ORDRE DU JOUR de la réunion
Cette réunion a eu lieu :
Le Lundi 25 Septembre 2023 à 20 heures à Salle du conseil.
Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :Administration Générale
- Bail de chasse.
- Demande B2MV.
- Convention CAF / DDCS.
- Convention SIVU.
- Attribution marché menuiseries bâtiment annexe au groupe scolaire.
- Avenant marché E2S.
Finances
- Point financier travaux boucherie.
- Facturation manette de commande gaz locataires salle des fêtes.
- Facturation poteau signalisation routière suite accident.
- Devis douches économiques vestiaires au stade de football.
Questions diverses
- Micro-crèche.
COMPTE RENDU de cette réunion
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq du mois de septembre à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 21 septembre 2023
Présents : MM Michel CHANEL Yves GALIEGUE Patrice REVOL Guy TAVERNIER Nathalie AZNAR Brigitte LAVIROTTE Christine DUCHOSAL Josette BALFIN Arnaud GUDEFIN Stéphane GEORGE Jean Charles MATUSZEZAK Rémi VASSEUR Séverine RODET Amélie RAPHANEL Justine JAMBON
Absents :
Excusés : Lydia LEAO (pouvoir à Yves GALIEGUE) Frédéric DUFOUR (pouvoir à Rémi VASSEUR) Ludivine GONNET (pouvoir à Séverine RODET) Rémi BOZONNET (Pouvoir à Amélie RAPHANEL)
Secrétaire de séance : Jean-Charles MATUSZEZAK
Monsieur Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.
Monsieur Jean-Charles MATUSZEZAK est désigné pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait constater que le quorum est atteint.
Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 Août 2023.
OBJET : Bail de chasse
Monsieur le Maire rapporte qu’un courrier a été reçu du Président de la société de chasse le 11 septembre 2023. Il fait suite à la délibération numéro D20230121011. La société de chasse refuse le renouvellement du bail aux conditions de prix énoncées.
Le bail de chasse a été établi le 19 janvier 2004, le montant n’avait jamais été révisé depuis cette date.
Le conseil municipal prend acte des services rendus par la société de chasse sur la commune.
CONSIDERANT le bail de chasse 2004 et le bail de chasse 2023 ;
CONSIDERANT la demande de la société de chasse reçue en mairie le 11 septembre 2023 ;
VU la délibération D20230121011 ;
VU l’arrêté du 18 juillet 2023 constatant pour 2023 l’indice national des fermages.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal annule la délibération du 21 janvier 2023 et décide de fixer le montant du bail annuel à 30 euros avec indexation annuelle en fonction du cours du fermage.
OBJET : Occupation salle des fêtes B2MV
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la demande de l’association sportive B2MV pour une utilisation de la salle des fêtes étendue par rapport à l’utilisation actuelle soit du 30 octobre au 30 avril. (Utilisation actuelle du 15 novembre au 15 mars).
CONSIDERANT l’avis de la commission.
CONSIDERANT que l’emploi du temps de l’agent communal en charge de l’entretien de la salle des fêtes ne permet pas d’intervention supplémentaire ;
Après en avoir délibéré, il est décidé à 2 « abstentions » et 17 voix « pour » de maintenir les dates d’occupation actuelles. Toutefois, si la météo est peu clémente durant les périodes d’extensions demandées, la salle des fêtes pourra être mise à disposition au cas par cas.
OBJET : Convention SIVU
Monsieur le Maire présente un projet de convention entre un SIVU et l’association sportive FC BRESSANS.
Les élus s’interrogent sur le SIVU, aucune délibération de création et d’adhésion de la commune de Buellas n’a été prise auparavant. Ils s’interrogent sur l’utilité pour la commune d’une adhésion à cette structure.
Ce projet de convention n’apporte pas de remarque particulière puisque la commune n’adhère à aucun SIVU existant.
Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres du conseil municipal de s’exprimer sur la pertinence de la création d’un SIVU. Il précise que la commune doit prendre en compte les demandes des autres associations sportives communales.
Le conseil municipal n’émet aucune décision sur cette convention. La décision définitive interviendra après l’étude d’un budget prévisionnel pluriannuel, les cotisations seront réparties en fonction du nombre d’habitants. Il est souhaitable qu’au niveau de la gouvernance, une proportionnalité soit appliquée. Chaque collectivité doit pouvoir bénéficier du service apporté par l’association avec une répartition des matchs sur les communes.
OBJET : Attribution marché réfection menuiseries extérieures du bâtiment annexe au groupe scolaire
Monsieur Yves GALIEGUE indique que la consultation s’est terminée le jeudi 21 septembre à 12h00, une offre a été reçue. Il s’agit de l’entreprise MTM.
Cette dernière s’élève à 85 540,00 euros HT.
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer le marché de travaux pour le remplacement des menuiseries du bâtiment annexe au groupe scolaire à l’entreprise MTM pour un montant de 85 540, 00 euros HT.
OBJET : Validation avenant entreprise E2S
Monsieur Yves GALIEGE présente la proposition d’avenant de l’entreprise E2S qui a répondu à la sollicitation de la commune quant à la rédaction d’un avenant pour la maintenance des trois CTA de la partie élémentaire de l’école.
L’offre reçue s’élève à 772, 80 euros TTC par an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’avenant de l’entreprise E2S relatif au marché de maintenance des chaufferies et ventilations d’un montant de 772, 80 euros TTC par an.
OBJET : Facturation manette de commande de gaz suite location de la salle des fêtes
Monsieur le Maire indique que suite à la location des 8 et 9 juillet 2023, la manette de commande de gaz de la gazinière de la cuisine de la salle des fêtes a été cassée.
Il convient, comme prévu dans le règlement d’utilisation de la salle des fêtes de facturer aux locataires la réparation et l’achat de la manette de commande de gaz.
La facture de l’entreprise JOSEPH s’élève à 108, 00 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à facturer à monsieur PRACHT Jonathan et Madame Océane GUILBERT la manette de commande de gaz détériorée lors de la location des 8 et 9 juillet 2023 pour la somme de 108, 00 euros TTC.
OBJET : Facturation panneau signalisation suite accident
Monsieur le Maire indique que suite à un accident de la route durant l’été 2023, un poteau de panneau de signalisation verticale a été détérioré.
Il convient, de facturer à la personne impliquée dans l’accident, Monsieur FAVRE, le montant du poteau de remplacement soit 23, 45 euros TTC ainsi que le montant de la main d’œuvre pour l’installation du poteau soit 50 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à facturer à monsieur FAVRE la somme de 73, 45 euros pour le remplacement du poteau de signalisation verticale.
OBJET : Validation devis douches économiques stade de football
Monsieur Yves GALIEGE présente le devis de l’entreprise BREVET VIALET pour le remplacement des robinetteries des douches au stade de football.
Ce devis s’élève à 6 270, 24 euros HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le devis de l’entreprise Brevet VIALET d’un montant de 6 270, 24 euros HT.
OBJET : Sollicitation de Grand Bourg Agglomération au titre du Plan d’Equipement Territorial pour l’installation des douches économiques et de l’isolation des combles des vestiaires du foot.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil a validé le devis de l’entreprise Brevet Vialet pour la mise en place de douches économiques dans les vestiaires du foot, il rappelle également les travaux d’isolation des combles dans les vestiaires qui s’élèvent à 1 476,00 euros TTC.
Il indique qu’il serait opportun de solliciter Grand Bourg Agglomération dans le cadre du Plan d’Equipement Territorial afin de bénéficier de subventions pour ces travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter Grand Bourg Agglomération dans le cadre du Plan d’Equipement Territorial.
OBJET : Micro-crèche
Madame Josette BALFIN présente le projet d’implantation d’une micro-crèche sur la commune de Saint Denis Lès Bourg en partenariat avec l’ADMR.
L’investissement financier évoqué étant conséquent, monsieur le maire souhaite connaitre la position de principe du conseil municipal.
Considérant l’évolution de la natalité de ces dernières années et notamment sa diminution.
Considérant que le projet de loi Climat Résilience, le ZAN et sa mise en forme à venir par le SCoT.
Considérant le montant estimé de la participation de la commune de Buellas à 30 000 euros par place.
Considérant le nombre d’assistantes maternelles sur Buellas.
Considérant le cout engendré par la participation Bout Chou de 11 000 euros par an.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 10 voix « contre » et 4 « pour », ne donne pas suite à la participation de principe à la future micro-crèche de l’ADMR à Saint Denis Lès Bourg. Il se réserve la possibilité d’étudier une implantation de micro-crèche sur la commune de Buellas.
OBJET : point financier travaux boucherie
Monsieur Yves GALIEGUE indique que les travaux de restructuration de la boucherie de Corgenon sont terminés, le montant des travaux s’élève à environ 240 000 euros TTC avec prise en compte du changement de la chaudière à venir.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Josette BALFIN indique permanence du conseiller numérique le 19 octobre ouvert à tous sur le thème photos et symboles. (inscriptions obligatoires places limitées)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.
