1 - Administration générale

-Délibération fixant les taxes et tarifs communaux 2022

-Adhésion Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain

-Délibération de prévention des risques professionnels et création de la fonction d’Assistant de prévention.

-Délibération validant la création de la commune de Buellas comme guichet enregistreur « consultant ».

-Approbation règlement intérieur du conseil municipal

-Approbation du règlement intérieur santé sécurité au travail

-Convention pour la gestion du pôle Petite Enfance

2 - Finances

-Validation devis CT et CSPS travaux boucherie

-Validation devis CT et CSPS travaux salle des fêtes

-Validation offre Juris Diagnostic pour travaux salle des fêtes

-Validation offre Juris Diagnostic pour travaux boucherie

3 - Suivi de travaux

4 - Compte-rendu des commissions

5 - Questions diverses

Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 12
Pouvoirs 6
Votants  18

L'an deux mil vingt et un, le vingt neuf du mois de novembre  à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 22 novembre 2021
Présents : MM CHANEL GALIEGUE LEAO REVOL AZNAR TAVERNIER BALFIN  LAVIROTTE GEORGE GONNET  BOZONNET VASSEUR
Absents et excusés : MM MATUSZEZAK (pouvoir à Patrice REVOL) DUCHOSAL (pouvoir à Brigitte LAVIROTTE) DUFOUR (pourvoir à Rémi VASSEUR) GUDEFIN (pouvoir à Yves GALIEGUE) RODET (Pouvoir à Ludivine GONNET) RAPHANEL (pouvoir à Josette BALFIN) JAMBON
Secrétaire de séance : Patrice REVOL
 

Monsieur Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.
Monsieur Patrice REVOL est désigné pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 octobre 2021.
 

OBJET : Taxes et tarifs communaux 2022

Suite aux travaux des commissions, il est proposé les tarifs communaux suivants applicables à compter du 1er janvier 2022.
Cimetière :
Renouvellement de concession de 1mx2m  pour 15 ans : 122 €   pour 30 ans : 225€
Concession de 1mx2m trentenaire : 205€
Concession de 1mx2m cinquantenaire : 326 €
Columbarium profondeur 35 cm, pour quinze années : 568 € et pour 30 ans 1120 €
Columbarium profondeur 50cm pour quinze années : 960 € et pour 30 ans 1920 €
Cavurne de 1mx1m pour quinze années : 61 €. Renouvellement 15 ans : 40 €
Cavurne de 1mx1m pour trente années : 112 €
L’utilisation de l’espace du souvenir est fixée à 170 € pour la dispersion. L’inscription sur la colonne est  prise en charge par la commune.

Logement 162 rue de la Poste, provisions pour charges pour l’année  
Toutes charges confondues : combustibles, maintenance, entretien divers, électricité des parties communes, répercutées mensuellement aux locataires. Le conseil municipal décide de fixer un montant des provisions pour charges qui sera réparti à chaque locataire suivant la clé : Charges totales/millième x surface habitable du logement x 365 (ou nombre de jours si année incomplète). La régularisation interviendra à la fin décembre sur la base des dépenses réelles.
T1 : 720 euros / an soit 60 euros / mois
T2 : 1224 euros / an soit 102 euros / mois
T3 : 1512 euros / an soit 124 euros / mois
T5: 2304 euros / an soit 192 euros / mois

Logement Mairie, redevance chauffage :
144 € par mois à prévoir pour 2022

Maintenance chauffage (suivant indications contrat de maintenance) :
Logement 170 rue de la Poste:  24€ par mois
Logement 20 chemin de la Poudrerie : 24 € par mois
Logement 160 route de Trévoux : 24 € par mois
Logement 28 rue de la Mairie: 24 € par mois

Plan d'eau des Gresses
Cartes de pêche valables du 01 janvier au 31 décembre de l'année de l'achat.
Habitants de Buellas : 10 euros; pour les autres : 20 euros

Droit de place (parking salle des sports)  
Cirque et Camion magasin : 20 euros la journée
Emplacement taxi et commerces itinérants en stationnement hebdomadaire 32 euros par an, payable en janvier.

Bibliothèque municipale : Gratuité pour les habitants de la commune. Adhésion de 10 euros pour les personnes extérieures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les taxes et tarifs pour l’année 2022.
 

OBJET : Adhésion Agence Départementale d’Ingénierie.

VU l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose
que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,
VU  la délibération du Conseil général de l’Ain en date du 24 juin 2013 proposant la création d’une Agence Départementale d’Ingénierie sous la forme d’un établissement public administratif,
VU les statuts de l’Agence adoptés par l’Assemblée départementale et l’Assemblée générale constitutive de l’Agence Départementale d’Ingénierie du 7 octobre 2013 et modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2017 notamment dans son article 6 : « Toute Commune, tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale de l’Ain peut demander son adhésion à l’Agence. Elle délibère dans ce sens et approuve, par la même délibération, les présents statuts. L’adhésion devient effective dès la notification, au Président, de la délibération opposable. L’adhérent s’engage pour un minimum de 2 ans. L’adhésion d’un EPCI n’emporte pas adhésion individuelle des Communes qui le composent et réciproquement.».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la commune d’une telle structure, décide :
d’adhérer à l’Agence Départementale d’Ingénierie et d’en approuver les statuts,
d’approuver le versement d’une cotisation pour l’année 2022 fixée par le Conseil d’Administration en application de l’article 16 des statuts.
D’autoriser le maire à signer les conventions d’intervention avec l’agence départementale,
 

OBJET : Délibération de prévention des risques professionnels et création de la fonction d’assistante de prévention
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 23,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-3,

VU le décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale et notamment ses articles 4, 4-1 et 4-2,

VU l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité,

CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité territoriale de désigner le ou les agents chargés d'assurer, sous sa responsabilité, les fonctions d’assistante de prévention.

Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer la fonction d’Assistante de prévention  chargée, d'assister et de conseiller l'autorité territoriale, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail.
DIT que la fonction d’Assistante de prévention ne pourra être confiée à un agent de la collectivité que lorsque ce dernier aura suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonction.
DIT qu’un plan de formation continue (2 jours l’année qui suit l’entrée en fonction, 1 jour les années suivantes) est prévu afin que l’Assistante de prévention  puisse assurer sa mission.
INDIQUE qu’à l’issue de cette formation, l’agent sera nommé par arrêté.
 

OBJET : Validation de la création de la commune de Buellas comme guichet enregistreur consultant
VU le III de l’article R.441-2-5 du code de la construction et de l’habitation,

VU la convention entre la Préfète de l’Ain et les services enregistreurs concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal doit approuver la création de la commune de Buellas comme guichet enregistreur consultant afin d’accéder au système national d’enregistrement de la demande de logement social.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la création de la commune de Buellas comme guichet enregistreur consultant.
 

OBJET : Approbation de la convention entre la Préfète de l’Ain et les services enregistreurs concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social
VU le III de l’article R.441-2-5 du code de la construction et de l’habitation,

Monsieur le Maire indique la présente convention fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement des demandes de logement locatif social et des pièces justificatives dans le département de l’Ain.
Il fait lecture de ladite convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la convention tel que présenté.
 

OBJET : Délibération approuvant le règlement intérieur de santé et sécurité au travail
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

VU le code du travail, quatrième partie « santé et sécurité au travail », applicable sous réserve des dispositions du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié, aux collectivités territoriales,

VU la jurisprudence en matière d’hygiène et sécurité prise en tant que complément des règles de droit.

VU l’avis du comité technique du centre de gestion de l’Ain en date du 10 juin 2015.

Monsieur le Maire indique que ce règlement intérieur a pour objectif de fixer les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail au sein de la collectivité publique.

 Le règlement intérieur n’a pas pour objectif d’apporter des restrictions injustifiées aux libertés individuelles des agents. Il donne un cadre, des règles, des principes que la collectivité et l’agent doivent s’employer à respecter.

Il fait lecture du règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement intérieur tel que présenté.
 

OBJET : Délibération approuvant le règlement intérieur du conseil municipal
VU l’article L.2121-8  et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L. 2121-29 et L2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l’installation du conseil municipal en date du 09 octobre 2020.

CONSIDERANT que le CGCT prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Monsieur le Maire indique que le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non-respect de ces règles peut entrainer l’annulation de la délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement intérieur du conseil municipal tel que présenté.
 

OBJET : Approbation convention pour la gestion du pole petite enfance
VU la convention concernant la gestion du pôle petite enfance signée entre les communes de St Denis Les Bourg, Montcet et Buellas,
VU la délibération en date du 30 aout 2021 numéro D20210830005,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal  la signature de la convention concernant la gestion du pôle Petite Enfance  en date du 1er janvier 2019 entre les Commue de Saint Denis Lès Bourg, Buellas, Montcet et le Pôle Petite Enfance Bout’chou.

Considérant qu’il convient de renouveler ladite convention pour une durée de trois ans.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal autorise le Maire à signer le renouvellement de la convention.
 

OBJET : Validation du devis CT et CSPS pour les travaux de la boucherie
Monsieur GALIEGUE présente l’analyse des offres pour le CT et le CSPS pour les travaux de la boucherie.
L’offre de ALPES CONTROLE se décompose comme suit :
CT : 1 700 euros HT
CSPS : 1 980 euros HT
TOTAL : 3 680 euros HT soit 4 416 euros TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’offre  pour les travaux de la boucherie  pour un montant de 3 680  euros HT.
 

OBJET : Validation du devis CT et CSPS pour les travaux du groupe scolaire
Monsieur GALIEGUE présente l’analyse des offres pour le CT et le CSPS pour les travaux du groupe scolaire.
L’offre de SOCOTEC  se décompose comme suit :
CT : 3 500 euros HT
CSPS : 2 600 euros HT
TOTAL : 6 100 euros HT soit 7 320 euros TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’offre  pour les travaux du groupe scolaire  pour un montant de 7 320  euros HT.
 

OBJET : Validation du devis JURIS DIAG pour les travaux du groupe scolaire
Monsieur GALIEGUE présente le devis de JURIS DIAGNOSTICS 01 pour les travaux du groupe scolaire.
Ce devis se décompose comme suit :
Recherche amiante et plomb avant travaux : 575 euros HT
Prélèvement amiante : 35 euros HT (prix unitaire)  les prélèvements sont estimés au nombre de 15.
TOTAL : 575 euros HT (hors prélèvements.)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le devis de JURIS DIAGNOSTICS 01 pour les travaux du groupe scolaire pour un montant de 575 euros HT (hors prélèvements).
 

OBJET : Validation du devis JURIS DIAG  pour les travaux de la boucherie de Corgenon
Monsieur GALIEGUE présente le devis de JURIS DIAGNOSTICS 01 pour les travaux de la boucherie de Corgenon.
Ce devis se décompose comme suit :
Recherche amiante et plomb avant travaux : 208.33 euros HT
Prélèvement amiante : 35 euros HT (prix unitaire) Les prélèvements sont estimés au nombre de 15.
TOTAL : 208.33 euros HT (hors prélèvements)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le devis de JURIS DIAGNOSTICS 01 pour les travaux de la boucherie pour un montant de 208.33 euros HT (hors prélèvements).
 

OBJET : Présentation aire de jeux enfants
Rémi BOZONNET présente le projet d’implantation d’une aire de jeux sur la commune.
 

OBJET : devis EPODE pour présentation projet îlot de Corgenon en réunion publique
Monsieur le maire rappelle avoir sollicité le cabinet EPODE suite à la présentation du 15 novembre pour une présentation en réunion publique. Le cabinet a fait parvenir un devis d’un montant de 1 000 euros HT.
 

Suivi de travaux :
Les travaux du mur du cimetière sont toujours en cours.
Les travaux du chemin de l’Alambic sont terminés.
Le projet des travaux de la boucherie a été modifié de nouveau.
Media Plus Communication : Lydia LEAO indique qu’il s’agit de renouveler la convention pour la réalisation des plans de la commune.
La consultation pour la bascule touche à sa fin, il y a à ce jour 39 réponses.
Le comité des fêtes organise une vente d’huitres pour le téléthon le 04 décembre 2021.
Patrice REVOL fait un compte rendu de l’implantation provisoire du radar pédagogique chemin de la poudrerie.
 

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 21h45.