ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

• Attribution marché de maintenance ventilation - chauffage.
• Avenant marché maintenance ventilation - chauffage.
• Validation option marché Groupe Scolaire.
• Étude de faisabilité Salle des Sports.
• Conventions Sports Associations.

FINANCES.

• Suivi travaux école.
• Suivi PPI.
• Avenants marché MTM et SBE.
• Point financier ressources humaines.
• Détermination montant amendes forfaitaires sur la voirie.

QUESTIONS DIVERSES.

• Collecte des ordures ménagères.

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit du mois d’août à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 21 Août 2023 

Présents : MM Michel CHANEL Yves GALIEGUE Lydia LEAO Patrice REVOL Guy TAVERNIER Nathalie AZNAR Brigitte LAVIROTTE Christine DUCHOSAL Josette BALFIN Arnaud GUDEFIN Jean Charles MATUSZEZAK Rémi VASSEUR Séverine RODET Amélie RAPHANEL Remi BOZONNET Justine JAMBON

Absent : Ludivine GONNET

Excusés : Stéphane GEORGE (pouvoir à Yves GALIEGUE) Frédéric DUFOUR (pouvoir à Lydia LEAO)

Secrétaire de séance : Brigitte LAVIROTTE

Monsieur Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.

Madame Brigitte LAVIROTTE est désignée pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait constater que le quorum est atteint. 

Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2023.

OBJET : Attribution marché d’exploitation des installations de chauffage ECS et ventilation

L’actuel attributaire du marché d’exploitation des installations de chauffage ESC et ventilation est l’entreprise E2S.

Le marché est à renouveler pour le 1er octobre 2023.

 Après consultation, deux entreprises ont répondu, il s’agit d’IDEX et de E2S.

CONSIDERANT le rapport d’analyse des offres ;

VU le code de la commande de la commande publique ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer le marché d’exploitation des installations de chauffage ECS et ventilation à l’entreprise E2S pour un montant de 71 090, 00 euros HT pour 5 ans.
 

OBJET : Avenant marché d’exploitation des installations de chauffage ECS et ventilation

Monsieur Yves GALIEGUE indique qu’il manque dans le marché d’exploitation des installations de chauffage ECS et ventilation, l’intégration des trois centrales de traitement de l’air double flux du groupe scolaire qui remplacent la ventilation de la partie élémentaire. Il convient donc de faire un avenant pour les ajouter au marché.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la commande publique ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer un avenant au marché d’exploitation des installations de chauffage, ECS et ventilation pour l’ajout des centrales de traitement de l’air supplémentaires du groupe scolaire des Condamines au marché initial.

^{OBJET : Validation option du marché du groupe scolaire}

Monsieur Yves GALIEGUE indique qu’un afficheur permettant de montrer la production solaire photovoltaïques du groupe scolaire, était prévu en option au marché de travaux pour le lot couverture-zinguerie. Du fait de la marge disponible constatée en cours de chantier grâce aux moins-values, il est proposé de valider l’option pour l’afficheur.

De plus, l’afficheur présenté étant de bonne qualité, il est également proposé de commander un afficheur identique qui sera placé au gymnase, l’afficheur existant ne permettant plus de remonter des informations de production.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la commande publique ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à valider l’option pour la commande de deux afficheurs de production photovoltaïques.

OBJET : Etude de faisabilité salle de sports

Le conseil municipal a validé le devis pour l’étude de faisabilité du cabinet B3E lors du précédent conseil. 

Le cabinet d’étude a rendu son étude de faisabilité. Monsieur Yves GALIEGUE présente brièvement le rendu, la commission sera saisie du dossier.

OBJET : Convention salle de sports

Madame Lydia LEAO, présente les temps de présence des associations sportives au gymnase pour la saison 2022-2023.

Il n’y a pas de baisse de fréquentation par rapport à l’avant COVID.

Les coûts ont été calculés par le secrétariat et les factures seront envoyées aux associations.

OBJET : Point financier travaux école 

Monsieur Yves GALIEGUE présente un bilan oofinancer provisoire du marché de travaux au groupe scolaire. 

• LOT 01 / COUVERTURE - SOLAIRE PV :  - 4 818,37 € HT 
• LOT 02 / ETANCHEITE : néant
• LOT 03 / MENUISERIES ALU : - 4 526,00 € HT 
• LOT 04 / PLAFONDS SUSPENDUS : - 13 920,00 € HT 
• LOT 05 / VENTILATION : - 35 547,83 € HT 
• LOT 06 / ITE : - 600 ,00 € HT 
• LOT 07 / ECLAIRAGE LED : + 2 000,00 € HT 

TOTAL : - 57 412,20 € HT 

Pour l’entreprise RABY, la moins-value est conditionnée à la reprise des 3 CTA par le fournisseur ATLANTIC. 

Pour rappel le marché a été attribué pour un montant de 953 582, 35 euros TTC (délibération D20230306001)

Le montant des subventions obtenues est réparti comme suit :

• DETR : 204 890 €
• AURA : 98 000 €
• CD01 : 80 138 € + 40 354 € 
• GBA : à confirmer

Soit un total de 423 382 euros.

OBJET : Travaux groupe scolaire

Monsieur le Maire évoque la visite de sécurité du SDIS 01 qui a eu lieu ce jour.

De nombreux points de sécurité sont à revoir, ces points sont à corriger avant la rentrée des classes, la sous-commission de sécurité du SDIS 01 repassera le 19 septembre prochain.

Monsieur Yves GALIEGUE indique que les travaux sont presque terminés, la rentrée des classes pourra avoir lieu dans des conditions normales.

OBJET : autorisation de signer des avenants de plus de 5% pour le marché du groupe scolaire

Monsieur Yves GALIEGUE indique que l’entreprise SBE a fait parvenir un avenant pour le marché de travaux du groupe scolaire. Cet avenant représente plus de 5% du montant attribué initialement. 

Il faut donc solliciter l’accord du conseil municipal.

VU le code de la commande publique

VU le CGCT

Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise monsieur le maire à signer les avenants supérieurs à 5% du montant du marché initial.

OBJET : Amendes forfaitaires – commune de Buellas

VU l’article R.634-2 et R.635-8 du Code Pénal

VU l’article L.541-44-1, R.541-76-1 du Code de l’Environnement 

VU l’article L.130-4 du Code de la Route

VU l’article R.48-1/1-3° du Code de Procédure Pénale

VU le code général des collectivités territoriales 

CONSIDERANT l’assermentation de Monsieur Pierre EVIEUX en date du 17 août 2023

L’amende forfaitaire est une somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement. En cas de non-respect de ces règles:

• Stationnement abusif: Plus de 7 jours au même endroit, ou moins selon la réglementation municipale : 35 €
• Stationnement gênant: Sur un emplacement réservé : taxi, bus..., sur un emplacement qui empêche l'accès ou le dégagement d'un autre véhicule, sur un pont, dans un passage souterrain, dans un tunnel, sur une bande d'arrêt d'urgence sauf nécessité absolue, devant l'entrée carrossable d'un immeuble, devant une borne de recharge pour véhicules électriques, sur un emplacement réservé aux livraisons hors horaires autorisés : 35 €
• Stationnement très gênant: Sur une place pour personne handicapée, sur un passage piéton, à moins de 5 m en amont d'un passage piéton dans le sens de la circulation, hors emplacements prévus, sur une piste cyclable, sur une voie verte sauf véhicules autorisés, sur un trottoir, sur une chaussée ou voie réservée à certaines catégories de véhicules (bus, taxi, ambulance, covoiturage…) sauf en cas de nécessité absolue : 135 €

Concernant les infractions relatives à la propreté des voies et des espaces publics de la commune :

• Le cas de déjections canines et des dépôts d’épave de véhicule, ordures, déchets, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit: 135 euros 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les montants mentionnés ci-dessus, autorise monsieur le maire à procéder au recouvrement de ces sommes en cas d’infractions constatées par l’agent de surveillance de la voie publique.

OBJET : point financier / PPI

Madame Nathalie AZNAR présente le PPI actualisé.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur Patrice REVOL indique que le questionnaire déchets de Grand Bourg Agglomération sera distribué mi-septembre par les services techniques lors de la distribution annuelle des sacs poubelles.
• Le comité départemental de fleurissement est passé sur la commune.
• Monsieur Guy TAVERNIER rappelle la visite de la boucherie suite aux récents travaux.
  Du côté des BLI, il y a toujours un local libre à côté de la pizzéria chemin neuf sur Corgenon. Ce dossier relève de la compétence de Grand Bourg Agglomération.
• Madame Lydia LEAO indique que l’association sportive B2MV a envoyé un courrier en mairie pour demander l’extension de leur occupation de la salle des fêtes. Cette demande sera examinée en commission. Monsieur le maire rappelle que cela demande une réorganisation de l’emploi du temps de l’agent en charge du ménage suite au passage de B2MV.
• Monsieur Yves GALIEGUE rappelle que les panneaux photovoltaïques doivent être entretenus de manière régulière. L’entreprise SOLARTEC nous transmettra une proposition de prix.
• Madame Josette BALFIN indique le repas des aînés du CCAS aura lieu le21/10/2023.
• Madame Christine DUCHOSAL indique que la bibliothèque va augmenter de trente minutes la permanence du mardi soir. Cette solution sera testée jusqu’aux vacances de la Toussaint.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.