Administration Générale

• Modification des règlements du périscolaire .
• Convention CEE.
• Convention CAF.
• Démission d’un adjoint.
• Devenir du conseiller numérique.
• Avenant bail T5 Rue de la Poste

• Taxes et tarifs des bâtiments communaux.
• Location salle des fêtes aux associations de St Denis lès Bourg.
• Devis vidéophone groupe scolaire.
• Subvention domaine de la Garde.
• Demande de subvention Village d’Avenir.
• DM 1 Budget principal – GBA.
• DM 2 Budget Général - SIEA.

• Vente immobilière consorts JOSSERAND.
• Information vœux 2024.
• Information inauguration Groupe scolaire

 L'an deux mil vingt-trois, le six du mois de novembre à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 31 octobre 2023 

Présents : MM Michel CHANEL Yves GALIEGUE Patrice REVOL Guy TAVERNIER Nathalie AZNAR Brigitte LAVIROTTE Christine DUCHOSAL Josette BALFIN Arnaud GUDEFIN Stéphane GEORGE Rémi VASSEUR Séverine RODET Amélie RAPHANEL Justine JAMBON Ludivine GONNET Rémi BOZONNET

Absents excusés : Lydia LEAO (Pouvoir à Justine JAMBON) Frédéric DUFOUR Jean-Charles MATUSZEZAK

Secrétaire de séance : Stéphane GEORGE

Monsieur Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.

Monsieur Stéphane GEORGE est désigné pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait constater que le quorum est atteint. 

Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.

Approbation du procès-verbal de la séance du 31 Octobre 2023.

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OBJET : Approbation des règlements de cantine et de garderie

Monsieur le Maire indique qu’afin d’apporter de la cohérence entre les règlements scolaire et périscolaire, il convient de modifier les horaires du paragraphe intitulé « accueil de loisirs » du règlement intérieur de l’accueil de loisirs « les Eglantines ».

Il convient également de rappeler dans ces deux règlements que la mise à jour du quotient familial se fait chaque année au 1er février.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les modifications apportées aux règlements du périscolaire et approuve les règlements ainsi modifiés.

Objet : Cession des Certificats d’Économie d’Énergie au SIEA

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’Energie ;

Vu la Loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) et notamment ses articles 14 à 17 ;

Vu la Loi n° 2010-788 du 2 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi ENE) et notamment son article 78 ainsi que ses décrets d’application ;

Vu le décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d’économie d’énergie dans le cadre du ldispositif des certificats d’économie d’énergie ;

Vu le décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d’économie d’énergie modifié par décret n°2014-1557 du 22 décembre 2014 ;

Vu le décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, modifié par l’arrêté du 8 février 2016 ;

Vu l’arrêté du 29 décembre 2014 et ses versions modifiées définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ;

Vu le décret n°2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l’énergie relative aux certificats d’économie d’énergie ;

Vu l’arrêté du 14 mai 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 précité, mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création d’une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » ;

Vu l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l’arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu le projet de convention de transfert et de valorisation des CEE établi par le syndicat intercommunal d’énergie et de E-communication de l’Ain (SIEA) ;

Vu la durée de la 5ème période de valorisation les CEE émis allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 ;

Considérant la volonté de la commune de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l’éclairage public ;

Considérant l’intérêt pour la commune de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats d’économies d’énergie ;

Considérant que dans le cadre d’opérations de rénovation énergétique potentiellement génératrices de Certificats d’Economie d’Energie (CEE), la collecte et valorisation des CEE peuvent être assurées par le SIEA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) Approuve les dispositions de la convention par lesquelles la commune confie au SIEA la mission de collecte et de valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie issues d’opérations génératrices et reçoit le produit de la valorisation financière des certificats que le SIEA obtient au titre de leur production conformément à l’article VII de la convention ;

2) Autorise Madame (Monsieur) le Maire à signer la convention de collecte et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie concernées, ses avenants ou mise à jour, et toutes les pièces concernant ce service (attestations sur l’honneur, lettre de regroupements, etc....) pour chacune des opérations éligibles ;

3) Autorise le SIEA à signer les documents nécessaires aux transferts et à la vente des CEE auprès des obligés et intermédiaires ainsi que tout document nécessaire pour la commande et la réalisation de la prestation du bureau de contrôle COFRAC CEE pour le compte de la commune ;

4) S’engage à transmettre les documents liés à la mission de collecte et de valorisation au SIEA (devis, facture…) et nécessaires au dépôt de CEE.

5) S’engage à tenir informé le SIEA de l’état d’avancement des opérations de travaux. 

OBJET : Délibération approuvant la convention 2024 de la CAF 

Monsieur le Maire, rappelle que le service du périscolaire est en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Ain.

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’accès aux services relatifs à la transmission des données, via un accès à des services mis à disposition sur un espace sécurisé du site internet de la CAF, dénommé « Mon Compte Partenaire ». 

Il est précisé que ce service est entièrement gratuit.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » ainsi que ses annexes et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

OBJET : détermination des conditions d’élection d’un nouvel adjoint suite à la démission de Mme LEAO de son poste de 2e adjointe 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Mme Lydia LEAO de son poste de 2ième adjointe du Conseil Municipal, par courrier en date du 16 octobre 2023. Cette démission a été acceptée par la Préfète, par courrier en date du 23 octobre 2023.

Conformément à l’article L.2122-14 du CGCT, le conseil municipal doit procéder à l’élection de son remplaçant dans un délai de 15 jours à compter de la vacance.

Par ailleurs, l’article L.2122-7-2 du CGCT, dans sa rédaction issue de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, a renforcé l’obligation de parité dans les communes de plus de 1 000 habitants. Le premier alinéa de cet article prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, « la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ». Par ailleurs, le dernier alinéa précise que « quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ».

Pour procéder au remplacement de Mme Lydia LEAO et en application de l’article L.2122-2 du CGCT, monsieur le maire doit recueillir le consentement de l’assemblée quant au fait de pourvoir à ce poste.

En outre et en vertu des dispositions combinées des articles L.2122-2 et R.2121-3 du CGCT, l’ordre du tableau des adjoints est déterminé par l’ordre de nomination et entre adjoints élus sur une même liste par l’ordre de présentation sur la liste, sous réserve du cas où, le conseil municipal déciderait que ce nouvel adjoint occupe dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Monsieur le Maire propose de désigner un nouvel adjoint afin de conserver le nombre d’adjoints actuel. Ce nouvel adjoint occupera le 5ième rang du tableau.

Considérant qu’en cas de vacance d’un poste d’adjoint, tout conseiller municipal (sauf le maire), peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe déjà des fonctions d’adjoint,

Considérant l’obligation de respecter la parité,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de :

⦁ Conserver le nombre d’adjoints à savoir 5 (cinq)

⦁ Pourvoir au poste devenu vacant en précisant que chaque élu peut se porter candidat

⦁ Entériner le fait que le nouvel adjoint occupera le 5ième rang du tableau

⦁ Acter les éléments sus cités avant les opérations de vote.

OBJET : Election d’un nouvel adjoint en remplacement de Mme Lydia LEAO, démissionnaire de son poste d’adjointe.

Après avoir déterminé les conditions d’élection d’un nouvel adjoint, monsieur le maire propose de procéder à l’élection du 5ième adjoint.

Considérant le respect de la procédure d’élection,

Vu les articles L2121-7 et L.2122-8 du CGCT.

Vu l’article L21222-7-2 du CGCT 

Vu l’article 66 du code électoral

Monsieur Stéphane GEORGE est désigné en qualité de secrétaire.

Mesdames Justine JAMBON et Amélie RAPHANEL sont désignées en qualité d’assesseurs.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom s’est approché de la table de vote. Il a déposé lui-même le bulletin secret dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau.

ELECTION DU 5EME ADJOINT EN REMPLACEMENT D’UN ELU DEMISSIONNAIRE

Bulletins ou nombre de votants : 17

Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 16

5e adjoint candidat et désigné : Mme Christine DUCHOSAL.

Qui a été proclamé adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions au 5ème rang de la liste des adjoints.

Modification subsidiaire du tableau de classement des 5 adjoints :

1er adjoint : GALIEGUE Yves (inchangé)

2ième adjoint : REVOL Patrice (rang modifié)

3ième adjoint : AZNAR Nathalie (rang modifié)

4ième adjoint : TAVERNIER Guy (rang modifié)

5ième adjoint : DUCHOSAL Christine (intégration)

OBJET : feuille de proclamation annexé au procès-verbal de l’élection

ELECTION DU 5EME ADJOINT

NOM ET PRENOM DE L’ELU : Madame DUCHOSAL Christine née le 10/06/1958, 

Fonction conférée : 5ième adjointe

Suffrages obtenus : 16

OBJET : Participation financière pour le conseiller numérique

La répartition financière propose par la commune de Polliat concernant les interventions du conseiller numérique s’établit comme suit.

Principes de base :

* 47 semaines travaillées / 52

* 10 demi-journées de travail / semaine soit 470 demi-journées / an

* 11 % du tps de travail du CNFS = temps administratif soit 52 demi-journées / an

* 89 % du tps de travail du CNFS = temps d'accueil et/ ou d'animation soit 418 demi-journées / an

* 3 catégories de communes :

A) 6 communes < 1500 habitants

B) 2 communes comprises en 1500 et 2000 habitants

C) 2 communes > 2000 habitants

*  charges à répartir : charges totales 35500 € - participation de l'Etat 17500 € = 18000 € entre les communes

* 18000 € à répartir sur la base de :

1 forfait de 625 € / an / commune soit 6250 €

11750 € à due concurrence du nb de 1/2 journées / commune et par an

  forfait nb 1/2 journées / an coût 1/2 jour coût 1/2 jour coût total / an

cat A

  st Didier 785 23 31,5 724,5 1509,5

  st Martin 785 23 31,5 724,5 1509,5

  Montracol 785 23 31,5 724,5 1509,5

  st André 785 23 31,5 724,5 1509,5

cat B

  Buellas 785 46 31,5 1449 2234

  Lent 785 46 31,5 1449 2234

cat C

  Attignat 785 94 31,5 2961 3746

  Polliat 785 94 31,5 2961 3746

 

total 6280 372 31,5 11718 17998

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la répartition financière la répartition financière.

OBJET : Validation avenant bail T5 – rue de la poste

Monsieur le maire indique que le bail du logement T5 situé rue de la poste, occupé par madame CORRAND Chantal comporte une erreur.

Il convient de signer un avenant afin de rectifier le montant mensuel du bail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’avenant présenté, concernant l’appartement T5 situé rue de la Poste.

OBJET : Approbation des tarifs 2024 de la salle des fêtes

Monsieur le Maire présente les tarifs 2024 proposés par la commission relations aux associations et affaires scolaires et la commission finances. Il est proposé que les locations s’effectuent à la journée, avec état des lieux le vendredi pour le samedi et le samedi pour le dimanche. Les états des lieux de sortie sont maintenus le lundi matin. Pour les locations du samedi, les clefs de la salle seront remises dans une boîte aux lettres dédiée. Après prise en compte des coûts (eau, électricité, personnel…), des tarifs de location des salles aux alentours, de la capacité d’accueil des salles, du prêt du mobilier (tables et chaises) inclus, la commission propose les tarifs de location suivants pour les salles du petit bois durant l’année 2024 : 

	NOISETIERS		FUTAIE		NOISETIERS & FUTAIE		CUISINE Hors Lave-Vaisselle
	Petite salle		Grande salle					Lave-vaisselle
	Eté	Hiver	Eté	Hiver	Eté	Hiver
Associations Locales	-	-	110 €	155 €	155 €	195 €	85 €	50 €
Associations extérieures	175 €	195 €	360 €	410 €	480 €	535 €	150 €	50€
Particuliers locaux	125 €	145 €	185 €	240 €	255 €	310 €	90 €	50 €
Particuliers Extérieurs	175 €	195 €	360 €	410€	480 €	535 €	150 €	50 €
Professionnels	175 €	195 €	360 €	410 €	480 €	535 €	150 €	50€
Réveillon 31/12 Professionnels	-	-	-	-	-	800 €	150 €	50€
Réveillon 31/12 Associations locales	-	-	-	-	-	700 €	150 €	50€

 

*La période d’hiver s’étend du 1er octobre au 30 avril.

Podium : 45 € (gratuité pour les habitants de la commune et les associations communales) 

MINORATIONS :

50% de minoration sur les locations du deuxième jour (chauffage et cuisine exclus).

50 % de minoration pour la première manifestation d'associations locales (chauffage et cuisine exclus).

A NOTER :

- 50% de la somme due sera versée le jour de la réservation et le solde ainsi qu'une caution de 1 000 euros, à la remise clés (caution morale en plus pour fête dansante jeunes et caution de  500 euros, seulement pour associations locales).

- Pour les locations de salle et cuisine par une association qui engagerait un traiteur, le coût sera facturé directement à l'association au tarif location salle associations.

- Pour des raisons de fonctionnement pratique les "noisetiers" ne seront pas loués du lundi au vendredi en journée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les tarifs présentés qui seront applicables à compter du 1er janvier 2024 le règlement de la salle des fêtes sera modifié en conséquence.

OBJET : Demande d’utilisation salle des fêtes

Monsieur le Maire indique que la commune de St Denis Lès Bourg entreprend des travaux de rénovation de sa salle des fêtes qui devraient durer 18 mois. Monsieur Fauvet, maire de St Denis lès Bourg a rencontré monsieur Chanel, Maire de Buellas afin de savoir quelles seraient les conditions de mise à disposition de la salle des fêtes de Buellas aux associations de St Denis lès Bourg.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la mise à disposition des salles communales aux tarifs et aux mêmes conditions que les associations locales soit 50% de remise sur la première manifestation de l’année. Les associations de Buellas seront prioritaires sur les associations de St Denis Lès Bourg. Les locations seront facturées directement aux associations.

OBJET : Devis pour l’installation d’un système d’interphone avec vidéo au groupe scolaire

Monsieur le Maire rappelle la demande du directeur de l’école des Condamines relative à la mise en place d’un vidéophone au portail de l’école.

L’entreprise COSTELEC a fourni un devis pour cette installation pour un montant de 4 120, 98 euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne valide pas le devis proposé.

OBJET : Subvention Domaine de la Garde

Monsieur le Maire rappelle que suite à la réunion de la commission association il est proposé d’attribuer une subvention de 100 euros au Domaine de la Garde pour l’intervention du quatuor musical auprès des enfants de l’école.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide pas la proposition de versement d’une subvention d’un montant de 100 euros au Domaine de la Garde.

OBJET : Demande de Subvention Village d’avenir

Monsieur le Maire rappelle le projet de la commune relatif à la sécurisation et la protection des circulations douces dans l’agglomération du hameau de Corgenon.

Il convient d’autoriser le Maire à demander une aide financière auprès de la Préfecture dans le cadre du programme Village d’Avenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à demander une subvention auprès de la Préfecture de l’Ain pour le programme Village d’Avenir.

OBJET : Recours à des vacataires

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le maire indique aux membres du conseil municipal que les collectivités territoriales et leurs établissement publics peuvent recruter des vacataires.

CONSIDERANT que pour recruter un vacataire les trois conditions suivantes doivent être réunies :

⦁ Recrutement pour exécuter un acte déterminé

⦁ Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel

⦁ Rémunération rattachée à l’acte

Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter un vacataire pour assurer le service de cantine du midi ou diverses tâches ponctuelles d’entretien de locaux en cas d’indisponibilités des agents et ce pour l’ensemble de l’année scolaire 2023/2024.

Il est proposé une rémunération à la vacation à hauteur de 11, 54 euros bruts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

⦁ D’autoriser le maire à recruter un vacataire pour l’année scolaire 2023/2024.

⦁ De fixer la rémunération à la vacation pour un montant de 11, 54 euros de l’heure.

⦁ D’inscrire les crédits nécessaires au budget principal.

⦁ D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

OBJET : DM 1 Locaux commerciaux

Madame Nathalie AZNAR indique qu’il manque des crédits budgétaires pour mandater la taxe foncière sur le budget locaux commerciaux. Il convient donc de prendre une décision modificative.

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 

Chapitre 011 / article 635 : + 1 086 €

Chapitre 023 : - 1 086 €

Section d'investissement : 

Dépenses d'investissement :

Chapitre 21 / Article 2131 : - 1 086 €

Recettes d'investissement :

Chapitre 021 : - 1 086 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal la décision modificative présentée.

OBJET : DM 1 Budget principal 

Madame Nathalie AZNAR indique qu’il manque des crédits budgétaires pour mandater le solde des travaux SIEA chemin de la Poudrerie en 2019 sur le budget principal. Il convient donc de prendre une décision modificative.

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement : 

Chapitre 204 / article 2041512 : + 10 000  €

Chapitre 21 / article 2184 : -  10 000  €

Elle indique également qu’il manque des crédits budgétaires pour mandater les factures d’investissement au chapitre 21.

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement : 

Chapitre 23 / article 231 : - 100 000  €

Chapitre 21 / article 2131 : + 100 000  €

Enfin, Mme AZNAR rappelle qu’il manque des crédits budgétaires pour mandater les attributions de compensation de Grand Bourg Agglomération sur le budget principal. Il convient donc de prendre une décision modificative.

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 

Chapitre 014 / article 739211 : + 4 291 €

Chapitre 011 / article 60613 : -  4 291 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la décision modificative présentée.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire informe l’assemblée de la vente immobilière des consorts Josserand, il a contacté l’EPF de l’AIN afin d’émettre un avis sur la valeur de la transaction.

Nous n’avons pas d’information complémentaire pour le moment.

Les élus sont favorables à l’opportunité de se porter acquéreur du bien des consorts Josserand.

• Monsieur Yves GALIEGUE rappelle la visite de l’école du 10 novembre proposée aux parents d’élèves.

Monsieur le Maire rappelle la commémoration du 11 novembre au Monument aux Morts.

Il indique également que la cérémonie des vœux 2024 aura lieu le samedi 06 janvier 2024 et sera précédée de l’inauguration du Groupe Scolaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.