la toiture fera l’objet d’une réfection complète avec pose de panneaux photovoltaïques en auto consommation.

Il convient donc de modifier le montant du loyer de la Boucherie. Il est proposé au conseil municipal de fixer le loyer à 1 800 euros par mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de monsieur le maire et fixe le loyer de la boucherie à 1 800 euros par mois à compter du 1^er janvier 2023.

OBJET : RIFSEEP

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue sociale et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1^er  alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat,

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP,

VU la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP,

VU les arrêtés fixant les montants de référence pour les corps et services de l’Etat,

VU les délibérations du Conseil Municipal relatives à la mise en place du RIFSEEP en date du 9 mai 2016 et du 05 septembre 2017.

Le Maire informe l’assemblée,

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

•   d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
•  d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et modifier les plafonds existants du RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants : 

• prendre en compte le niveau de cotation des différents postes en fonction des trois critères d’encadrement, d’expertise et de sujétion

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.

1 - Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois existants au tableau des effectifs.

La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires.

2 - Montants de référence

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d’emplois soient fixés à :

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

3 - Modulations individuelles et périodicité de versement

A.    Part fonctionnelle : IFSE

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

Ø en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

Ø en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

Ø au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.

B.     Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : CIA

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir en application des conditions fixées par l’entretien professionnel.

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels.

4 - Modalités ou retenues pour absence

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, CITIS, congés maladie, congés annuels et autorisations spéciale d’absence, congés pour formation syndicale…), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État (décret n° 2010-997 du 26/08/2010).

Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises. Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption.

5 – Maintien des montants du régime indemnitaire antérieur

Le montant des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP est garanti aux personnels. Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,

Article 1^er : D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 1^er janvier 2022.

Article 2 : D’autoriser le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 : De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

OBJET : Lotissement de la PRESLE

Les travaux de voirie et le cheminement piéton sont en cours d’achèvement. Ils s’intégreront dans le schéma de circulation global communal. Il convient d’envisager la reprise des réseaux d’éclairage public ainsi que de la voirie lors du transfert du lotisseur aux co-lotis.

Monsieur le Maire souhaite qu’une discussion s’engage sur l’éventualité de ces transferts.

Suivi de travaux :

Chemin de la Poudrerie : les travaux sont terminés, nous sommes en attentes de la réalisation du marquage au sol. Nous observerons le fonctionnement ainsi que la vitesse par la mise en place d’un radar pédagogique en novembre. En fonction, les aménagements de sécurité seront améliorés.

Sécurisation rosière : les deux écluses sont installées. Le marquage de la 2e écluse devrait se faire d’ici peu. Ainsi que le plateau en enrobé rouge face au chemin de la Margotière.

Leschère : les travaux de récupération d’eau sont réalisés, ce qui évitera aux eaux de pluies de ruisseler le long du chemin.

Alambic : Les travaux de busage et de récupération d’eau sont en cours.

Rosière/Condamines : Suite à l’interpellation par les riverains utilisateurs, nous avons constaté la difficulté du chemin piéton à cause des barrettes au centre de la route.les travaux de busage de fossés et de cheminement piéton sont envisagés à proximité de l’abri bus.

Boucherie : Yves GALIEGUE présente le plan de travaux envisagés suite à la rencontre avec Monsieur GREPELUT et l’architecte. Le montant des travaux n’a pas évolué. Vu les interventions précédentes sur la toiture faites a minima, il serait utile d’envisager une réfection complète ainsi que la pose de panneaux photovoltaïques en auto-consommation.

Il conviendra également de fixer le montant du loyer applicable en janvier 2023.

Cheminements piéton : ils feront l’objet d’une étude complète sur les territoires de la commune. L’intervention d’un bureau d’étude sera nécessaire en vue d’une meilleure cohérence.

Repas du CCAS : Josette BALFIN indique que la journée s’est bien déroulée.

Dates des élections 2022 :

PRESIDENTIELLES : 10 & 24 avril 2022

LEGISLATIVES : 12 & 19 Juin 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

 ANNEXES

 1 SALLES DU PETIT BOIS DE BUELLAS

REGLEMENT INTERIEUR
Délibération du conseil municipal du 25 Octobre 2021
D20211025002

Article 1 :
La commune de Buellas loue les locaux de la salle d’animation aux particuliers, associations et professionnels. Le prix de la location est fixé par décision du conseil municipal.

Article 2 :
Lors de la réservation, est établi un contrat de location, prévoyant le règlement d’arrhes, qui, en cas d’annulation, resteront acquises à la commune.
L’annulation de la location, même au dernier moment pourra être décidée par le maire ou l’un de ses adjoints en cas de manquement à une quelconque des consignes du présent règlement sans qu’aucune indemnisation de quelque ordre que ce soit puisse être exigée.
 La réservation ne devient effective qu’après remise du contrat signé, accompagné du versement des arrhes et de l’attestation d’assurance (cf article 4). Une caution de 1 000  € sera demandée à la réservation pour toute location (sauf pour les associations locales qui ne verseront qu’une caution de 500 €). Ce chèque de caution sera conservé en dépôt au minimum 10 jours après la location.
La réservation n’est effective qu’une fois les arrhes versés.

Les personnes ayant réservé la salle devront être présentes le temps des festivités. La salle ne peut pas être louée pour des tierces personnes. Si tel est le cas, la caution sera conservée.

Article 3 :
En cas de demande pour une même date, la priorité sera donnée aux associations locales, pour les activités inscrites au calendrier des fêtes. Ce calendrier, étant établi courant octobre, toute demande de réservation ne sera prise en compte qu’à partir du 1er novembre de l’année en cours.
Aucune sous location n’est admise.

Article 4 :
Le locataire, désigné au contrat, devra s’assurer pour les risques : responsabilité civile, incendie et dégât des eaux, de façon à couvrir les dommages dont il pourrait être responsable au cours de l’occupation. Cette assurance pourra être souscrite auprès de l’assureur au choix du locataire, à défaut, la location ne pourra pas être accordée.

Article 5 :
La location sera accordée selon l’horaire précisé sur le contrat et toute manifestation ne pourra se prolonger au delà de 2 heures du matin, sauf pour le réveillon de la Saint Sylvestre, le banquet des conscrits, la fête nationale et les mariages. Les feux d’artifice sont interdits.

Article 6 :
En cas d’ouverture de buvette, le locataire devra être en conformité avec la réglementation sur les débits de boissons, de même, les utilisateurs veilleront à ne pas troubler le voisinage par des bruits intempestifs.

Article 7 :
Les locaux, le matériel, le mobilier et les alentours de la salle des fêtes devront être remis en état avant la restitution des clés. Les chaises devront être rangées et les tables utilisées devront être laissées dépliées sur le parquet.

Le nettoyage de l’ensemble des locaux ainsi que le rangement du matériel devront être réalisés dans les délais prévus à la remise des clés. Les produits, les torchons et les chiffons ne sont pas fournis par la commune.
Le nettoyage comprend :
-balayage des sols : salle des fêtes, entrée, couloir, sanitaires, cuisine, salle annexe.
-nettoyage à l’eau savonneuse et rinçage
-nettoyage des frigos
-Les déchets doivent être déposés dans les poubelles à l’arrière de la cuisine.
-le verre et autres recyclables doivent être déposés dans les containers prévus à cet effet. Les produits d’entretiens et les sacs poubelles sont à la charge du locataire.
Il est demandé au locataire d’effectuer le tri de ses ordures ménagères. En cas de refus de collecte par le service de ramassage, il sera alors facturé au locataire le temps passé par l’employé communal à trier les déchets.

ATTENTION : ne pas laver le parquet mais seulement le balayer sauf indication contraire.

Veillez qu’à votre départ, portes et fenêtres donnant sur l’extérieur soient correctement fermées.

Article 8 :
Il est interdit de faire toute installation aux planchers, plafonds, cloisons, ainsi que d’accrocher des objets aux murs. Les cotillons et les confettis sont interdits.

Article 9 :
Toute dégradation intervenant pendant la location tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux sera mis à la charge de l’utilisateur et pourra entraîner la retenue de la caution, et au delà, si le montant de la réparation est supérieur. Les réparations seront faites par un entrepreneur désigné par la commune sans qu’aucune contestation sur la nature des travaux et du prix ne puisse être formulée.

Article 10 :
La location de la salle est comprise avec ses abords immédiats, parking et pelouses. Il est strictement interdit de pénétrer dans l’enceinte du groupe scolaire et du centre de loisirs comprenant le petit bois protégés, par une clôture. Toute infraction constatée entraînera le blocage de la caution jusqu’à vérification des lieux.

Article 11 :
Pour les locations le weekend, la remise des clés se fera, le vendredi à 16 heures.
Un état des lieux sera fait systématiquement avant et après chaque location par le responsable de la salle et le locataire. Les lieux devront être rendus propres le lundi suivant la location à 8 heures.

Pour les locations en semaine l’état des lieux d’entrée et la remise des clefs se fera le jour même à 16 heures et l’état des lieux de sortie et la remise des clefs se fera le lendemain à 8 heures.

Tout retard du locataire,  d’une durée supérieure à 20 minutes le jour de l’état des lieux,  entraine la non opposabilité du compte rendu de  l’état des lieux, en effet dans ce cas, les agents communaux sont autorisés  à effectuer l’état des lieux de manière unilatérale, donc en l’absence du  locataire. Toute constatation sera alors réputée nulle.

En cas de constat, fait par l’agent responsable et confirmé par un élu, d’un rendu de salle non conforme aux exigences signifiées par contrat, le nettoyage de salle sera facturé aux locataires à hauteur de 30 € par heure de travail, heures commencées dues en totalité, frais auquel seront ajoutés le coût  d’utilisation éventuel de machine et de produit liés à cet entretien.

Les grilles mises à disposition  sur l’échelle de rangement de la cuisine seront comptabilisées et vérifiées avant et après chaque utilisation. En cas de non restitution, une facturation de 20 € par grille sera exigée.

Article 12 :
La responsabilité de la commune ne pourra être engagée en cas de vol survenant en cours de location.
Le loueur décline toute responsabilité  de sinistre, de détérioration d’un matériel ou des objets de toute nature entreposés ou utilisés par le locataire dans la salle, sans que puisse être mise en cause la nature des moyens de protections existants.

Article 13 :
Tout locataire, n’ayant pas respecté le présent règlement, se verra refuser toute nouvelle location.

Article 14 :
Le téléphone est installé dans un but de sécurité. Les consommations seront facturées en sus.

Article 15 :
Le responsable de la salle ou la municipalité pourront intervenir à tous moments et dans toutes manifestations pour vérifier si les consignes de fonctionnement et d’occupation sont respectées et pour tout contrôle sur les conditions de son utilisation. Le nombre de personnes occupant la salle ne pourra excéder 331 personnes pour les deux salles réunies (futaie et noisetiers). Pour des raisons de sécurité, nous ne mettons à disposition que 300 chaises.
Le locataire s’oblige au respect des normes de sécurité affichées à l’intérieur de la salle des fêtes et veille au maintien de l’ordre public sur place et aux abords.

IL EST INTERDIT :
⦁    De diminuer ou barrer un dégagement ou une issue de secours
⦁    De dissimuler ou de condamner les issues – normales ou de secours- qui devront, en toutes circonstances, être d’un accès facile.
⦁    D’empêcher l’accessibilité immédiate aux éléments de secours et incendie – extincteurs, détecteurs de fumée et autre …
⦁    De fumer à l’intérieur des locaux en quelconque circonstances que ce soit.
⦁    D’utiliser ou d’apporter des feux – flammes de toutes sortes, pétards, fumées, foyers- et d’installer des lignes électriques volantes
⦁    De modifier les installations électriques et autres équipements.

IL EST OBLIGATOIRE :
⦁    De s’assurer de la sécurité à l’extérieur de la salle des fêtes et laisser le passage et l’accès aux véhicules de secours et d’urgence incendie.
⦁    Les organisateurs de manifestations publiques devront obligatoirement assurer un service de vigilance et de  sécurité à leur charge.

Article 16 :
Les animaux ne sont pas admis dans cette salle.

Article 17 :
La municipalité se réserve le droit de modifier le présent règlement lorsqu’elle le juge nécessaire.


                                Le Maire,
                                Michel CHANEL

2 - Retroplanning Travaux et Subvention