ORDRE DU JOUR de la réunion
Cette réunion a eu lieu :
Le Lundi 29 Mai 2023 à 20 heures à Salle du conseil.
Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :Finances
- DM Budget général N° 1.
- Prise en charge de QF < 900
- Demandes de subventions et de gratuité.
- Prévision prix de revient service péri-scolaire.
Administration générale
- Convention entre la commune et le département popur la bibliothèque.
- Présentation Plan communal de prévention et du DICRIM.
- Consultation marché maintenance des équipements.
- Suivi des chantiers en cours.
Questions diverses
COMPTE RENDU de cette réunion
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf du mois de mai à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 15 mai 2023
Présents : MM Michel CHANEL Yves GALIEGUE Lydia LEAO Patrice REVOL Guy TAVERNIER Nathalie AZNAR Brigitte LAVIROTTE Christine DUCHOSAL Josette BALFIN Frédéric DUFOUR Stéphane GEORGE Jean Charles MATUSZEZAK Justine JAMBON Séverine RODET Amélie RAPHANEL
Absents et excusés : Rémi BOZONNET (pouvoir à Yves GALIEGUE) Arnaud GUDEFIN (pouvoir à Guy TAVERNIER) Rémi VASSEUR (Pouvoir à Frédéric DUFOUR) Ludivine GONNET (pouvoir donné à Séverine RODET).
Secrétaire de séance : Josette BALFIN
Monsieur Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.
Madame Josette BALFIN est désignée pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait constater que le quorum est atteint.
Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril 2023.
OBJET : décision modificative numéro 1 – Budget général
Madame Nathalie AZNAR, adjointe en charge des finances, indique que le mandat 47 relatif au paiement des attributions de compensation à GBA a été émis au compte 793211 sans que les crédits ne soient ouverts.
Il convient d’ouvrir les crédits nécessaires soit à hauteur de 4 260, 60 euros.
Le mandat 236 relatif au solde de travaux effectués par le SIEA a été émis au compte 204181 sans que les crédits ne soient ouverts.
Il convient d’ouvrir les crédits nécessaires soit à hauteur de 3 276, 89 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les ouvertures de crédits présentées.
OBJET : Prise en charge des QF < 900 service périscolaire (auparavant prise en charge par le CCAS)
VU la délibération D202303286CCAS du conseil d’administration du CCAS relative à la demande de prise en charge par le budget général de l’aide aux familles pour les services périscolaires.
Monsieur le Maire indique qu’il convient de prendre une délibération pour acter la prise en charge de l’aide auparavant apportée par le CCAS aux familles donc le quotient familial est inférieur à 900 pour les services périscolaires.
Il est proposé d’apporter une aide financière aux foyers dont le quotient familial mensuel est inférieur à 900 € et dont les enfants utilisent les services du restaurant scolaire et du centre de loisirs de Buellas. Les familles concernées devront obligatoirement présenter une attestation délivrée par la CAF pour justifier de leur quotient familial avant de pouvoir bénéficier des aides suivantes :
- Une réduction de 0.70 euros pour chaque repas pris au restaurant scolaire
- Une réduction de 0.25 euros par demi-heure par usager du centre de loisirs.
- Une réduction de 0.37 euros pour 45 minutes par usager du centre de loisirs.
- Une réduction de 0.50 euros pour une heure par usager au centre de loisirs.
Cette décision est applicable à partir du 1er juillet 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité les réductions proposées.
Cette année, 24 familles (sur environ 120 au total) ont un QF inférieur à 900 et disposent donc de l’aide.
OBJET : Demandes de subventions et de gratuités
Demande du comité des fêtes (selon avis commission)
Demande de B2MV (selon avis commission)
Demande de Ain’Appui (CLIC)
Madame BALFIN informe que le CLIC intervient gratuitement sur la commune auprès des Aînés. Ain Appui réunit différents organismes comme Centre Local d’information et de coordination à destination des personnes de plus de 60 ans. Les services financés par Grand Bourg Agglomération et le Conseil Départemental de l’Ain permettant aux séniors d’accorder à des informations et conseils qui permettent le maintien à domicile.
Monsieur le Maire propose la mise à disposition du kiosque trois fois par an en demie journée.
Madame Lydia LEAO présente la demande du Comité des Fêtes de Buellas, il est proposé une gratuité pour cette manifestation, seule la cuisine sera facturée conformément à la délibération cadre.
Madame Lydia LEAO présente ensuite la demande de B2MV qui demande la gratuité de la salle le 10 juin pour une animation d’une heure à la Futaie.
Il est proposé de mettre la salle de la Futaie à disposition gratuitement. Cette gratuité remplace celle initialement prévue par délibération pour l’animation Pilate.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces propositions à l’unanimité.
OBJET : Marché de fourniture et de livraison de repas au restaurant scolaire
VU le Code général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la commande publique
Monsieur le maire présente l’avenant présenté par la SAS BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR qui propose une modification de l’article 2 – Prix – relatif au prix du repas pour l’année scolaire 2023/2024 à compter du 1er septembre 2023 :
3, 52 euros HT soit 3, 71 euros TTC le repas enfant (taux TVA réduit à 5,5%) pour un menu 5 éléments avec fourniture du pain. La prestation appliquant la LOI EGALIM soit au moins 50 % de produits labellisés éligibles dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer l’avenant de modification de prix.
OBJET : Convention entre la commune de Buellas et le département de l’Ain pour la bibliothèque
Madame Christine DUCHOSAL, conseillère déléguée, présente le projet de convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque publique entre le département de l’Ain et la commune de Buellas.
Cette convention définit les conditions et les modalités de partenariats entre le Département et la commune de Buellas en vue du développement de la lecture publique sur le territoire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve la convention de partenariat entre la commune de Buellas et le département de l’Ain pour la bibliothèque communale.
OBJET : PCS – DICRIM
Monsieur le maire et monsieur le premier adjoint ont suivi une formation pour faire face aux risques majeurs qui pourraient toucher la commune. Ces risques sont un accident avec un convoi dans un village ou un orage de forte intensité. Bien que ces risques ne soient pas reconnus majeurs par l’Etat il faut être prêts à toutes éventualités. Pour ce faire, un tableau opérationnel est complété au cours de la réunion.
Définition du DICRIM : Document d’Information Communal sur Les Risques Majeurs.
Le premier document date de 2008, une version mise à jour est proposée au CM.
Ce document doit être disponible pour information auprès de la population.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet de Plan Communal de Sauvegarde et le Document d’Information Communal sur Les Risques Majeurs à l’unanimité.
OBJET : Devis réparation plancher local boucherie
Monsieur Yves GALIEGUE indique que le plancher du local boucherie est très endommagé sur la partie centrale.
Plusieurs entreprises ont été contactées.
L’entreprise ARCHIREL propose un devis pour la réhabilitation complète du plancher pour un montant de 12 175, 20 euros HT.
L’entreprise JUILLARD et FILS propose de réaliser des travaux de moisage des poutres endommagées pour un montant de 2 260, 00 euros HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré valide le devis de l’entreprise JUILLARD ET FILS pour un montant de 2 260,00 Euros HT.
OBJET : consultation marché maintenance équipements chaufferie
Monsieur Yves GALIEGUE indique que le marché de maintenance des chaufferies dont le titulaire est l’entreprise E2S arrive à son terme le 30 septembre 2023.
Il convient de lancer une nouvelle consultation pour ce marché.
Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise monsieur le maire à lancer une consultation pour la maintenance des chaufferies.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50.
