Finances

• Vote des comptes administratifs 2022.
• Approbation des comptes de gestion 2022.
• Affectations des résultats 2022.
• Vote des budgets supplémentaires 2023
• Fixation du taux de la taxe d’aménagement
• Transfert de l’exercice du droit de préemption urbain sur le secteur de la ZAE des Thions 
• SIEA Plan de financement éclairage public
• Travaux boucherie – bail
• Bail et charges logement Mairie

• Convention CPI.
• Terrain de tennis.
• Plan enfance et CTG.
• Urbanisme : empiètement domaine public
• Vente bien chemin de la Poudrerie

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre du mois d’avril à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en

session ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 18 avril 2023

Présents : MM. Michel CHANEL Yves GALIEGUE Lydia LEAO Patrice REVOL Guy TAVERNIER

Nathalie AZNAR Brigitte Josette BALFIN LAVIROTTE Stéphane GEORGE Jean Charles

MATUSZEZAK Arnaud GUDEFIN Rémi VASSEUR Séverine RODET Amélie RAPHANEL

Absents et excusés : Christine DUCHOSAL (pouvoir donné à Josette BALFIN) Frédéric DUFOUR

(pouvoir donné à Séverine RODET) Ludivine GONNET Justine JAMBON (pouvoir donné à Amélie

RAPHANEL) Rémi BOZONNET

Secrétaire de séance : Guy TAVERNIER

Monsieur Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.

Monsieur Guy TAVERNIER est désigné pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait

constater que le quorum est atteint.

Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite

dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 Mars 2023.

OBJET : Vote des comptes administratifs 2022

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote (article L.2121-14 du CGCT)

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 947 543, 95

Recettes : 1 187 925, 07

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 442 062, 90

Recettes : 337 810, 32

BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 2 225,00

Recettes : 16 284, 66

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 17 323, 33

Recettes : 166 298, 51

BUDGET TRANSITION ÉNERGETIQUE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 2 365, 37

Recettes : 17 185, 48

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 0, 00

Recettes : 133 512, 17

OBJET : Approbation des comptes de gestion 2022

Le conseil municipal,

Ø après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer.

Ø Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures.

Ø Considérant que les comptes ont été régulièrement établis ;

Ø Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Ø Statuant sur l’exécution du budget 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes ;

Ø Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : Affectation des résultats 2022

Budget général

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, après avoir approuvé le

compte administratif de l’exercice 2022,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- un excédent de fonctionnement : 1 228 958, 17

- un déficit d’investissement : 52 000, 54

- un état des restes à réaliser de : 0

Soit un besoin de financement de : 1 176 958, 17

DÉCIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

- RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCEDENT : 1 176 958, 17

- AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

- RÉSULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (R002) 1 176 958, 17

- RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (D001) : DÉFICIT 52 000, 54

Budget locaux commerciaux

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- un excédent de fonctionnement : 129 798, 05

- un excédent d’investissement : 132 676, 67

- un état des restes à réaliser de : 0

Soit un besoin de financement de : 0

DÉCIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

- RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCEDENT : 262 474, 72

- AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

- RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (R002) 129 798, 05

- RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (R001) : EXCÉDENT 132 676, 67

Budget transition énergétique

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- un excédent de fonctionnement : 32 790, 44

- un excédent d’investissement : 100 000

- un état des restes à réaliser de : 0

Soit un besoin de financement de :

DÉCIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

- RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT : 100 000

- AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

- RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (R002) 32 790, 44

- RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (R001) : EXCÉDENT 100 000

OBJET : Vote des budgets supplémentaires 2023

Budget général

Section de fonctionnement :

Dépense : 1 584 898, 71

Recette : 1 584 898, 71

Section d’investissement :

Dépense : 402 000, 54

Recette : 402 000,54

Budget transition énergétique

Section de fonctionnement :

Dépense : 48 510, 00

Recette : 48 510, 00

Section d’investissement :

Dépense :148 510, 00

Recette : 148 510, 00

Budget Locaux commerciaux

Section de fonctionnement :

Dépense : 131 853, 33

Recette : 131 853, 33

Section d’investissement :

Dépense : 4 000, 00

Recette : 4 000, 00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité les budgets supplémentaires

présentés par Madame Nathalie AZNAR, adjointe en charge des finances.

OBJET : Fixation du taux de la taxe d’aménagement

La Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse a la compétence en

matière de développement économique et notamment en termes de « création, aménagement,

entretien et création des zones d’activités économiques ».

Dans le cadre de sa politique de développement économique, la Communauté d’Agglomération

souhaite harmoniser les taux de la taxe d’aménagement communale s’appliquant sur les

périmètres des zones d’activités communautaires. Conformément à l’article 1635 quater L du

Code Général des Impôts, la commune peut fixer un taux différent dans une fourchette comprise

entre 1% et 5%, par secteurs de leur territoire.

VU la délibération du 26 septembre 2022 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire

communal ;

VU la délibération numéro DC-2023-xxx du Conseil communautaire de la Communauté

d’Agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse ;

VU l’article 1635 quater L du Code Général des Impôts ;

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de fixer un taux sectoriel de taxe d’aménagement communale à hauteur de 5%

à partir du 1er janvier 2024 sur la zone d’activités économiques dont la délimitation et les

références cadastrales figurent en annexe ;

DÉCIDE de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5% sur l’ensemble du territoire

communal pour l’ensemble des nouvelles constructions soumises à la taxe

d’aménagement.

DÉCIDE de reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local

d’Urbanisme concerné à titre d’information ;

PRÉCISE que la présente délibération produit ses effets tant qu’elle n’est pas rapportée

ou modifiée.

OBJET : Transfert de l’exercice du droit de préemption urbain sur le secteur de la ZAE des

Thions

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 1e et L.2122-23.

VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 octobre 2020 déléguant au maire l’exercice du DPU ;

VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L213-3 et R.213-1 ;

VU l’article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales définissant les compétences des

Communautés d’Agglomération.

VU l’arrêté Préfectoral portant approbation des statuts de Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 13 février 2023 approuvant les périmètres des zones d’activités économiques et des opérations d’aménagement ;

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse exerce de plein droit en lieu et place des Communes membres, la compétence dite « création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », conformément à l’article L5116-5 DU Code Général des Collectivités Territoriales.

Lors de la délibération prise en Conseil Communautaire en date du 13 février 2023, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse a déterminé précisément le périmètre des zones d’activités économiques relevant de sa compétence.

Afin que la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse puisse mener une politique foncière en matière de zone d’activités, aménager et améliorer la qualité urbaine des espaces, il est proposé au conseil municipal de déléguer le droit de préemption urbain (DPU) à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse comme le prévoit l’article L213-3 du Code de l’Urbanisme portant sur le périmètre de la zone d’activités économiques des Thions sur les parties suivantes :

- Zonage U du PLU

Cette délégation systématique portant sur un secteur délimité joint en annexe à la présente délibération permettrait à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse d’acquérir directement et par priorité, les biens immobiliers faisant l’objet de cession.

La délégation du DPU suppose que la commune transmette les déclarations d’intention d’aliéner dans les meilleurs délais à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Par cette délégation, le délégataire prend à sa charge la mise en œuvre de la procédure de préemption et, en conséquence, est soumis aux mêmes obligations que le titulaire concernant les conditions de préemption et d’utilisation du bien préempté.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- ABROGER partiellement la délibération D20201019007 accordant délégation au Maire

dans certaines matières visées à l’article L.2122-22 en ce qui concerne le droit de

préemption urbain sur le périmètre des zones annexé à la présente délibération ;

- DÉCIDER de déléguer de manière permanente l’exercice du DPU au profit de la

Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse portant sur le périmètre de

la zone d’activités économiques dont le périmètre et références cadastrales figurent en

annexes, sur les parties suivantes : zonage U du PLU

- AUTORISER la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse à

subdéléguer le DPU aux personnes morales énumérées aux 3e et 4e alinéas de l’article

L.211-2 du Code de l’urbanisme.

- S’ENGAGER à transmettre dans les meilleurs délais au service compétent de la

Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse les déclarations d’intention

d’aliéner qui y affèrent ;

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

nécessaires au bon déroulement de cette procédure.

OBJET : SIEA Plan de Financement pour modification de l’Eclairage Public (passage LED)

Monsieur le Maire présente l’Avant-Projet définitif du SIEA concernant la modernisation de l’éclairage public (LED) sur divers secteurs de la commune (Soit 57 points lumineux et 2 patines de commandes impactés).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- VALIDE le plan de financement tel que présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents qui s’y référent.

- AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire la somme au budget.

OBJET : Travaux boucherie – Nouveau bail

Monsieur Yves GALIEGUE, 1er adjoint rappelle les travaux de restructuration de la boucherie de

Corgenon.

Par délibération en date du 25 octobre 2021, le conseil municipal a validé le nouveau montant du loyer de la boucherie (encaissé sur le budget locaux commerciaux) pour un montant de 1 800 euros TTC.

Il propose d’appliquer ce nouveau loyer à compter du 1er juin 2023 et d’approuver le bail commercial modifié en ce sens.

Il propose également de supprimer le loyer du logement (budget principal) pour le mois d’avril 2023 et de le réappliquer en mai 2023 et de supprimer le loyer boucherie (budget locaux commerciaux) pour mai 2023 puisque le local vente n’est pas utilisable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Ø DÉCIDE de supprimer le loyer du logement pour le mois d’avril 2023 et de le

réappliquer en mai 2023.

Ø DÉCIDE de supprimer le loyer de la boucherie (budget locaux commerciaux) sur mai

2023.

Ø APPROUVE la proposition de bail commerciale tel que présentée.

Ø AUTORISE Monsieur le maire à dénoncer les baux précédents par courrier à

Monsieur GREPELUT,

Ø AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau bail commercial avec Monsieur

GREPELUT.

Ø AUTORISE Monsieur le Maire à faire réaliser un diagnostic technique du bâtiment

après travaux.

OBJET : Charges et Bail logement mairie

Monsieur GALIEGUE, 1er adjoint, évoque les augmentations de charges des locataires des bâtiments communaux délibéré en conseil municipal du 21 novembre 2022.

Il est proposé de réduire la surface du logement afin de réduire la surface chauffée et donc réduire le montant des charges.

La rédaction d’un nouveau bail est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

v AUTORISE Monsieur le Maire à signer un nouveau bail pour le logement sis 28 rue de la

mairie.

v DÉCIDE de fixer le montant des charges mensuelles à 175 euros TTC à compter du 1er

janvier 2023.

OBJET : Convention Service Local d’Incendie et de Secours entre les communes de Buellas et de

St Rémy

Monsieur le Maire rappelle que la compagnie de sapeurs-pompiers est commune avec St Rémy depuis 1950.

Par principe historique, les frais de fonctionnement sont partagés et les moyens pour la gestion du SLIS sont mutualisés.

Néanmoins, aucun document n’a jamais été signé entre les deux collectivités afin d’acter ce principe.

Afin de régulariser la situation et de faciliter les échanges notamment avec le trésor public, il convient de procéder à la rédaction d’une convention de fonctionnement entre les Communes de St Rémy et de Buellas.

Monsieur le Maire présente le projet de convention rédigé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Ø APPROUVE la convention tel que présentée par monsieur le Maire.

Ø AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

OBJET : Urbanisme –empiètement domaine public

Monsieur Guy TAVERNIER, adjoint en charge de l’urbanisme, rapporte que suite au dépôt d’un dossier de permis de construire le 1er mars 2023, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le dossier car la demande de permis porte sur des travaux d’isolation extérieure qui empiéteront sur le domaine public de la commune à hauteur de quinze centimètres environ.

VU l’article L.1311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’article L.3111- 1 à L.3112-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Privées

CONSIDERANT que l’occupation du domaine public ne peut pas être le fait du maire mais bien une

décision du conseil municipal.

CONSIDERANT l’étude de voirie avec sur la largeur deux passages piétons respectant l’accessibilité,

l’emplacement de parking et un chaussidou, le conseil municipal n’est pas certain que cet empiètement ne nuira pas à la réalisation de l’ensemble de ces fonctions.

CONSIDERANT qu’une telle demande créerait des précédent, qui sur d’autres secteurs rompraient

l’accessibilité.

Le conseil municipal ne peut pas s’engager sur une telle autorisation réduisant la largeur de l’espace public au vu des conséquences de celle-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal s’oppose à l’unanimité à l’empiètement de quinze

centimètres sur le domaine public communal.

OBJET : Vente du bien chemin de la poudrerie

VU la délibération D20230306008 autorisant monsieur le Maire à mettre en vente le logement situé 20 chemin de la Poudrerie sur la commune de BUELLAS.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des acquéreurs se sont positionnés sur l’achat de ce bien au prix estimé par l’agence Eclipse Immobilier de Polliat.

Monsieur BICHET Romain et Madame BOUVERANS Justine de St Rémy, ont fait une offre au prix de

230 000 euros pour l’achat de l’ancien presbytère.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Ø AUTORISE monsieur le Maire à acter la vente de l’ancien presbytère pour la somme

de 230 000 euros à Monsieur BICHET Romain et Madame BOUVERANS Justine.

Ø AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à ladite vente.

QUESTIONS DIVERSES :

• Madame Josette BALFIN présente le plan enfance et CTG. Les documents sont en ligne sur le Cloud.
• Devenir des Terrains de Tennis : Madame Lydia LEAO rappelle que ces derniers sont peu utilisés et

pas entretenus. Il est donc proposé que les agents du service technique procèdent au nettoyage et

au démoussage. Les terrains seront ouverts au public s’ils sont praticables et non dangereux après  le nettoyage et le démoussage.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition d’ouverture des terrains.

• Le conseil municipal de ST RÉMY souhaite rencontrer le conseil municipal de Buellas le 9 juin 2023 à St Rémy.
• Monsieur le Maire indique que le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet d’un réunion ultérieure

spécifique.

• Proposition de date pour le prochain conseil municipal : lundi de Pentecôte.