ADMINISTRATION GÉNÉRALE

       -Convention de partenariat pour le piégeage des frelons asiatiques

       -Approbation du rapport d’activité de la bibliothèque

       -Convention travaux voirie entre le conseil départemental et la commune

       - Site internet de la commune

       - Lancement de l’appel d’offres pour le bulletin municipal

       - Renouvellement bail logement ancienne école

       - Convention CAF d’objectifs et de financement

       - Rythmes scolaires

FINANCES

       - Vote des subventions 2024

       - Approbation des comptes administratifs 2023

       - Approbation des comptes de gestion 2023

       - Affectation des résultats 2023

       - Vote des budgets primitifs 2024

       - Vote des taux d’imposition 2024

QUESTIONS DIVERSES

- Vie associative

- Elections européennes

- ZAENR

- Ramassage des ordures ménagères

- Décisions du maire 

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit du mois de mars à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel CHANEL, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 12 mars 2024

Présents : MM Michel CHANEL Yves GALIEGUE Patrice REVOL Guy TAVERNIER Nathalie AZNAR Christine DUCHOSAL Josette BALFIN Justine JAMBON Arnaud GUDEFIN Rémi VASSEUR Amélie RAPHANEL

Excusés : Brigitte LAVIROTTE Stéphane GEORGE (Pouvoir à Yves GALIEGUE) Jean-Charles MATUSZEZAK (Pouvoir à Guy TAVERNIER) Lydia LEAO (Pouvoir à Justine JAMBON) Frédéric DUFOUR Séverine RODET Ludivine GONNET (Pouvoir à Josette BALFIN) Rémi BOZONNET (Pouvoir à Amélie RAPHANEL) 

Secrétaire de séance : Patrice REVOL

Monsieur Michel CHANEL déclare la séance ouverte et conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.

Monsieur Patrice REVOL est désigné pour remplir cette fonction. Monsieur Michel CHANEL fait constater que le quorum est atteint. 

Monsieur Michel CHANEL certifie que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi, ce qui lui est donné acte.

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 Février 2024.

Madame Nathalie AZNAR, adjointe aux finances, précise compte tenu de l’absence de réception des comptes de gestion 2023, et afin d’éviter de voter un budget supplémentaire, il a été décidé de reporter l’ensemble des points relatifs aux finances à savoir : l’approbation des comptes de gestion 2023, des comptes administratifs 2023, le vote des affectations de résultats 2023 et le vote des budgets primitifs 2024.

OBJET : Convention de partenariat dans le cadre de la lutte contre la prolifération du frelon asiatique.

La progression du nombre de nids de frelons asiatiques sur le territoire de Grand Bourg Agglomération est alarmante depuis ces 5 dernières années : 926 nids signalés en 2022, 1 460 en 2023. En 2023, 1 279 nids ont été détruits contre 457 en 2022. Cette espèce est classée parmi les « espèces animales envahissantes sur le territoire métropolitain ». Cette prolifération représente un risque pour la sécurité publique, si les nids sont « dérangés », mais également une atteinte à la biodiversité : 

 Pour les colonies d’abeilles : près de 40% de la nourriture des frelons asiatiques est composée d’abeilles ;

Pour les insectes et autres polinisateurs: représentant 60% de la nourriture.

L’Etat a confié à la Fédération régionale des groupements de défense sanitaire (FRGDS) Auvergne Rhône-Alpes une mission de suivi de risque en 2021. Par ailleurs la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Auvergne Rhône-Alpes apporte un financement pour l’animation du réseau « frelon asiatique » (gestion des signalements des nids via une plateforme informatique dédiée ; coordination de la destruction des nids ; communication vers les communes ; veille scientifique et technique). La destruction des nids est gérée par le GDS de l’Ain et les intercommunalités ont mis en place une mutualisation de la prise en charge du coût des interventions. 

Une intervention coordonnée sur ce sujet est donc indispensable afin de ne pas disperser les énergies dans la lutte contre le frelon asiatique. Il a été validé par le Comité de pilotage départemental que les intercommunalités puissent être les relais auprès de communes pour la mise en place, en complément de la destruction des nids en place, de piégeage. Dans ce cadre, Grand Bourg Agglomération propose aux communes de son territoire de participer à cette action.

La mise en place de ce piégeage est une expérimentation pour tester une méthode de stabilisation de la prolifération des frelons asiatiques. Le GDS de l’Ain veut promouvoir un piégeage massif des fondatrices au printemps afin de supprimer ces fondatrices et donc limiter le nombre de nids. Pour cette expérimentation sur 2024, le piégeage de printemps se situerait à proximité des nids détruits tardivement de l’année 2023 (après le 1 er octobre). Les communes volontaires, concernées par ces nids tardifs, recevront des pièges sélectifs. En 2024, le GDS de l’Ain fournit gratuitement les pièges aux communes grâce à une aide du Conseil Départemental de l’Ain.

Il est donc proposé aux communes de signer une convention avec le GDS de l’Ain. La convention est conclue pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans. Elle pourra être reconduite ou modifiée selon la volonté des parties au regard de l’efficacité du dispositif. Dans cette convention, la commune s’engage à nommer un référent frelon Asiatique qui a pour rôle de : 

• Coordonner l’action de piégeage de la commune ;
• S’entourer de l’aide nécessaire: salarié de la commune, habitants, apiculteurs… ;
• Décider des emplacements des pièges, en fonction des informations sur les nids détruits pour l’année n-1 ;
• D’organiser le suivi des pièges et le renouvellement des appâts ;
• De mettre en place les relevés hebdomadaires et les communiquer au GDS de l’Ain sur une plateforme dédiée. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de :

• PARTICIPER au programme de lutte contre la prolifération des frelons asiatique, tel que présenté ; 
• APPROUVER la convention de partenariat qui sera signé entre la Commune de BUELLAS et le Groupement Départemental Sanitaire (GDS) de l’Ain ;
• NOMMER comme référent frelons asiatique Monsieur Michel CHANEL, maire de la commune.
• AUTORISER Monsieur le Maire, à signer les documents afférents. 

OBJET : Approbation du rapport d’activité 2023 de la bibliothèque

Madame Christine DUCHOSAL présente le rapport d’activité 2023 de la bibliothèque. Ce rapport indique que la bibliothèque compte 17 bénévoles, il indique leur rôle, le fonctionnement de la bibliothèque, rappelle les horaires d’ouverture ainsi que la fréquentation sur l’année.

CONSIDERANT le rapport d’activité présenté, 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2023 de la bibliothèque.

OBJET : Approbation de la convention entre le département de l’Ain et la commune pour la réalisation de bordures entre la rue de la rue de la Poste et la rue de la Verchère.

CONSIDERANT la demande de la commune de Buellas en date du 06 mars 2024 pour l’établissement d’une convention entre le Département de l’Ain et la commune de Buellas pour la création de bordures entre la rue de la Poste et la rue de la Verchère ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-1 à L1111-6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la convention présentée et autorise monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

OBJET : Approbation devis CAP ON LINE pour la création et la gestion du site internet de la commune

Monsieur Guy TAVERNIER indique que le site internet de la commune est obsolète et rencontre des problèmes au niveau de la sécurité des données.

La commission communication a travaillé sur plusieurs pistes. Le prestataire CAP ON LINE a fourni un devis pour la création et la maintenance du site internet d’un montant de 5 992, 00 euros HT.

Après échange et débat, Monsieur Rémi VASSEUR demande un second devis. Madame Nathalie AZNAR propose qu’un troisième devis soit étudié. Monsieur le maire indique que le dossier est reporté à une séance ultérieure après réception de propositions financières supplémentaires.
 

OBJET : Marché de consultation impression des bulletins municipaux

Monsieur Guy TAVERNIER rappelle à l’assemblée que le contrat de prestation de service pour l’impression du bulletin municipal est terminé.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

Il convient de lancer une consultation pour les trois années à venir.

La commission propose de lancer deux consultations, une pour un format identique à celui déjà en place et une autre pour un format A4.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à lancer deux consultations pour déterminer la forme et le prestataire qui signera le marché pour l’impression du bulletin municipal.

OBJET : Renouvellement bail 162 rue de la Poste – BRUFFIN Christine

Monsieur Patrice REVOL rappelle que le bail de Madame BRUFFIN Christine, locataire au 162 rue de la Poste arrive à échéance fin avril 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas renouveler ledit bail.

OBJET : Vote des subventions 2024

 Monsieur le maire indique qu’il est proposé de reconduire les subventions habituelles à savoir :

(Ces attributions de subvention viennent en sus des mises à disposition des salles). 

• Le FC BRESSANS (foot) bénéficie d’une prise en charge totale ou partielle des frais de fonctionnement tels que la tonte à hauteur de 75%, la fourniture d’eau à hauteur de 350 m3, de gaz à hauteur de 8 MWh et d’électricité à hauteur de 7 MWh et de l’entretien des vestiaires. Ces montants sont précisés par la convention du 09/05/2016.
• Amicale des sapeurs-pompiers pour la mutuelle : en fonction des effectifs et sous réserve d’un justificatif
• Don du sang (local) : 100 euros
• Amitié Buellas Catalina : 2000 euros pour le voyage
• Comité des fêtes : 1 600 euros (feu d’artifice).
• Prévention routière afin de permettre une intervention en milieu scolaire : 80€, cette subvention ne sera versée que si une intervention en milieu scolaire est confirmée.
• Sou des écoles :  attribution d’une subvention de 1 000 euros pour une classe transplantée. Cette subvention pourra être attribuée après étude des justificatifs et de budget prévisionnel. Elle pourra être cumulable sur deux années si elle n’est pas utilisée l’année précédente.
• Les amis de la VEYLE pour l’entretien des espaces de promenade autour du plan d’eau: 250€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les propositions de subventions ci-dessus et autorise monsieur le maire à signer tout document afférent. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitifs 2024.
 

OBJET : Vote des taux d’imposition 2024.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1639A et l’article 1636 B sexies I.1 du Code général des impôts

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 16,

Entendu le rapport de Madame Nathalie AZNAR, adjointe en charge des finances, 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• De ne pas augmenter les taux des impôts locaux de la commune,
• De fixer les taux des impôts fonciers pour l’exercice 2024 en tenant compte des indications de la Direction Départementale des Finances Publiques pour la détermination du taux de foncier bâti destinée à compenser la suppression de la taxe d’habitation:
   
• Taxe foncière sur les propriétés bâties: 31.88 % 
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.61 %
• Taxe d’habitation sur les Résidences Secondaires : 14, 16 %

 
OBJET : Approbation convention d’objectifs et de financement CAF

Monsieur le Maire rappelle les discussions lors des conseils municipaux des mois d’octobre et novembre 2023 concernant le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement entre la commune de Buellas et la CAF.

Il présente ladite convention.

VU la délibération numéro D20231106003 en date du 06 novembre 2023.

CONSIDERANT que la présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement Périscolaire.

CONSIDERANT que la convention est conclue du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la convention d’objectifs et de financement entre la CAF et la commune de Buellas et autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.

OBJET : Rythmes scolaires

Madame Nathalie AZNAR rappelle que pour la rentrée scolaire 2024, l'organisation de la semaine scolaire (rythme et/ou horaires) doit être renouvelée. Il convient de procéder à un nouvel examen de celle-ci.

CONSIDERANT le procès-verbal du conseil d’école en date du 19 mars 2024.

Le rythme actuel et validé en 2021 est le suivant : dérogation de la semaine à quatre jours soit : lundi, mardi, jeudi et vendredi soit huit demi-journées.

Les horaires sont les suivants : 8h30 à 11h45 et 13h45 à 16h30. Horaires permettant la poursuite des deux services de cantine du midi afin d’offrir plus de temps et de confort aux enfants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de maintien du rythme dérogatoire de semaine à 4 jours ainsi que les horaires déjà en place et charge Monsieur le Maire de réaliser les démarches auprès de l’inspection académique.

QUESTIONS DIVERSES :

•  Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le 9 juin prochain, il rappelle que les élus sont tenus d’assurer les permanences. Ils doivent se faire remplacer le cas échéant.
   
•  Monsieur Yves GALIEGUE rappelle les rencontres avec GRANULAT VICAT et la commune de ST DENIS LES BOURG.
   
• RWE fera une présentation sur le projet d’implantation d’ombrières lors de la séance de conseil municipal du 08/04/2024.
   
• Monsieur Guy TAVERNIER indique que suite aux travaux de la commission association il serait opportun de désigner des correspondants associations afin de se rendre aux diverses manifestations et de faire quelques photos. Se pose également la question de l’ouverture de la salle des sports à d’autres associations.
• Concernant le SIVU, il s’agira de se raccrocher au SIVOS existant, une convention sera signée pour l’utilisation des terrains de la commune. Le fonctionnement actuel ne sera pas modifié.
• Le logiciel de gestion des badges de la salle des sports est obsolète. L’entreprise SAMS a fait parvenir un devis qui sera étudié en commission.
• Monsieur Patrice REVOL indique que concernant le dossier de la piste cyclable entre ST DENIS LES BOURG et CORGENON, le foncier n’étant pas totalement acquis le dossier est en latence.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.